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 La faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université accueille 10 000 étudiants répartis sur trois sites géographiques (Aix-en-Provence, Marseille et Arles). Elle propose et développe en lien étroit avec les entreprises une centaine de formations professionnalisantes allant du niveau Bac. au niveau Bac. + 5, organisées en formation initiale, continue ou en apprentissage. Ces différentes formations couvrent toutes les branches du droit et tous les secteurs d’activités de la vie économique : droit des affaires, droit du travail, contrats, banque, assurance, finance, comptabilité, fiscalité,  commerce international, consommation et distribution, concurrence, ingénierie des sociétés, propriétés intellectuelles, médias et nouvelles technologies, transports et logistique, énergies, sport, urbanisme, constructions, immobilier, environnement, sécurité et qualité de l’entreprise, santé...
Ces formations au service de la formation de vos futurs collaborateurs mobilisent des moyens matériels et humains considérables qui sont en grande partie financés par la taxe d’apprentissage que les entreprises partenaires versent à la la faculté de droit et science politique et à ses différents instituts et centres de formations.  

En versant sa taxe d’apprentissage à la faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université, votre entreprise participe ainsi activement à l’amélioration de la qualité des formations dispensées à ses futurs cadres et collaborateurs et à l’adaptation permanente de cette formation aux besoins du marché en vue d’une meilleure intégration professionnelle de ses étudiants.  
Par ce geste, votre entreprise devient aussi un partenaire privilégié de la faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université. Ainsi, vous bénéficierez d’un contact direct avec nos équipes d’enseignants-chercheurs pour exprimer vos besoins, vous disposerez d’interlocuteurs privilégiés pour trouver un stagiaire ou un salarié répondant parfaitement à vos besoins, vos collaborateurs disposeront d’un libre accès à nos différentes bibliothèques juridiques, vous serez informé des conférences et des colloques de la faculté de droit et science politique et vous serez invité à participer aux différentes manifestations que la faculté de droit organise en lien avec les entreprises à l’image du forum des métiers.

La faculté de droit et science politique est habilitée à recevoir les deux catégories de la partie Hors-Quota de la taxe d’apprentissage à titre principal :

  1. Catégorie A (Capacité en droit),
  2. Catégorie B (Licence générale, Licences pro., Masters 1, Magistères)

 

Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?

  • Les sociétés, associations et organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (à l’exception des organismes sans but lucratif) ;
  • Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques non soumis à l’impôt sur les sociétés mais exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
  • Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions.
  • Sont néanmoins exonérées les entreprises dont la masse salariale brute est inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.

 

CONTACT

Christine PESQUIES  (chef du service financier)
 Tél. : 04 42 17 28 21 -  Fax :  04 42 17 28 97
christine.pesquies@univ-amu.fr