DESU Magistère droit public des affaires

Magistère droit public des affaires

 

Objectifs et organisation

Le magistère s’adresse aux étudiants ayant été admis en L3 droit. La formation est organisée sur 3 années et complète leur formation principale.

Le magistère Droit public des affaires propose une formation aux diverses professions juridiques fondées sur le droit public des affaires notamment dans le domaine du conseil, de la défense, du jugement, de la formation et de la veille juridique en tant qu’avocat, juriste au sein d’une administration publique ou d’une entreprise ou magistrat administratif. Il s’agit ainsi d’offrir aux étudiants une formation en droit public de haut niveau complémentaire de celle dispensée dans le cadre du parcours universitaire commun.

L’objectif du magistère est de proposer aux étudiants une formation de haut niveau professionnalisante. Pour ce faire, les enseignements proposés sont dispensés par des universitaires ainsi que par des praticiens (avocats, magistrats et fonctionnaires) et sont tous accompagnés de mise en situation. En outre, la transdisciplinarité des enseignements permet d’étudier des sujets pratiques répondant aux besoins des administrations et des entreprises soumises au droit public des affaires.

Dans cette perspective de professionnalisation, le magistère a noué des partenariats avec des institutions publiques et privées intervenant en droit public des affaires afin, d’une part, de sensibiliser les étudiants à la pratique professionnelle et, d’autre part, de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle.

 

Compétences visées

D’un point de vue général, l’étudiant diplômé du magistère doit être en mesure de maîtriser les concepts juridiques relatifs aux différentes branches du droit public des affaires. Il doit être autonome dans la mise à jour de ses connaissances, savoir analyser une situation juridique, débattre et argumenter en faveur d’un point de vue ce qui implique de savoir organiser une démarche de recherche, de documentation, savoir présenter formellement (oralement et par écrit avec bibliographie raisonnée, table des matières, etc.) le résultat de ce travail seul ou en équipe.

 

A l’issue de la formation l’étudiant est capable de :

  • Maîtriser l’environnement et les données juridiques du droit public des affaires et des contrats publics (propriétés publiques, droit de la commande publique, financement et exécution des projets publics notamment contractuels) ;
  • Maîtriser les techniques contractuelles de droit public (négociation, rédaction et exécution des contrats), maîtriser le contentieux public contractuel et savoir appliquer ces compétences en entreprise ou au sein d’administrations publiques ;
  • Etablir un lien entre des connaissances théoriques et la réalité d'une fonction en sachant utiliser concrètement les connaissances théoriques acquises au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement ;
  • Analyser une question sous ses différents aspects, synthétiser et dégager une solution tenant compte des différentes perspectives et risques ;
  • S’adapter à l'évolution des domaines de compétence des collectivités territoriales, de leurs nouveaux enjeux, de leurs problématiques actuelles et des moyens juridiques et matériels dont elles disposent.

 

Conditions d’admission - délivrance du diplôme

Dispensée en trois ans, cette formation de haut niveau est ouverte à une promotion d'étudiants titulaires d'une L2 de droit admis sur dossier après entretien avec un jury.
Le succès aux examens des trois années du cursus confère le diplôme du Magistère.

  • La 1ère année s'effectue parallèlement à la 3ème année de licence en droit (L3).
  • La 2ème année s'effectue parallèlement à la 1ère année de master en droit (M1).
  • La 3ème année s'effectue parallèlement à un M2 pro ou recherche de la FDSP et comporte des enseignements propres.
    A l'issue de cette 3ème année, les étudiants admis obtiennent le diplôme du Magistère et un diplôme de M2 dépendant de l'option qu'ils ont choisie.

 

Débouchés professionnels

  • Fonctionnaire notamment territorial spécialisé dans l’achat public, le suivi d’exécution de contrats de commande publique, la conception, le financement et l’exécution des projets publics ;
  • Avocat spécialisé en droit public des affaires et de la commande publique ;
  • Juriste spécialisé dans le domaine de l’achat public, des travaux publics et des contrats y afférents ;
  • Agents contractuels assimilés à la catégorie A des collectivités territoriales comme collaborateurs de cabinet ou chargés de mission ;
  • Consultant, directeur de service, chargé d'études, chargé de mission, chargé de clientèle, responsable des achats ;
  • Membres de cabinets, chargés de mission collectivités locales, chefs de projets (fonctions émergentes nécessitant une grande capacité d’analyse et d’autonomie)

 

Maquette des enseignements

Première année

Séminaires d’approfondissement

Volume horaire
Droit et management des services publics 6 heures
Modes de règlement alternatifs des litiges administratifs 6 heures
Valorisation des propriétés publiques 10 heures
Droit public de la concurrence 6 heures
Séminaires mutualisés d’actualité 10 heures

Séminaires d’application 

 
Atelier d’écriture juridique niveau L2/L3 10 heures

 

Deuxième année

Séminaires d’approfondissement

Volume horaire

Droit administratif des obligations et technique contractuelle

10 heures
Droit du financement public  9 heures
Droit des sociétés à capitaux publics 9 heures
Droit public des personnes privées 6 heures
Séminaires mutualisés d’actualité 10 heures

Séminaires d’application 

 
Concours de plaidoirie avec TA/CAA 12 heures

Atelier d’écriture juridique niveau M1/M2

6 heures

 

Troisième Année

Séminaires d’approfondissement

Volume horaire
Notions fondamentales de management public 6 heures

Comptabilité publique

6 heures
Fiscalité des personnes publiques 6 heures

Développement durable et collectivités territoriales

6 heures

Transition numérique de l’action des personnes publiques 

6 heures

Droit de l’environnement

6 heures