Master Droit international et droit européen | Parcours type : Droit de l'environnement

RESPONSABLES

OBJECTIFS

Ce parcours s’adresse aux étudiants désireux d’acquérir une formation en droit de l’environnement. La matière est enseignée dans toutes ses dimensions : droit public, droit privé, droit international, européen, français et comparé. La formation met l’accent sur les aspects contentieux, en permettant notamment aux étudiants de participer à une clinique juridique.

Ce parcours s’adresse aux étudiants qui souhaitent :

  • Intégrer les services environnementaux de personnes publiques ou privées ;
  • Intégrer un cabinet d’avocat spécialisé en droit de l’environnement ;
  • Intégrer une organisation internationale, intergouvernementale ou non-gouvernementale ;

Poursuivre un doctorat afin notamment de présenter les concours de l’enseignement supérieur.

FORMATION ET RECHERCHE

Le semestre 3 débute par une unité destinée à donner aux étudiants un socle de compétences fondamentales en droit international, européen, national et comparé de l’environnement. Les étudiants ont ensuite la possibilité d’approfondir leurs connaissances à travers différents séminaires portant sur le contentieux de l’environnement, la gestion des risques, la gestion du milieu naturel et de la biodiversité. Ils suivent enfin une unité dédiée aux compétences transverses leur permettant de s’initier à la recherche documentaire, à la recherche d’emploi et à perfectionner leur anglais.

Le semestre 4 laisse la possibilité aux étudiants de choisir entre la réalisation d’un stage de 3 à 6 mois (parcours professionnel), d’un mémoire de recherche (parcours recherche) ou d’un semestre à l’étranger dans une université partenaire.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Etudiants ayant obtenu un M1 en droit, de préférence (mais pas exclusivement) un M1 en Droit international et européen

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Droit de l’environnement et du territoire ; Droit international de l’environnement ; Droit international public ; Contentieux européen ; Droit des organisations internationales ; Droit international économique

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Maîtriser des méthodes de recherche et de raisonnement propres au droit international et européen et appliquer ces connaissances au domaine de l’environnement ;
  • Renforcer les connaissances théoriques des étudiants en approfondissant certains aspects fondamentaux et en rendant compte des récentes évolutions du droit international et européen de l’environnement ;
  • Développer la connaissance pratique de la matière par une approche très concrète délivrée par des praticiens et privilégiant les aspects contentieux
  • Enrichir la culture générale des étudiants dans des disciplines non juridiques qui n’en sont pas moins essentielles à la compréhension des enjeux et méthodes du droit de l’environnement ;

Préparer les étudiants aux futures tâches auxquelles ils pourraient prétendre comme enseignant-chercheur, chercheur, agent international ou national, diplomate, avocat, consultant ou juriste en entreprise.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les stages se déroulent au cours du dernier semestre pendant une période de trois mois minimum. Les responsables s’attachent à orienter les étudiants au mieux en fonction de leurs projets professionnels. La présence importante de nombreux praticiens au sein des équipes pédagogiques et l’exercice de la clinique juridique facilitent l’insertion des étudiants. Les rapports de stage font l’objet d’une soutenance.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 280 heures
  • Travaux dirigés : 20 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Ce parcours conjugue des enseignements sur les « fondamentaux » et plusieurs séminaires d’approfondissement (avec choix possible de l’étudiant) sur des thématiques diverses. Ce parcours privilégie des techniques pédagogiques variées et innovantes, avec une grande place donnée à l’enseignement par projet (clinique juridique) et à la pédagogie inversée.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit international et droit européen (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit international et droit européen (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les mécanismes fondamentaux (S1 UE1) (6 crédits)

Droit des organisations internationales

CONTENU

Leçon n°1 : Les organisations internationales : perspectives historique et théorique

Leçon n°2 : Création et disparition des organisations internationales

Leçon n°3 : La participation aux organisations internationales

Leçon n°4 : Le système des nations unies (I) : l’ONU et les Institutions spécialisées

Leçon n°5 : Le système des nations unies (II) : Les organisations internationales à vocation économique

Leçon n°6 : Les organisations à vocation régionale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des organisations internationales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Renforcer ses connaissances (S1 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)

Histoire des relations internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit international pénal

CONTENU

Introduction

Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux

§ Section 1 : Le crime d’agression

§ Section 2 : Les crimes de guerre

§ Section 3 : Les crimes contre l’humanité

§ Section 4 : Le crime de génocide

Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux

§ Section 1 : La responsabilité pénale individuelle

§ Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses connaissances (S1 UE5 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la nationalité et condition des étrangers

CONTENU

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Interagir en langue étrangère (S1 UE6) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser (choix d'une UE S1) (6 crédits)

Se spécialiser en Droit International (S1 UE2-1) (6 crédits)

Droit international économique

CONTENU

Introduction : les politiques commerciales

CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Section 1/ Caractéristiques fondamentales

Section 2/ Organes

Section 3/ Procédure

CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Les obstacles tarifaires

Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT)

CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Principes fondamentaux

Section 2/ Exceptions et dérogations

Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD)

Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES

Section 1/ Les mesures antidumping

Section 2/ Les mesures antisubventions

Section 3/ Les mesures de sauvegarde

CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS

Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS

Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable

Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée

CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI)

Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC

Section 2/ Techniques de protection

Section 3/ Domaines de protection

Section 4/ Garanties de la protection

Section 5/ Modulation du régime juridique

Section 6/ DPI et santé publique

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit international économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser en Droit de l'UE (S1 UE2-2) (6 crédits)

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir ses connaissances (choix de deux UE S1) (6 crédits)

Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-1) (3 crédits)

Droit international économique

CONTENU

Introduction : les politiques commerciales

CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Section 1/ Caractéristiques fondamentales

Section 2/ Organes

Section 3/ Procédure

CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Les obstacles tarifaires

Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT)

CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Principes fondamentaux

Section 2/ Exceptions et dérogations

Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD)

Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES

Section 1/ Les mesures antidumping

Section 2/ Les mesures antisubventions

Section 3/ Les mesures de sauvegarde

CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS

Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS

Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable

Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée

CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI)

Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC

Section 2/ Techniques de protection

Section 3/ Domaines de protection

Section 4/ Garanties de la protection

Section 5/ Modulation du régime juridique

Section 6/ DPI et santé publique

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-2) (3 crédits)

Ordre juridique de l'Union européenne approfondi

CONTENU

Leçon 1- Questions choisies sur les valeurs et principes de l’Union

Question 1- Les valeurs de l’Union (l’article 2 du TUE) sont-elles garanties ?

Question 2- Le respect de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux Etats membres dans toutes les situations ?

Leçon 2- Questions choisies sur les compétences et le pouvoir décisionnel dans l’Union

Question 3- Pourquoi existe-t-il dans l’Union des contentieux de la base juridique ?

Question 4- Le mécanisme de l’initiative citoyenne constitue-t-il un changement important au sein du processus décisionnel dans l’Union ?

Leçon 3- Questions choisies sur les actes de l’Union

Question 5- Peut-on parler de « loi » dans l’Union ?

Question 6- Comment distinguer, dans la catégorie des actes non législatifs, entre les actes délégués et les actes d’exécution ?

Leçon 4- Questions choisies sur l’invocabilité et l’effet direct du droit de l’Union

Question 7- L’interdiction de l’effet horizontal des directives est-elle toujours en vigueur ?

Question 8- À quelles conditions les accords internationaux sont-ils invocables directement devant le juge de l’Union ?

Leçon 5- Question choisie sur le principe de primauté du droit de l’Union

Question 10- Le principe de primauté est-il mort ?

Leçon 6- Question choisie sur la mise en œuvre par les Etats membres du droit de l’Union

Question 11- Y’a-t-il, dans certains cas, une obligation de poser une question préjudicielle ?

Leçon 7- Question choisie sur le rôle de la Cour

Question 12- Quelle est la signification du monopole de la CJUE ?

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-3) (3 crédits)

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-4) (3 crédits)

Droit international du développement

CONTENU

INTRODUCTION

1. Qu’est-ce que le développement ?

2. Le constat des inégalités de développement

3. Droit international et développement -

PaRTIE 1 Le droit international classique du développement

Chapitre 1 Fondements de la revendication pour un Nouvel ordre économique international (NOEI)

Chapitre 2. Incarnation du DID dans des régimes juridiques spécifiques

Chapitre 3. Manifestations et causes du déclin du DID classique

PARTIE 2 La refondation du droit international relatif au développement

Chapitre 4. Approche centrée sur l’homme : du développement de l’Etat au développement humain

Chapitre 5. Approche holistique : du développement économique au développement durable

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Semestre 2 M1 Droit international et droit européen (30 crédits)

Maitriser les mécanismes fondamentaux (S2 UE1) (6 crédits)

Droit de la sécurité collective

CONTENU

Le cours de « Droit de la sécurité collective » abordera les différentes questions suivantes : le concept et les modalités de la sécurité collective ; la règlementation du recours à la force dans l’ordre international à travers son évolution et la pratique actuelle ; l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies ; la réglementation et la pratique du Chapitre VI et VII de la Charte ; les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix (fondements juridiques, évolutions, réformes actuelles) ; l’action des organisations régionales. Des crises topiques feront l’objet d’une attention particulière (Irak, Libye, Kosovo, Haïti, Syrie, etc.).
Le cours est organisé sous forme de leçon successives.
Se munir d’un exemplaire de la Charte des Nations Unies dès le premier cours.

Leçon n°1 : Le droit international et la paix - Approche juridique de la violence internationale

Leçon n°2 : La restriction progressive du droit de recourir à la force en droit international

Leçon n°3 : La Charte des Nations Unies et la sécurité collective : dispositif général

Leçon n°4 : Le Chapitre VII dans le texte

Leçon n°5 : Le Chapitre VII : la pratique pré-1990

Leçon n°6 : Le Chapitre VII : la pratique post-1990

Leçon n°7 : Les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la sécurité collective

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Renforcer ses connaissances (S2 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit du commerce international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'énergie

CONTENU

Ce cours se présente comme une initiation au droit de l’énergie. La première partie du cours envisage le droit de l’énergie dans son ensemble, en envisageant son objet et sa spécificité, ses sources (qu’elles soient internationales, européennes ou nationales), ses principes et objectifs généraux, et le contexte dans lequel il s’inscrit (politique de transition énergétique notamment). La seconde partie du cours adopte une approche sectorielle pour traiter quelques-unes des grandes questions d’actualité de la matière et leur cadre juridique (libéralisation des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, risque nucléaire…).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 2

CONTENU

En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ».

Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques.

DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT

PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement

Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat

PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne

Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne

Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité

Thème 4 - La responsabilité environnementale

PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT

Thème 1 - La planification des politiques environnementales

1 - La protection juridique des milieux naturels

2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances

Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit social européen et international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses connaissances (S2 UE5 1 matière au choix) (3 crédits)

Droits fondamentaux et protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

CONTENU

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Enrichir ses compétences professionnelles (S2 UE7) (2 crédits)

Préparation aux concours de la fonction publique de l'union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Mémoire

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stage

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Procès simulé en Droit de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Procès simulé en Droit international

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Procès simulé en Droits de l'homme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Simulation de négociation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Se spécialiser (choix d'une UE) (6 crédits)

Se spécialiser en Droit International (S2 UE2-1) (6 crédits)

Droit international humanitaire

CONTENU

  • Introduction au droit international humanitaire
  • Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire
  • L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…)
  • La qualification des situations
  • La qualification des personnes
  • La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants
  • La conduite des hostilités (I)
  • La conduite des hostilités (II)
  • L’assistance humanitaire
  • La mise en œuvre du droit international humanitaire

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit international humanitaire

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser en Droit de l'UE (S2 UE2-2) (6 crédits)

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit du contentieux de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir ses connaissances (2 UE au choix) (6 crédits)

Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-1) (3 crédits)

Droit international humanitaire

CONTENU

  • Introduction au droit international humanitaire
  • Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire
  • L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…)
  • La qualification des situations
  • La qualification des personnes
  • La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants
  • La conduite des hostilités (I)
  • La conduite des hostilités (II)
  • L’assistance humanitaire
  • La mise en œuvre du droit international humanitaire

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-3) (3 crédits)

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-4) (3 crédits)

Espace judiciaire européen

CONTENU

L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales.

Introduction : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen

  • Section 1 : L’évolution du droit primaire
  • Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale
  • Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen

Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile

Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 2 : Le droit processuel européen

  • Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès
  • Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques

Chapitre 3 : Le droit international privé européen

  • Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions
  • Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois
  • Section 3 : Le réseau judiciaire européen

Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen

Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé

  • Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire
  • Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement

Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen.

Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

  • Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes

Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH.

Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense.

Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Settlement of transnational disputes

CONTENU

  • Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational
  • The International Legal System
  • Arbitral Jurisdictions
  • Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation
  • Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation
  • Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration
  • Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Interagir en langue étrangère (3 crédits)

Settlement of transnational disputes

CONTENU

  • Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational
  • The International Legal System
  • Arbitral Jurisdictions
  • Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation
  • Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation
  • Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration
  • Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Master 2 Droit international et droit européen : Droit de l'environnement (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit international et droit européen : Droit de l'environnement (30 crédits)

Option Formation classique ou option échange d'étudiants (30 crédits)

Option formation classique (30 crédits)

Maîtrise des fondamentaux (sources, acteurs, principes, responsabilités) (8 crédits)

Droit international de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit européen de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit interne et comparé de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droits de l'homme et environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Contentieux de l'environnement (8 crédits)

Clinique juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Contentieux international de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Contentieux transnational de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contentieux européen de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Contentieux interne de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Gestion des risques (8 crédits)

Introduction au droit de l'énergie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit nucléaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Déchets

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Produits chimiques/Biosécurité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Consommation durable

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pollution atmosphérique et changements climatiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pollutions marines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Gestion du milieu naturel et de la biodiversité (6 crédits)

Notion, prévention des dommages, réparation du préjudice écologique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 25 heures

Droits de l'animal

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Option échange d'étudiants (30 crédits)

Cours suivis dans l'Université partenaire (6 crédits)

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Maîtrise des fondamentaux (sources, acteurs, principes, responsabilités) (8 crédits)

Droit international de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit européen de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit interne et comparé de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droits de l'homme et environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Contentieux de l'environnement (8 crédits)

Clinique juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Contentieux international de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Contentieux transnational de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contentieux européen de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Contentieux interne de l'environnement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Gestion des risques (8 crédits)

Introduction au droit de l'énergie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit nucléaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Déchets

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Produits chimiques/Biosécurité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Consommation durable

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pollution atmosphérique et changements climatiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pollutions marines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

UE facultatives pour option d'échange étudiant

Gestion du milieu naturel et de la biodiversité

Notion, prévention des dommages, réparation du préjudice écologique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 25 heures

Droits de l'animal

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Semestre 4 M2 Droit international et droit européen : Droit de l'environnement (30 crédits)

Option Formation classique ou option échange d'étudiants (30 crédits)

Option formation classique (30 crédits)

Compétences transverses (4 crédits)

Méthodologie de la recherche

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Initiation à la recherche d'emploi

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Stage (26 crédits)

Stage ou mémoire de recherche

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Option échange d'étudiants (30 crédits)

Cours suivis dans l'Université partenaire (4 crédits)

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Stage (26 crédits)

Stage ou mémoire de recherche

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INFORMATIONS DIVERSES

  • Accord d’échange avec l’Université Peking University Shenzhen Graduate School
  • Accord d’échange avec l’Université de Laval à Québec (signature en cours)
  • Partenariat avec l’université d’Insubria à Côme et l’UCLA (USA) consistant en un échange d’enseignants et d’étudiants lors de la Summer School annuelle sur le droit comparé de l’environnement
  • Projet d’échange avec University of Eastern Finland’s two-year Master’s Degree Programme in Environmental Policy and Law

Secrétariat pédagogique :

  • Christine Boissac : christine.boissac@univ-amu.fr tél. : +33 (0)4 86 91 42 42, Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique - Espace René Cassin (4e étage) - Bureau 4.9 - 3, Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue