Master Droit du numérique | Parcours type : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées

RESPONSABLE

OBJECTIF

Le parcours Propriété intellectuelle Numérique et Technologies Avancées a pour objectif de former des juristes spécialisés dans la protection et l’exploitation des créations innovantes et de l’économie numérique. Il offre une formation complète et transversale dans tous les champs de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, dessins et modèles, appellations d’origine) et du numérique (commerce électronique, noms de domaines, responsabilité des hébergeurs, protection des données personnelles, etc.). Le master PINTA forme les étudiants au maniement de la norme juridique confrontée à des situations d’innovation, dont le droit se doit d’appréhender les diverses implications tant dans les relations économiques – propriété, contrats, défense des droits, responsabilité - que dans leur dimension citoyenne – libertés fondamentales, sécurité, accès à l’information, protection de la vie privée et des données personnelles -.

Le Droit offre plusieurs réponses à la valorisation et à la défense de l’innovation, notamment via les outils de la propriété intellectuelle ou organise le respect des droits des citoyens dans les nouveaux environnements qu’ils fréquentent (réseaux numériques, big data, objets connectés, clonage…). La formation dispensée permettra aux étudiants d’appréhender les outils existants, mais, également de proposer des solutions nouvelles à des problèmes nouveaux. Créativité est alors le maître mot.

FORMATION ET RECHERCHE

L’ensemble des étudiants est formé aux méthodes de la recherche juridique, au maniement des outils de recherche d’information, de bibliographie et aux principales bases de données juridiques. Les étudiants qui le souhaitent peuvent opter pour un parcours « recherche » dans lequel le stage est remplacé par la rédaction d’un mémoire faisant suite à un rapport de recherche.

Entités de recherche et d’appui :

Centre de Droit Economique

Regroupant plus d’une trentaine d’enseignants-chercheurs permanents et près de 140 doctorants, le CDE couvre l’ensemble des branches du droit économique des affaires. Il compte en son sein une équipe Propriété intellectuelle, Economie Numérique et Nouvelles Technologies.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Post-Bac + 4 : Master 1 Droit ou équivalent ; IEP ; Ecole de Commerce ; Diplôme d’ingénieur ; VAE

Maitrise de la langue anglaise

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle et sensibilité pour l’innovation.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Excellent maniement des outils de recherche, de méthode et d’information juridique ;
  • Maitrise de la langue anglaise à des fins de production et de communication ;
  • Mise en œuvre des compétences fondamentales du droit : sources normatives, droit des contrats, droit de la responsabilité, résolution des litiges, etc ;
  • Maitrise et mise en œuvre des principales règles applicables en droit de la propriété intellectuelle, protection des données personnelles, régulation du commerce électronique, responsabilité des intermédiaires techniques ;
  • Développement des capacités rédactionnelles et argumentatives tant pour l’écrit que pour la prise de parole à l’oral ; techniques de négociation contractuelle ;
  • Sensibilisation aux méthodes d’écoute, de la présentation orale dans les entretiens, de la conduite de projet, de la résolution de cas, du règlement des différends ;
  • Entraînement aux concours de plaidoirie, de négociation, d’arbitrage…

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Le déroulement intégral du stage de trois mois minimum conditionne l’obtention du diplôme, sauf mémoire. Le stage doit être en adéquation avec les spécialités du parcours. Les structures d’accueil seront interrogées sur les conditions du stage et les acquis consolidés. Les étudiants devront rédiger un projet tutoré sur un sujet de leur choix.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 317 heures
  • Travaux dirigés : 63 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les cours et séminaires seront dispensés dans une perspective participative, l’étudiant devenant acteur de son savoir. Les acquis seront validés à travers une variété d’exercices susceptibles de développer des compétences variées (examen écrit, oral, constitution de dossiers, travail collectif, études de cas…). L’accent est mis sur l’autonomie de l’étudiant dans la conduite de ses projets.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 32 places.

Master 1 Droit du numérique (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit du numérique (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux (S1) (6 crédits)

Droit de la presse et de l'édition numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la presse et de l'édition numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S1) (4 crédits)

Droit de la sécurité numérique et de la lutte contre la cybercriminalité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Économie et management des univers numériques (en anglais)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 crédits)

Droit des métiers de la création artistique et des médias

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des métiers de la création artistique et des médias

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des spécialisations (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir des spécialisations (6 crédits)

Droit de la propriété littéraire et artistique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir des spécialisations (6 crédits)

Droit des métiers de la création artistique et des médias

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce électronique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Semestre 2 M1 Droit du numérique (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux (S2) (6 crédits)

Droit des services de communication au public en ligne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des services de communication au public en ligne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une spécialisation (S2) (6 crédits)

Droit des services de médias audiovisuels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des services de médias audiovisuels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des spécialisations (S2) (6 crédits)

Droit de la culture et du cinéma

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droits fondamentaux et protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences fondamentales (S2) (4 crédits)

Droit des contrats d'affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Propriété industrielle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2) (3 crédits)

Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

CONTENU

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction to the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Introduction to the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Master 2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (30 crédits)

Méthodologie (4 crédits)

Coaching (3h en 3 groupes + 1 heure collective)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Initiation aux procédés techniques des médias et des créations numériques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Protection de l'innovation et constitution du capital intellectuel (8 crédits)

Droit des signes distinctifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Innovations vertes, brevets et COV

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit des marques approfondi

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Atelier pratique de droit des marques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 9 heures

Droit de la personnalité, droit au nom, notoriété

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit des brevets et secret des affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Droit des dessins et modèles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Droit d'auteur à l'ère numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Stratégie de protection internationale (4 crédits)

Droit des indications géographiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

European & International Trademarks

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

European & International Patents

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

European & International IP Law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

European & International IP Framework workshop

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 3 heures

PI & Pratiques contractuelles (6 crédits)

Contrats de brevets et transfert de technologie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Atelier de contrats de brevets

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Contrats de marques. Licensing

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Contrats de dessins et modèles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Contrats du numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contrats de la PLA

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 15 heures

Pratiques de valorisation (8 crédits)

Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Fiscalité de la PI

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Opérations sociétaires, procédures collectives & Titrisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Valorisation de la recherche publique, open data, licences libres

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Semestre 4 M2 Droit du numérique : Propriété intellectuelle, numérique et technologies avancées (30 crédits)

Contentieux (4 crédits)

Action en contrefaçon

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Gestion collective

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 9 heures

Actifs informationnels et données personnelles (6 crédits)

Distribution in Digital Economy

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Distribution in Digital Economy Workshop

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Noms de domaine

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Rôle des intermédiaires techniques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Projets (4 crédits)

Initiation à la recherche

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Projet individuel - Carte de visite

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Atelier/clinique de réalisation de projet

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 15 heures

Stage (16 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue