Master Droit des affaires | Parcours type : Droit des affaires internationales

RESPONSABLES

OBJECTIFS

La formation dispensée vise à consolider et approfondir les connaissances dans les principales disciplines de droit des affaires tout en donnant aux étudiants les connaissances et les outils permettant l’exploitation de ces compétences dans un contexte international. Une place prépondérante est donnée à la maîtrise des sources en anglais, et à l’expression écrite et orale, en français et en anglais.

Cette formation propose aussi une option dite « Europe/Japon » permettant à quelques étudiants de suivre les enseignements en France dispensés au titre du premier semestre et des enseignements spécifiques au droit japonais. Au second semestre les étudiants qui participent au programme étudient au Japon dans une université partenaire.

FORMATION ET RECHERCHE

Le master droit des affaires internationales est un master professionnel, destiné en priorité à préparer les étudiants à la pratique du droit. Il n’a pas pour fonction de les initier à la recherche. Néanmoins, à titre exceptionnel, les étudiants démontrant leur goût et leur aptitude pour la recherche en droit peuvent être autorisés à s’inscrire en doctorat.

Le master droit des affaires international est rattaché à l’Institut de droit des affaires. Toutefois, les liens étroits de l’institut avec le Centre de droit économique et l’appartenance des enseignants du master à ce centre peuvent en faire un appui indirect à la recherche.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Les étudiants doivent avoir des connaissances solides en droit des affaires, droit international privé et droit du commerce international.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Des connaissances en droit de l’arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits, droit international public et droit économique international sont également utiles.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Connaissance des règles juridiques applicables au commerce international
  • Découverte de la pratique du commerce international
  • Capacité à travailler dans un contexte international où des droits étrangers sont susceptibles de s’appliquer
  • Rédaction de contrats internationaux en français et en anglais
  • Capacité à argumenter par écrit dans un litige de droit international des affaires
  • Capacité à plaider dans un litige de droit international des affaires

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Stage de trois mois au minimum dans un cabinet d’avocats, une entreprise ou tout autre organisme public ou privé, qui doit leur faire découvrir et approfondir la pratique du droit des affaires internationales

Huit étudiants participent au concours d’arbitrage international de Vienne (Vis Moot)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 300 heures
  • Stage : 10 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le master comprend des cours de 3h à 15h, assurés par des enseignants, de manière interactive, avec lectures préalables, mais aussi des séminaires plus courts, assurés par des professionnels, consacrés à des études de cas, afin de préparer au mieux les étudiants à la pratique du droit.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit des affaires (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Théorie générale des conflits de loi

Contenu non disponible.

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

Droit fiscal des affaires 1

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit bancaire

Contenu non disponible.

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

Contrats de travail et clauses particulière

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des assurances

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interargir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

Contenu non disponible.

Stage (2 crédits)

Contenu non disponible.

Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires

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Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit du commerce international

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Droit des assurances

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Droit fiscal des affaires 2

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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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Droit du sport

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Droit pénal des affaires

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Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Propriété industrielle

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Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit des Affaire : Droit des affaires internationales (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales (30 crédits)

L'entreprise internationale en formation (8 crédits)

Le gouvernement d'entreprise dans un contexte international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La société européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit international des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Le choix de l'implantation à l'étranger

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Les groupes de sociétés dans un contexte international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Pratique internationale des joint-ventures

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Fusions internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Aspects internationaux des pactes d'actionnaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Droit international du travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

La fiscalité internationale de l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 11 heures

La fiscalité internationale des dirigeants

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 7 heures

L'entreprise internationale contractante (8 crédits)

Droit des contrats internationaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Négociation des contrats internationaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Anglo-American Contract Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Rédaction et interprétation des contrats anglo-américains

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La vente internationale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

La distribution internationale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 7 heures

Aspects internationaux du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Procurement Contracts

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Contrats de projets industriels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les garanties du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La lutte contre la corruption dans les marchés internationaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Choix entre option classique et Europe-Japon (14 crédits)

Option classique (14 crédits)

L'entreprise internationale sur le marché (6 crédits)

International Competition Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

European & International IP Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

L'OMC

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le règlement des différends devant l'ORD

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'entreprise et les douanes

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La réglementation des investissements étrangers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Droit interne et européen de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Droit international et européen de la PI: étude de cas

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

La protection des données dans un contexte international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Droit international des marques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Pratique européenne des brevets

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

L'entreprise internationale en conflit (8 crédits)

International Arbitration Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Les conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Transaction et médiation internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Contentieux de la vente internationale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Contentieux international des investissements

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Séminaire d'actualisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Trial Techniques in Common Law Countries

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Drafting Pleadings and Memoranda

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Les faillites internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Option Europe-Japon (14 crédits)

Structure générale de l'entreprise au Japon (4 crédits)

Structure générale de l'entreprise au Japon

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

L'entreprise internationale en conflit (4 crédits)

International Arbitration Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Les conflits de lois et de juridictions en matière civile et commerciale

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Transaction et médiation internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Langues (6 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 60 heures

Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit des affaires internationales (30 crédits)

Choix entre option classique et option Europe-Japon (30 crédits)

Option classique (30 crédits)

Préparation à l'insertion professionnelle (6 crédits)

Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 32 heures

Analyse financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Stage (24 crédits)

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Option Europe-Japon (30 crédits)

Fiscalité et finances (4 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Stage (18 crédits)

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Droit de l'entreprise (4 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Droit de la concurrence (4 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Ode JOURDAN, courriel : ode.jourdan@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.29.44, bâtiment René Cassin- Rez de Jardin - SCHUMAN - 3-29 avenue R. Schuman - 13628 Aix-en-Provence

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation à distance : En première année uniquement.