Le 19 mai dernier à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence se tenait le colloque « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité ».

Co-organisée par la Cour et la Faculté de droit et de science politique (AMU) avec le soutien de l’ENM et de la Fédération de recherche « Droits, Pouvoirs et Sociétés » (FR 3076), cette manifestation a réuni plus de 150 participants du monde judiciaire, juridique et académique.

Autour de questionnements partagés, des magistrats des plus hautes juridictions françaises et européennes – Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne –  des avocats et des universitaires spécialistes de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, ont croisé  leurs regards et échangé sur leurs analyses et expériences à la lumière de l’actualité récente.

Tous les domaines du droit – droit de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit du travail ou encore droit pénal – questionnés par le contrôle de proportionnalité à l’occasion de contentieux judiciaires ont été abordés.

Le plateau d’intervenants, le choix de la méthode –  un binôme  associant sur chaque sujet un praticien et un universitaire –  tout comme le débat avec un public de spécialistes (magistrats et avocats des Barreaux du ressort de la Cour d’appel, enseignants-chercheurs et chercheurs de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence) ont contribué au succès d’un colloque de haute tenue scientifique.