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Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel

07 octobre

L'entreprise individuelle a fait l'objet d'une loi n° 2022-172 du 14 février 2022 et de différents textes d'application adoptés avant l'été. La réforme n’est pas des moindres. D’une part, elle concerne un nombre important de professionnels, près de 3 millions. D’autre part, elle introduit une petite révolution. Le nouveau statut donne lieu à la création de plein droit d’un patrimoine affecté à l’activité professionnelle et distinct du patrimoine personnel. Le présent colloque est l'occasion de revenir sur les principaux aspects de cette réforme en réunissant autour de cette thématique, qui soulève d'importantes questions pratiques et théoriques, des chercheurs aixois et extérieurs ainsi que des praticiens non universitaires.

7 octobre 2022, 9 - 17h

amphi Mirabeau, campus Schuman

contact : ode.jourdan@univ-amu.fr

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