Master Droit fiscal

OBJECTIF

Il s’agit d’une formation initiale qui peut aussi être réalisée dans le cadre de la formation continue. L’étudiant suivra, selon son choix de parcours en Master 2, un ensemble d’enseignements s’incrivant dans une fourchette d’heures entre 692 et 736 heures.

Ce Master s’articule sur la base de deux éléments : d’une part un master 1, « sorte » de tronc commun même s’il comporte des choix optionnels, fondé sur des blocs de compétences qui ne sont pas exclusivement à dimension financière et fiscale, d’autre part, le choix à l’issue de ce Master 1 entre trois parcours au niveau du Master 2. L’ensemble repose à la fois sur une démarche de cours mutualisés et sur un ensemble d’enseignements financiers assurés par des enseignants-chercheurs d’Aix Marseille Université ou d’autres universités et par de nombreux professionnels intervenant dans les domaines financiers.

Cette formation, qui a peu d’équivalent au plan national, doit permettre à tout étudiant de s’orienter progressivement en tenant compte des diverses et nombreuses perspectives professionnelles inhérentes aux disciplines financières et fiscales tant dans le secteur privé que public.

PUBLIC VISÉ

Ce Master s’adresse aux étudiants français ou étrangers ayant obtenu un diplôme de licence en droit ou un diplôme équivalent (ou obtenu une VAE). Il doit aussi permettre des reprises d’études et favoriser par son organisation des formations en alternance (en particulier au niveau Master 2) à destination de personnes issues des milieux professionnels.

CONDITIONS D'ADMISSION

STRUCTURE ET ORGANISATION

Il s’agit d’une formation initiale qui peut aussi être réalisée dans le cadre de la formation continue. L’enseignement s’effectue en présentiel dans le cadre d’un Master organisé autour d’un Master 1 (360 HCM et 72HETD) et de trois parcours de Master 2. L’étudiant suivra, selon son choix de parcours en Master 2, un ensemble d’enseignements s’incrivant dans une fourchette d’heures, de 692 et 736 heures. Le recours au numérique sert de support aux enseignements, notamment à travers la transmission d’informations et de documentations par voie électronique et l’utilisation des outils accessibles (ENT).

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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CONNAISSANCES À ACQUÉRIR

L’étudiant, tout au long de cette scolarité, devra acquérir à la fois la maitrise de l’ensemble des « outils » juridiques à sa disposition afin d’être en mesure de procéder à de réelles analyses juridiques dans les disciplines financières, fiscales et une connaissance approfondie des mécanismes concourant à la production des normes financières.

En ce sens, dans une approche fondée à la fois sur la mise en œuvre d’une ingénierie financière et fiscale et sur l’appréhension des systèmes financiers et fiscaux publics et para-publics mais aussi privés, tant au niveau national, qu’européen et international, l’étudiant devra acquérir la pleine maitrise des instruments techniques d’analyse lui permettant d’asseoir une réelle capacité de recherche et de réponse aux attentes professionnelles, académiques, dans les domaines financiers.

COMPÉTENCES VISÉES

L’étudiant diplômé de la mention « Droit fiscal » maîtrise le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant de :

  • appréhender pleinement les techniques de recherche documentaire en matière financière et fiscale ;
  • synthétiser et analyser un dossier fiscal ou financier ;
  • traiter un dossier fiscal ou financier au contentieux ;
  • acquérir une capacité d’analyse et d’expression de niveau académique ;
  • d’initier une réflexion et la mise en œuvre de travaux de recherche (le cas échéant de nature comparative).

Il est capable de mettre personnellement à jour ses connaissances et de faire des recherches documentaires en matière financière et fiscale, de présenter à l’oral et à l’écrit le résultat de son travail, de travailler seul ou en équipe en français ou dans une langue étrangère.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Le stage trouve place en Master 2 au sein de chacun des trois parcours de ce Master. Il s’agit d’un stage d’une durée minimum donnant lieu à établissement d’un rapport de stage, lequel entre de façon significative dans les résultats de ces parcours de M2. Selon le parcours retenu le stage individuel est obligatoire ou optionnel.

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DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

Les débouchés professionnels sont, s’agissant d’un tel master, particulièrement diversifiés et nombreux tant au niveau des secteurs privés que publics : juriste fiscaliste, notaire, avocat, inspecteur des finances publiques, juriste international d’entreprise, juriste de collectivité, d’organisme à but non lucratif, conseil en patrimoine, audit et contrôle financier, …

PARTENARIATS

Le master répond à une volonté de promouvoir une implication des milieux socio-professionnels et académiques forte tant au niveau de sa gestion que de son animation et des activités périphériques qui doivent l’accompagner.

Cela passe par leur présence au sein du conseil de perfectionnement et du conseil pédagogique du Master et par une démarche de stage (obligatoire ou optionnelle selon le parcours de niveau Master 2 retenu).

S’agissant de la dimension recherche à laquelle pourront mener les trois parcours de Master 2, les étudiants du master pourront bénéficier des activités engagées par le Centre d’études Fiscales et Financières (CEFF) de l’Université, notamment au travers d’une coopération en réseau avec différents centres de recherche français et étrangers.

ÉTUDES À L'ÉTRANGER

Le master peut bénéficier des activités à l’international du CEFF et de différentes coopérations internationales (nott avec la Chine) et de deux partenariats actifs : avec le Centre d’études et de recherches administratives et Financières (Université d’Abomé Calavi- Bénin-) et avec l’Institut d’économie fiscale et douanière de Koléa (Algérie) qui forme les cadres des ministères des finances et Algérie et en Tunisie.