DESU Droit de l'économie sociale et solidaire
RESPONSABLE
OBJECTIF
Offrir une spécialisation dans les domaines de l'économie sociale et solidaire, du droit des associations, du droit des coopératives, du droit des fondations et des fonds de dotation.
PUBLIC VISÉ
Bonnes connaissances en droit commercial et droit des sociétés, notions de comptabilité.
CONDITIONS D'ADMISSION
Titulaire d'une licence, Master 1 en cours, inscrit en Droit, Economie, Gestion ou Comptabilité.
RÉGIMES D'INSCRIPTION
Cette formation est accessible en
- Formation initiale
- Formation continue
STRUCTURE ET ORGANISATION
NOMBRE TOTAL DE SEMAINES D’ENSEIGNEMENT DANS LA FORMATION :
- Enseignements répartis sous forme de sessions en présentiel et de visioconférences.
DATE INDICATIVE DE DEBUT DES ENSEIGNEMENTS : novembre
DATE INDICATIVE DE FIN DES ENSEIGNEMENTS : mai
LANGUE D’ENSEIGNEMENT : Français
Contact secrétariat pédagogique :
Téléphone : 0442172944
Mail : sylvie.roux@univ-amu.fr
PLAQUETTE DE LA FORMATION
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
Maîtriser le droit, la fiscalité, la comptabilité et la connaissance générale de l’économie sociale et solidaire et des droits des entreprises de ce secteur.
COMPÉTENCES VISÉES
Etre capable de cumuler les cours du DESU avec des activités professionnelles ou universitaires parallèles, savoir rédiger un rapport de stage, s’insérer dans le monde de l’économie sociale et solidaire pour y faire valoir ses compétences juridiques.
PLAQUETTE DE LA FORMATION
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
Ouverture sur des emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
POURSUITE D'ÉTUDES
Ouverture sur les masters 2 de l’Institut de Droit des Affaires.
Année du DESU Ingénierie des structures non lucratives-Droit de l'économie sociale et solidaire
Module 1 : Introduction à l'économie sociale et solidaire
Histoire des idées et des politiques de l'économie sociale et solidaire
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Aspects sociologiques de l'économie sociale et solidaire
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Histoire du droit des coopératives, des associations, des fondations, des mutuelles et des syndicats
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Panorama de l'économie sociale et solidaire (perspectives statistiques et sectorielles)
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Module 2 : Droit des associations, des fondations et des fonds de dotation
Modalités de constitution et rédaction des statuts
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Problématiques liées à la gouvernance (répartition des pouvoirs, délégation de pouvoirs, organisation et fonctionnement des organes statutaires)
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Responsabilité civile et pénale des dirigeants
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Associations, fondations et fonds de dotation en difficulté
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Principes généraux en droit des contrats applicables aux associations, fondations et fonds de dotation
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Module 3 : Droit des coopératives
Présentation des principes généraux du droit des coopératives ("un homme-une voix", la ristourne, les réserves impartageables, etc.)
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Hiérarchie des normes
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Le droit commun des sociétés coopératives
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Le droit des sociétés coopératives ouvrières de production et les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
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Le droit des coopératives de consommateurs et de consommation
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Les unions d'économie sociale
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Les sociétés coopératives liées à l'habitat
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La société coopérative européenne
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Abandon du statut coopératif
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Module 4 : Droit des mutuelles et des syndicats
Modalités de création et rédaction des statuts
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Répartition des pouvoirs entre les organes statutaires et gestion des aspects juridiques
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Unions et fédérations
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Module 5 : Fiscalité des organismes de l'économie sociale et solidaire
La non-lucrativité des organismes sans but lucratif
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Franchise de base, sectorisation et filialisation des activités lucratives
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La gestion du patrimoine immobilier
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Régimes fiscaux de faveur du mécénat
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La procédure de rescrit fiscal
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Module 6 : Comptabilité et finance des structures de l'économie sociale et solidaire
Organisation comptable, normes et règles comptables spécifiques
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Présentation et publicité des comptes annuels (décret du 14 mai 2009)
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Analyse financière des structures de l'économie sociale et solidaire
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Mise en place et suivi d'un budget
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La liasse fiscale
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La révision coopérative
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Module 7 : Spécificités du droit social et des relations humaines dans l'économie sociale et solidaire
Notion de volontariat, de bénévolat et de salariat
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Savoir rédiger un contrat de travail
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Conventions collectives et accords d'entreprise
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Responsabilité civile et pénale des dirigeants de structures employeurs
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Les procédures de licenciement
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Le contentieux prud'homal
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Module 8 : Droit public et économie sociale et solidaire
Rappel des principes généraux du droit public et économique
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Circulaire du 18 janvier 2010 sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations
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Subventions, délégations de service public et marchés publics
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Mise à disposition du domaine public, la gestion de fait de deniers publics
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Module 9 : Restructurations des OSBL
Groupements de moyens communs (GIE), associations et coopératives, groupements d'employeurs, unions d'économie sociale
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Rapprochement de structures de l'économie sociale et solidaire (fusion, scission, apport partiel d'actif, création d'union ou de fédération etc.)
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"Transformation "vers une autre forme juridique
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Aspects juridiques, sociaux et fiscaux des restructurations
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Module 10 : Droit comparé
Droit de l'économie sociale et solidaire en Allemagne
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Droit de l'économie sociale et solidaire en Angleterre
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Module 11 : Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Encadrement juridique règlementaire (agréments, évaluation)
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Les formes d'exercices et de coopération
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Les formes juridiques spécifiques (GCS, GCSMS)
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EPHAD, ESAT, travailleurs handicapés
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Module 12 : Entreprenariat social
Encadrement juridique et règlementaire
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Le choix de la forme juridique
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La rédaction des statuts
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Les financements
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Module 13 : Révision coopérative
Nouvelle règlementation applicable
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L'agrément du réviseur coopératif
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Les missions du réviseur coopératif
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Les obligations et la déontologie du réviseur coopératif
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