Master Droit international et droit européen | Parcours type : Droit de l'énergie

RESPONSABLE

OBJECTIF

Le parcours « Droit de l’énergie » vise à l’acquisition de compétences à dominante juridique forte dans le domaine de l’énergie. Il répond au besoin de juristes spécialisés dans un domaine en forte évolution (libéralisation des marchés, développement des énergies renouvelables, transition énergétique, restructuration des filières nucléaires…). Il offre une formation de haut niveau sur les problématiques juridiques liées à l’exploitation et l’utilisation de l’énergie, répondant aux besoins de la recherche et des industries de l’énergie.

Ce parcours permet d'appréhender le droit de l’énergie sous tous ses aspects (droit européen, international et interne, droit public/droit privé, couvrant l'ensemble des filières énergétiques : électricité, gaz, nucléaire, énergies fossiles et énergies renouvelables), tout en le combinant à une ouverture pluridisciplinaire offrant des éclairages économiques, géopolitiques et financiers, permettant ainsi d’acquérir une compréhension globale et opérationnelle du droit et de la politique de l’énergie, de leurs évolutions et de leurs enjeux.

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants bénéficient de cours d’initiation à la recherche, qu’ils mettent en œuvre par la réalisation d’exposés oraux et de rapports de recherche. Ils sont invités à participer aux manifestations scientifiques (colloques…) en lien avec les thématiques enseignées, organisées par l’unité de recherche de rattachement (UMR 7318 DICE) et la Faculté de droit.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Droit de l’énergie, droit de l’environnement, droit de la concurrence, droit du commerce international, droit public économique

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

- Connaissance approfondie du droit et du contentieux des énergies

- Maîtrise des enjeux juridiques, économiques et géopolitiques des énergies

- Prévention et gestion des contentieux (conseil juridique, rédaction de requêtes, assignations, mémoires, conclusions…)

- Assistance aux entreprises privées et aux structures publiques

- Rédaction de rapports, contrats, statuts

- Elaboration de dossiers de montage de projets et de réponses aux appels d’offre

- Traitement des dossiers juridiques

- Capacités d’analyse et de synthèse

- Qualités d'expression écrite et orale

- Compréhension des réalités de terrain

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Un stage d’une durée minimale de trois mois doit être effectué, en France ou à l’étranger, dans le secteur privé ou public, pour valider le diplôme.

Des projets encadrés sont organisés tout au long de la période de cours, notamment dans le cadre de la clinique juridique (étude de cas réels, rédaction de notes, de projets d’actes…)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 322 heures
  • Travaux dirigés : 20 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Le parcours droit de l’énergie recourt à des méthodes de pédagogie innovante, laissant une large place à la pédagogie collective et appliquée, grâce notamment à la participation des étudiants aux travaux de la clinique juridique, à la pédagogie de terrain (visite de sites…), à l’usage des TICE et à la professionnalisation, grâce aux nombreux intervenants professionnels et à la variété des exercices pratiques proposés.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit international et droit européen (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit international et droit européen (30 crédits)

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les mécanismes fondamentaux (S1 UE1) (6 crédits)

Droit des organisations internationales

CONTENU

Leçon n°1 : Les organisations internationales : perspectives historique et théorique

Leçon n°2 : Création et disparition des organisations internationales

Leçon n°3 : La participation aux organisations internationales

Leçon n°4 : Le système des nations unies (I) : l’ONU et les Institutions spécialisées

Leçon n°5 : Le système des nations unies (II) : Les organisations internationales à vocation économique

Leçon n°6 : Les organisations à vocation régionale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des organisations internationales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Renforcer ses connaissances (S1 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)

Histoire des relations internationales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit fiscal international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 1

CONTENU

LES FONDATIONS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE 1 : FONDATIONS EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : La gouvernance internationale de l’environnement

Thème 2 : Sources et normes : y-a-t-il une spécificité du droit international de l’environnement ?

Thème 3 Les principes fédérateurs du droit international de l’environnement

PARTIE 2 FONDATIONS EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Compétence et acteurs de l’Union européenne en matière d’environnement

Thème 2- Principes et instruments de l’Union en matière d’environnement

PARTIE 3 FONDATIONS EN DROIT PUBLIC INTERNE

Thème 1 Les acteurs du droit interne de l’environnement – reflets de l’évolution sociale

Thème 2 Les sources du droit public de l’environnement – entre effectivité et régression

Thème 3 Les principes du droit interne de l’environnement – un avenir à construire

Partie 4 : Fondations en droit privé et des affaires

Thème 1 L’intégration de la préservation de l’environnement en droit civil

Thème 2 L’intégration de l’environnement en droit des affaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit international pénal

CONTENU

Introduction

Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux

§ Section 1 : Le crime d’agression

§ Section 2 : Les crimes de guerre

§ Section 3 : Les crimes contre l’humanité

§ Section 4 : Le crime de génocide

Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux

§ Section 1 : La responsabilité pénale individuelle

§ Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses connaissances (S1 UE5 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit de la concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la nationalité et condition des étrangers

CONTENU

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Interagir en langue étrangère (S1 UE6) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser (choix d'une UE S1) (6 crédits)

Se spécialiser en Droit International (S1 UE2-1) (6 crédits)

Droit international économique

CONTENU

Introduction : les politiques commerciales

CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Section 1/ Caractéristiques fondamentales

Section 2/ Organes

Section 3/ Procédure

CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Les obstacles tarifaires

Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT)

CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Principes fondamentaux

Section 2/ Exceptions et dérogations

Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD)

Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES

Section 1/ Les mesures antidumping

Section 2/ Les mesures antisubventions

Section 3/ Les mesures de sauvegarde

CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS

Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS

Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable

Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée

CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI)

Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC

Section 2/ Techniques de protection

Section 3/ Domaines de protection

Section 4/ Garanties de la protection

Section 5/ Modulation du régime juridique

Section 6/ DPI et santé publique

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit international économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser en Droit de l'UE (S1 UE2-2) (6 crédits)

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir ses connaissances (choix de deux UE S1) (6 crédits)

Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-1) (3 crédits)

Droit international économique

CONTENU

Introduction : les politiques commerciales

CHAPITRE I/ L’OMC, ORGANISATION INTERNATIONALE

CHAPITRE II/ LE MÉCANISME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Section 1/ Caractéristiques fondamentales

Section 2/ Organes

Section 3/ Procédure

CHAPITRE III/ LA LIBERALISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Les obstacles tarifaires

Section 2/ Les obstacles non tarifaires (ONT)

CHAPITRE IV/ LE RÉGIME JURIDIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL DES MARCHANDISES

Section 1/ Principes fondamentaux

Section 2/ Exceptions et dérogations

Section 3/ Le traitement spécial et différencié (TSD)

Chapitre V/ LES MESURES CORRECTIVES

Section 1/ Les mesures antidumping

Section 2/ Les mesures antisubventions

Section 3/ Les mesures de sauvegarde

CHAPITRE VI/ LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES

Section 1/ Le cadre juridique : l’AGCS

Section 2/ Domaine d’application de l’AGCS

Section 3/ Un Régime juridique d’intensité variable

Section 4/ La libéralisation progressive et différenciée

CHAPITRE VII/ LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI)

Section 1/ Le cadre juridique : l’Accord sur les ADPIC

Section 2/ Techniques de protection

Section 3/ Domaines de protection

Section 4/ Garanties de la protection

Section 5/ Modulation du régime juridique

Section 6/ DPI et santé publique

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-2) (3 crédits)

Ordre juridique de l'Union européenne approfondi

CONTENU

Leçon 1- Questions choisies sur les valeurs et principes de l’Union

Question 1- Les valeurs de l’Union (l’article 2 du TUE) sont-elles garanties ?

Question 2- Le respect de la Charte des droits fondamentaux s’impose-t-il aux Etats membres dans toutes les situations ?

Leçon 2- Questions choisies sur les compétences et le pouvoir décisionnel dans l’Union

Question 3- Pourquoi existe-t-il dans l’Union des contentieux de la base juridique ?

Question 4- Le mécanisme de l’initiative citoyenne constitue-t-il un changement important au sein du processus décisionnel dans l’Union ?

Leçon 3- Questions choisies sur les actes de l’Union

Question 5- Peut-on parler de « loi » dans l’Union ?

Question 6- Comment distinguer, dans la catégorie des actes non législatifs, entre les actes délégués et les actes d’exécution ?

Leçon 4- Questions choisies sur l’invocabilité et l’effet direct du droit de l’Union

Question 7- L’interdiction de l’effet horizontal des directives est-elle toujours en vigueur ?

Question 8- À quelles conditions les accords internationaux sont-ils invocables directement devant le juge de l’Union ?

Leçon 5- Question choisie sur le principe de primauté du droit de l’Union

Question 10- Le principe de primauté est-il mort ?

Leçon 6- Question choisie sur la mise en œuvre par les Etats membres du droit de l’Union

Question 11- Y’a-t-il, dans certains cas, une obligation de poser une question préjudicielle ?

Leçon 7- Question choisie sur le rôle de la Cour

Question 12- Quelle est la signification du monopole de la CJUE ?

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S1 UE3-3) (3 crédits)

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit international (S1 UE3-4) (3 crédits)

Droit international du développement

CONTENU

INTRODUCTION

1. Qu’est-ce que le développement ?

2. Le constat des inégalités de développement

3. Droit international et développement -

PaRTIE 1 Le droit international classique du développement

Chapitre 1 Fondements de la revendication pour un Nouvel ordre économique international (NOEI)

Chapitre 2. Incarnation du DID dans des régimes juridiques spécifiques

Chapitre 3. Manifestations et causes du déclin du DID classique

PARTIE 2 La refondation du droit international relatif au développement

Chapitre 4. Approche centrée sur l’homme : du développement de l’Etat au développement humain

Chapitre 5. Approche holistique : du développement économique au développement durable

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Semestre 2 M1 Droit international et droit européen (30 crédits)

Maitriser les mécanismes fondamentaux (S2 UE1) (6 crédits)

Droit de la sécurité collective

CONTENU

Le cours de « Droit de la sécurité collective » abordera les différentes questions suivantes : le concept et les modalités de la sécurité collective ; la règlementation du recours à la force dans l’ordre international à travers son évolution et la pratique actuelle ; l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies ; la réglementation et la pratique du Chapitre VI et VII de la Charte ; les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix (fondements juridiques, évolutions, réformes actuelles) ; l’action des organisations régionales. Des crises topiques feront l’objet d’une attention particulière (Irak, Libye, Kosovo, Haïti, Syrie, etc.).
Le cours est organisé sous forme de leçon successives.
Se munir d’un exemplaire de la Charte des Nations Unies dès le premier cours.

Leçon n°1 : Le droit international et la paix - Approche juridique de la violence internationale

Leçon n°2 : La restriction progressive du droit de recourir à la force en droit international

Leçon n°3 : La Charte des Nations Unies et la sécurité collective : dispositif général

Leçon n°4 : Le Chapitre VII dans le texte

Leçon n°5 : Le Chapitre VII : la pratique pré-1990

Leçon n°6 : Le Chapitre VII : la pratique post-1990

Leçon n°7 : Les opérations de maintien de la paix et les opérations de paix

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit de la sécurité collective

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Renforcer ses connaissances (S2 UE4 2 matières au choix) (4 crédits)

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'énergie

CONTENU

Ce cours se présente comme une initiation au droit de l’énergie. La première partie du cours envisage le droit de l’énergie dans son ensemble, en envisageant son objet et sa spécificité, ses sources (qu’elles soient internationales, européennes ou nationales), ses principes et objectifs généraux, et le contexte dans lequel il s’inscrit (politique de transition énergétique notamment). La seconde partie du cours adopte une approche sectorielle pour traiter quelques-unes des grandes questions d’actualité de la matière et leur cadre juridique (libéralisation des marchés de l’énergie, développement des énergies renouvelables, risque nucléaire…).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'environnement 2

CONTENU

En complément du cours premier semestre sur les grands principes du droit de l’environnement, ce cours du second semestre abordera plus concrètement le contenu matériel de la discipline. Il donnera aux étudiants une vue d’ensemble des grands thèmes actuels du droit de l’environnement, aux différentes échelles, internationale, européenne et interne, préparant ainsi les candidats à intégrer notamment les masters 2 de droit public de l’environnement : « Droit international et européen de l’environnement », et « Droit et métiers de l’urbanisme durable ».

Ce cours du semestre 2 permettra d’aborder la plupart des aspects matériels du droit de l’environnement, qu’il s’agisse de la protection de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions (droit des installations classées et déchets), de la protection des milieux (eau, air, sols), de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique ou de la gestion des risques naturels et technologiques.

DROIT MATERIEL DE L’ENVIRONNEMENT

PARTIE 1 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT INTERNATIONAL

Thème 1 : Le droit de l’homme à l’environnement

Thème 2 : Enjeux juridiques de la protection du climat

PARTIE 2 : QUESTIONS ET REGIMES EN DROIT DE L’UNION EUROPENNE

Thème 1 : Questions autour du droit à l’information, la participation et l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’Union européenne

Thème 2- Questions autour du principe de précaution en droit de l’Union européenne

Thème 3- Le droit de l’Union européenne en matière de biodiversité

Thème 4 - La responsabilité environnementale

PARTIE 3 : LES OUTILS DU DROIT INTERNE DE L’ENVIRONNEMENT

Thème 1 - La planification des politiques environnementales

1 - La protection juridique des milieux naturels

2 – La gestion juridique des risques, pollutions et nuisances

Thème 2 - Les polices de l’environnement : l’exemple des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit social européen et international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses connaissances (S2 UE5 1 matière au choix) (3 crédits)

Droits fondamentaux et protection des données personnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

CONTENU

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Enrichir ses compétences professionnelles (S2 UE7) (2 crédits)

Préparation aux concours de la fonction publique de l'union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Mémoire

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stage

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Procès simulé en Droit de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Procès simulé en Droit international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Procès simulé en Droits de l'homme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Simulation de négociation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Se spécialiser (choix d'une UE) (6 crédits)

Se spécialiser en Droit International (S2 UE2-1) (6 crédits)

Droit international humanitaire

CONTENU

  • Introduction au droit international humanitaire
  • Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire
  • L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…)
  • La qualification des situations
  • La qualification des personnes
  • La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants
  • La conduite des hostilités (I)
  • La conduite des hostilités (II)
  • L’assistance humanitaire
  • La mise en œuvre du droit international humanitaire

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit international humanitaire

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Se spécialiser en Droit de l'UE (S2 UE2-2) (6 crédits)

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit du contentieux de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir ses connaissances (2 UE au choix) (6 crédits)

Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-1) (3 crédits)

Droit international humanitaire

CONTENU

  • Introduction au droit international humanitaire
  • Les sources conventionnelles et coutumières du droit international humanitaire
  • L’articulation entre le droit international humanitaire et d’autres domaines du droit international (droits de l’homme, droit international pénal, droit des réfugiés…)
  • La qualification des situations
  • La qualification des personnes
  • La protection des personnes vulnérables : illustration avec la situation des enfants
  • La conduite des hostilités (I)
  • La conduite des hostilités (II)
  • L’assistance humanitaire
  • La mise en œuvre du droit international humanitaire

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit international (S2 UE3-2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-3) (3 crédits)

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir ses connaissances en Droit de l'UE (S2 UE3-4) (3 crédits)

Espace judiciaire européen

CONTENU

L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales.

Introduction : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen

  • Section 1 : L’évolution du droit primaire
  • Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale
  • Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen

Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile

Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 2 : Le droit processuel européen

  • Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès
  • Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques

Chapitre 3 : Le droit international privé européen

  • Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions
  • Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois
  • Section 3 : Le réseau judiciaire européen

Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen

Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé

  • Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire
  • Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement

Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen.

Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

  • Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes

Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH.

Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense.

Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Settlement of transnational disputes

CONTENU

  • Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational
  • The International Legal System
  • Arbitral Jurisdictions
  • Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation
  • Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation
  • Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration
  • Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Interagir en langue étrangère (3 crédits)

Settlement of transnational disputes

CONTENU

  • Introduction and Main Notions : Disputes, Settlement, Transnational
  • The International Legal System
  • Arbitral Jurisdictions
  • Disputes between States and Private Persons (1) : the Case of Human Rights Litigation
  • Disputes between States and Private Persons (2) : the Case of Investments Litigation
  • Disputes between Private Persons (1) : the Case of International Commercial Arbitration
  • Disputes between Private Persons (2) : the Case of International Family Disputes

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Master 2 Droit international et droit européen : Droit de l'énergie (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit international et droit européen : Droit de l'énergie (30 crédits)

Les fondamentaux du droit de l'énergie (8 crédits)

Sciences de l'énergie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Economie de l'énergie

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Géopolitique de l'énergie (en anglais)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Financement de projets énergétiques et gestion des risques

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Introduction au droit de l'énergie

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Concurrence-régulation dans le secteur de l'énergie

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Fiscalité de l'énergie

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit de la transition énergétique et des économies d'énergie

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Les droits des différentes sources d'énergie - Cours fondamentaux (8 crédits)

Droit de l'énergie nucléaire

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit de l'électricité et du gaz

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit des énergies renouvelables

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit des mines et énergies fossiles

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les droits des différentes sources d'énergie - Séminaires pratiques (2 crédits)

Droit nucléaire

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit des énergies renouvelables

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Droit des mines et énergies fossiles

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

L'énergie dans son environnement (8 crédits)

Urbanisme et aménagement durables

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Droit européen de l'environnement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit interne et comparé de l'environnement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit des installations classées pour la protection de l'environnement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pollution atmosphérique et changements climatiques

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Clinique juridique (4 crédits)

Clinique juridique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Semestre 4 M2 Droit international et droit européen : Droit de l'énergie (30 crédits)

Compétences transversales (4 crédits)

Anglais

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 20 heures

Méthodologie de la recherche

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Initiation à la recherche de stages et d'emplois

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Stage (26 crédits)

Mémoire ou stage (de 3 à 6 mois)

Contenu non disponible.

INFORMATIONS DIVERSES

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Partenariat pédagogique : le parcours droit de l’énergie fait l’objet d’une convention de partenariat avec le CEA/INSTN (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives/Institut national des sciences et techniques nucléaires).

Secrétariat pédagogique : christine.boissac@univ-amu.fr, Tél : +33 (0)4 86 91 42 42, Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique - Espace René Cassin (4ème étage) - Bureau 4.9 - 3, Avenue Robert Schuman - 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue