Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux

Le colloque relatif aux indivisions contentieuses et visant à diffuser les Bonnes Pratiques en matière de partage, est né d'un partenariat entre le TGI d'Aix-en-Provence et l'Université d'Aix-Marseille, afin de formaliser le travail de rédaction d'une "Charte liquidative ", travail assuré par un doctorant du GREDIAUC EA 3786 (FDSP), juriste au Cridon de Lyon. Outre les magistrats et l'Université, les avocats et les notaires ont œuvré pour la conception de ladite Charte.

Ce colloque est co-porté par le GREDIAUC et le LDPSC.

Cette manifestation cherche à former et informer les professionnels sur les règles dégagées par la Charte au sujet des partages judiciaires; trois points principaux seraient abordés :
- la concentration des prétentions et des moyens (art. 1373 et 1374 du CPC).
- la suspension de l'instance en partage judiciaire pendant le cours des opérations techniques liquidatives;
- la prévention du contentieux et l'apaisement des conflit.

Les Bonnes Pratiques en matière d'indivision contentieuse seront examinées à travers 3 Tables-rondes, animées par les représentants du Notariat, du Barreau, de la Magistrature et de l’Université et feront l'objet de discussions avec la salle".

Vendredi 10 mars 2017, à partir de 8h45

Faculté de droit et de science politique
Amphitéâtre Favoreu à Cassin - Site Schuman

>>> INSCRIPTION >>> https://www.azur-colloque.fr/AMU/inscription/inscription/25/fr

Contact : eleonora.de-oliveira@univ-amu.fr

 

>>> PROGRAMME