Master Droit des affaires | Parcours type : Droit des assurances

RESPONSABLE

OBJECTIF

Le parcours « Droit des Assurances », a pour objectif de former des spécialistes possédant les connaissances théoriques et pratiques d’ordre juridique et économique nécessaires pour traiter les questions d’assurances dans leur globalité. Le déroulement de ce parcours exclusivement en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) permet d'allier les apprentissages universitaires et la mise en pratique de leurs connaissances et des exercices réalisés à l'Université.

Les objectifs de ce M2 sont de former des futurs cadres aptes à exercer dans tous les domaines de l'assurance (assurance-vie, assurance de dommage, pour l'entreprise ou le particulier, assurance transport, assurance construction etc…) et à toutes sortes de postes, tels que souscripteur, risk-manager, chargé de l’encadrement du personnel, gestionnaire de production, gestionnaire de sinistre, juriste spécialisé en assurance, d’assurance-vie, manager de service d'assurance, expert, concepteur et développeur de produits d'assurance, courtier en assurance, agent général d'assurances, poste de commercial en produits d'assurance…

FORMATION ET RECHERCHE

L’objectif scientifique de ce parcours est de permettre aux étudiants d'appréhender les diverses branches de droit des assurances. Ce parcours, qui met en perspective la théorie et la pratique (à travers l'alternance) du droit des assurances pourra également permettre à l'étudiant de poursuivre ce master 2 par un travail de recherche, en thèse.

Entités de recherche et d’appui

Le parcours droit des assurances s'appuie en matière de recherche sur le Centre de recherche de droit économique, espace Cassin, 6 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-provence

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Niveau requis :

Master 1 ou niveau moindre (L3) mais avec une VAE ou une VAP

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Pré requis :

- stages en milieu professionnel (avocats, assurances.),

- cours de droit des assurances en M1

- connaissances en droit privé

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Savoir réaliser des études, produire des analyses, assurer une veille juridique
  • Savoir analyser les situations juridiques et apporter les réponses adéquates afin de prévenir les contentieux et le cas échéant les traiter,
  • Savoir appréhender les textes juridiques et l'analyse des différents contrats d'assurance pour apporter aide et conseils aux acteurs de la souscription et de la commercialisation des produits d’assurances,
  • Savoir concevoir des produits d’assurance, dé rédiger des contrats, de traiter les contentieux,
  • Savoir encadrer une équipe

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Alternance en entreprise (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par périodes d' une semaine/ une semaine.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 371 heures
  • Travaux dirigés : 27 heures

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Différents moyens et méthodes sont mises en œuvre :

Cours magistraux comportant tous des mises en situation, l’examen des contrats, cas pratiques.

Tous ces enseignements sont interactifs.

Les séminaires apportent l’éclairage d’un professionnel qualifié sur un thème donné.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 42 places.

Master 1 Droit des affaires (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamanteux en droit de l'entreprise (S1) (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

CONTENU

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Comptabilité générale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en DIP (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 1

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Comptabilité générale

CONTENU

Le cours de comptabilité porte notamment sur les techniques générales de la comptabilité privée, les documents d'archivage, les documents de synthèse, la TVA, la régularisation des stocks, la régularisation des stocks, la régularisation des charges et des produits, l'amortissement, les dépréciations et les opérations de haut de bilan.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la propriété littéraire et artistique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Contentieux économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit bancaire

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit maritime et droit des transports de marchandises

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures civiles d'exécution

CONTENU

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contrats de travail et clauses particulières

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit de l'entreprise (6 crédits)

Droit spécial des sociétés

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Atelier de raisonnement juridique Droit spécial des sociétés

Contenu non disponible.

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la concurrence

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Atelier de raisonnement juridique Droit de la concurrence

Contenu non disponible.

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Théorie générale des conflits de loi

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Droit de la propriété littéraire et artistique

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Droit fiscal des affaires 1

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit bancaire

Contenu non disponible.

Droit du commerce électronique

Contenu non disponible.

Droit fiscal international et européen

Contenu non disponible.

Elargir ses spécialisations (4 crédits)

Droit de la consommation

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Contrats de travail et clauses particulière

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Intéragir en langue étrangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit des affaires (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (S2) (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit fiscal des affaires 2

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Principes d'analyse comptable et financière

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-4 Acquérir une spécialisation et des compétences en droit international (6 crédits)

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Interargir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

Contenu non disponible.

Stage (2 crédits)

Contenu non disponible.

Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamanteux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique : Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal des affaires 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes d'analyse comptable et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du sport

CONTENU

Introduction générale

Première partie – L’organisation institutionnelle du spectacle sportif

Chapitre I – Les institutions privées

Chapitre II – Les institutions publiques

Chapitre III – La justice du sport

Deuxième partie – Les principaux acteurs du spectacle sportif

Titre I – Le sportif

Chapitre I – Le sportif amateur

Chapitre II – Le sportif professionnel

Titre II – Les clubs sportifs

Chapitre I - Le droit commun des sociétés sportives

Chapitre II - Le droit des sociétés sportives spéciales

Chapitre III - La convention conclue avec l'association

Troisième partie – Les principaux contrats relatifs au financement du spectacle sportif

Chapitre I – Les contrats de parrainage

Chapitre II – Les contrats d’exploitation audiovisuelle des manifestations et compétitions sportives

Chapitre III – Les contrats de transfert des sportifs professionnels

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Droit aérien et droit des transports de passagers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

Contenu non disponible.

Enseignement à distance (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des entreprises (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

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Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des contrats d'affaires

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique droit des contrats d'affaires

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Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit du commerce international

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Droit des assurances

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Droit fiscal des affaires 2

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Compléter ses compétences fondamentales (4 crédits)

Droit financier

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Droit du sport

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Droit pénal des affaires

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Elargir ses spécialisations (3 crédits)

Propriété industrielle

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Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Enrichir les compétences pré-professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit des Affaires : Droit des assurances (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit des Affaires : Droit des assurances (30 crédits)

Le contrat d'assurance (8 crédits)

La formation du contrat d'assurance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

L'exécution du contrat d'assurance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Introduction à l'assurance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Assurances de dommages (8 crédits)

Assurance de dommages de l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Assurance de responsabilité de l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Le contrat MRH (pris en charge par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Assurance automobile (pris en chage par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Assurances des risques spéciaux (8 crédits)

Assurance-construction (pris en charge par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Assurances des professionnels de santé

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Assurance de protection juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Assurance-emprunteur

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Innovation technologique et transformations digitales: impacts sur la distribution d'assurance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Procédures de règlement des dommages (6 crédits)

Evaluation et indemnisation des préjudices matériels et corporels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Fonds de garantie santé

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Fonds de garantie des assurances de dommages

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

FGTI

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Semestre 4 M2 Droit des Affaires : Droit des assurances (30 crédits)

Assurances de personnes et gestion du patrimoine (8 crédits)

Droit patrimonial et assurance-vie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Assurance-vie individuelle (pris en charge par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Assurance collective de personnes

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Fiscalité de l'assurance-vie (pris en charge par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Pratique professionnelle et commerciale de l'assurance (6 crédits)

Protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Fonction commerciale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit de l'intermédiation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Comptabilité et analyse financière (pris en charge par le CFA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Anglais de l'assurance (4 crédits)

Anglais de l'assurance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 27 heures

Option Mémoire ou Rapport d'apprentissage (12 crédits)

Mémoire (12 crédits)

Méthodologie du mémoire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Rapport apprentissage (12 crédits)

Méthodologie et suivi des rapports d'apprentissage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

Mme Eve BENAUWT eve.benauwt@univ-amu.fr

Tel : 0442172882

Institut des assurances d'Aix-Marseille

Bâtiment Pouillon, 3eme étage, Faculté de droit et de science politiques3, avenue Robert Schuman,

13628 Aix-en-provence cedex 1

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • Formation en apprentissage
  • Formation en contrat de professionnalisation
  • Formation à distance : En première année uniquement.