Master Droit des affaires | Parcours type : Droit et fiscalité de l'entreprise

RESPONSABLE

OBJECTIFS

Le Master droit et fiscalité de l’entreprise a pour objectif principal de former des juristes d’affaires de haut niveau. Cette formation permet aux étudiants d’optimiser leurs connaissances théoriques et de développer de nouveaux acquis pratiques grâce à l’intervention de nombreux acteurs de la vie juridique. L’apprentissage permet d’obtenir une véritable expérience professionnelle d’un an. Les étudiants disposent ainsi des meilleurs atouts pour envisager une carrière en droit des affaires. Du point de vue du contenu de la formation, l’accent est mis sur la bonne maîtrise du droit fiscal des affaires, du droit des sociétés, du droit des contrats, de l’anglais et de la comptabilité. Du point de vue méthodologique, les enseignements proposés conduisent les étudiants à appréhender les réalités concrètes de la vie juridique, à travers la réalisation d’études pratiques, mais également à développer leur aptitude à la recherche par la réalisation d’un mémoire de fin d’études. Par sa finalité directement professionnelle, la formation permet, à l’issue de cinq années d’études universitaires, de débuter une carrière professionnelle dans un poste à responsabilité.

FORMATION ET RECHERCHE

Même si le Master droit et fiscalité de l’entreprise est à dominante professionnelle, la formation comporte une sensibilisation des étudiants à la recherche juridique. Celle-ci revêt trois formes distinctes :

- Les enseignements confiés à des universitaires sont en prise directe avec leurs recherches personnelles ;

- Les étudiants, qui ont accès à des ressources documentaires variées et de tout premier ordre, doivent réaliser un mémoire de fin d’études comportant l’examen d’une question juridique particulière.

- Les étudiants sont tenus d’assister aux conférences scientifiques organisées par le Centre d’Etudes Fiscales et Financières (voir plus loin) et portant sur des sujets fiscaux d’actualité (4 à 5 conférences chaque année).

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Première année de Master en droit des affaires, en droit des entreprises ou en droit fiscal (ou diplôme équivalent). L’attention des étudiants est attirée sur le fait que la sélection des candidatures tient compte :

- des résultats obtenus au cours de l’ensemble du cursus universitaire

- de la bonne maîtrise de l’anglais et idéalement de l’anglais juridique

Une considération particulière est attachée aux résultats obtenus en droit fiscal en Master 1, la matière ayant idéalement été suivie en TD au cours de chacun des deux semestres.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

- stage professionnel au cours du cursus (troisième ou quatrième année)

- séjours à l’étranger. L’attention des étudiants est attirée sur le fait que l’obtention du M1 de droit des affaires (ou équivalent) lors d’un échange universitaire à l’étranger n’est pas particulièrement valorisée lors de la sélection des candidatures.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Les étudiants du Master droit et fiscalité de l’entreprise auront des fonctions à responsabilité dans entreprise ou en cabinet d’affaires ou en cabinets spécialisés. Il est donc nécessaire qu’ils aient acquis les compétences suivantes :

- Recherche de sources normatives (textes législatifs, jurisprudence, doctrine administrative)

- Analyse des textes juridiques

- Expression écrite

- Expression orale

- Maître de l’anglais juridique

- Rédaction de documents juridiques (contrats, réclamations contentieuses et demandes en justice, conclusions, notes de recherche)

- Résolution de problèmes juridiques (après analyse transversale des questions posées)

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Comme indiqué plus haut, les étudiants sont en très grande majorité apprentis en entreprise pendant leur année de Master (dans ce cas la formation en entreprise joue évidemment un rôle majeur).

Pour les rares étudiants n’étant pas dans ce cas, la validation du Master 2 Droit et Fiscalité de l’entreprise, est subordonnée à l’accomplissement d’un stage d’une durée minimale de 3 mois en entreprise, en cabinet d’avocat, d’expert comptable ou service juridique de banque.

Les étudiants du Master droit et fiscalité de l’entreprise peuvent se porter candidat à tous les programmes d’échanges internationaux proposés dans le secteur du droit des affaires par Aix-Marseille Université. Ce partenariat est particulièrement fructueux en ce qui concerne la City University of Hong Kong où 5 étudiants sont accueillis chaque année pour un LL.M à l’issue de leur Master.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 399 heures
  • Travaux dirigés : 70 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le diplôme est proposé en alternance. Les étudiants sont incités à se saisir de cette opportunité. La très grande majorité d’entre eux suivent donc la formation en apprentissage (alternance hebdomadaire de septembre à début mai, puis plein temps en entreprise à compter de la mi-mai). Les contrats d’apprentissage sont conclus avec des cabinets d’avocats, de grandes entreprises locales ou parisiennes, des banques, des services de l’administration fiscale, et plus rarement des cabinets d’experts-comptables

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

Cette formation est dispensée de mi-septembre à mi-mai, date de fin d’une partie des examens. Durant la suspension des enseignements et la période estivale, les étudiants sont en entreprise ou en cabinet, conformément au contrat d’apprentissage qu’ils ont signé en début d’année. Pour les étudiants qui sont inscrits en formation initiale, un stage de 3 mois est obligatoire.

Dans la première quinzaine de septembre les étudiants doivent soutenir leur mémoire de fin d’études. Cette épreuve clôture leur année de formation.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 36 places.

Master 1 Droit des affaires (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Théorie générale des conflits de loi

Contenu non disponible.

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

Droit fiscal des affaires 1

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit bancaire

Contenu non disponible.

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

Contrats de travail et clauses particulière

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interargir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

Contenu non disponible.

Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires

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Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit du commerce international

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Droit des assurances

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Droit fiscal des affaires 2

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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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Droit du sport

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Droit pénal des affaires

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Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Propriété industrielle

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Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise (30 crédits)

Fiscalité de l'entreprise (8 crédits)

Fiscalité approfondie des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Etudes de cas (Intégration fiscale/TVA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Distribution de bénéfice

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité des restructurations d'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les impôts différés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité des LBO

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La fiscalité du Patrimoine de l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Fiscalité internationale et européenne (8 crédits)

Droit fiscal international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Fiscalité de l'entreprise et droit de l'Union Européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

La TVA en Europe

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Introduction au droit douanier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Etude de cas (Prix de transfert/Fiscalité internationale/Fiscalité américaine)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Acquisitions internationales & structuring

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Fiscalité immobilière et patrimoniale et procédure fiscale (6 crédits)

Fiscalité immobilière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Plus-values sur titres et Exit Tax

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

ISF

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Les procédures fiscales (Présentation générale/Etude de cas)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

L'entreprise et le droit des sociétés (8 crédits)

La société par actions simplifiée et les groupes de sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Les dirigeants sociaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique sociétaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les cessions de titres et opérations du capital social

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Les apports partiels d'actifs et fusions de sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les baux commerciaux et opérations sur fonds de commerce

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit et fiscalité de l'entreprise (30 crédits)

Droit des relations économiques de l'entreprise (8 crédits)

Les obligations

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Techniques contractuelles (droit des obligations)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Techniques contractuelles (Sûretés personnelle)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Technique de rédaction de contrats

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit de la concurrence interne et communautaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Arbitrage international ou financements internationaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit des entreprises en difficultés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Droit de la propriété intellectuelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

DROIT DES RELATIONS SOCIALES DE L'ENTREPRISE (2 crédits)

Le contrat de travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

La rupture du contrat de travail et l'inaptitude du salarié

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Les questions sociales dans les groupes de sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Le licenciement économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

COMPTABILITÉ ET INFORMATIQUE (6 crédits)

Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Informatique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

ANGLAIS (8 crédits)

Cours d'Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 70 heures

Stage (6 crédits)

Stage

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Apprentissage

Contenu non disponible.

SEMINAIRES HORS UE ET HORS EXAMENS

SEMINAIRES D ACTUALITE (0 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit Comparé (voyages d'études) (0 crédits)

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Technique de recherche d'emploi

Séminaire (0 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Martine FIGUIERE, martine.figuiere@univ-amu.fr, tél. : 04 42 17 29 02, adresse postale : Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise, Aix-Marseille Université, 3 avenue Robert Schuman, 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Formation à distance : En première année uniquement.