Conditions d'accès

Accès de plein droit

L’étudiant doit justifier d’une licence 1ère année en droit validée pour être autorisé à s’inscrire en Licence 2ème année en droit à distance ; d’une licence 2 en droit validée pour être autorisé à s’inscrire en Licence 3 droit à distance ; du diplôme de  licence mention droit (3 années validées) pour accéder aux diplômes de Master 1 en droit à distance.

Accès par voie d’équivalence

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Dans le cadre d'un transfert d'inscription entre deux universités françaises, seuls les crédits acquis au sein de l'établissement d'origine peuvent être récupérés, en aucun cas les NOTES obtenues :

  • Pour les matières, modules et unités validés dans la filière DROIT au sein de l'établissement d'origine : uniquement sur demande écrite de l'étudiant (dans le dossier de candidature) et après avis de la commission pédagogique,
  • Pour les semestres et/ou années d'études validés dans leur intégralité dans la filière DROIT au sein de l'établissement d'origine : récupération d'office des crédits acquis sur chaque semestre (30 crédits), et sur chaque année (60 crédits) validés.