Master Droit pénal et sciences criminelles | Parcours type : Droit de l'exécution des peines

RESPONSABLE

OBJECTIF

La formation a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences théoriques en droit de l’exécution des peines. Le droit de l’exécution des peines doit être considéré comme une discipline à part entière, qui a gagné son autonomie au sein de la matière pénale. L’importance du droit de l’exécution des peines est attestée par l’intégration du droit de l’exécution des peines au sein des épreuves des différents concours et examens relevant du judiciaire.

Elle a également pour objectif de permettre par les enseignements pratiques délivrés par les différents acteurs du droit de l’exécution des peines (JAP, procureur de la République, SPIP, chef d’établissement pénitentiaire…) de donner une culture pénitentiaire aux étudiants.

FORMATION ET RECHERCHE

Les étudiants du parcours bénéficient d’une formation à la recherche avec des enseignements méthodologiques les préparant à la rédaction du rapport de stage. S’agissant de l’aspect formation, elle consiste en l’organisation d’ateliers animés par des professionnels (atelier de jurisprudence, rédaction de requêtes, reconstitution d’une audience CHAP). En outre, les étudiants sont partie prenante d’un séminaire de criminologie organisé en milieu carcéral (Baumettes) avec le public des personnes détenues ayant fait au préalable l’objet d’une sélection.

Entité de recherche : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC, EA 4690)

Autre entité d’appui : Institut de Sciences Pénales et de Criminologie (ISPEC)

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Droit pénal général et procédure pénale

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Droit de la sanction pénale

Droits fondamentaux

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Maîtrise de la réglementation pénitentiaire et acquisition de la culture carcérale en vue d’un savoir-faire et d’un savoir-être
  • Maîtrise des techniques de communication écrite et orale
  • Veille juridique
  • Capacité à synthétiser les données afin de faciliter la prise de décision opérationnelle
  • Autonomie dans le travail personnel comme aptitude à établir des relations interpersonnelles dans le travail en équipe

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants suivent un stage de deux mois. Celui-ci est d’une grande importance permettant aux étudiants d’appliquer les enseignements dispensés. Il se déroule sur deux mois consécutifs à l’issue de la période d’enseignements. Il fait l’objet d’un rapport de stage noté et comptant pour l’examen terminal.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 272 heures
  • Travaux dirigés : 10 heures
  • Stage : 8 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les enseignements généraux (sous forme de cours et séminaires) sont complétés par des modalités particulières d’enseignement comme la pédagogie inversée à travers des exercices de mise en situation des étudiants (reconstitution d’audience en droit de l’application des peines.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit pénal et sciences criminelles (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit pénal et sciences criminelles (30 crédits)

Compétences professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Raisonnement juridique disciplinaire (S1) (6 crédits)

Droit pénal spécial

CONTENU

PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES

TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE

CHAPITRE 2EME : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE

SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT

CHAPITRE 2EME : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT

CHAPITRE 3 EME : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui

TITRE II EME :

LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne

SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT

CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION

conclusion : l’interdiction de l’esclavage

SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE

CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION

CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE

SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE

CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE

PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS

TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

CHAPITRE IER : LE VOL

CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE

CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE

TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL

CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT

CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit pénal spécial

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences fondamentales (S1) (6 crédits)

Droit international pénal

CONTENU

Introduction

Ø Chapitre 1 : Les crimes internationaux

§ Section 1 : Le crime d’agression

§ Section 2 : Les crimes de guerre

§ Section 3 : Les crimes contre l’humanité

§ Section 4 : Le crime de génocide

Ø Chapitre 2 : La responsabilité des auteurs de crimes internationaux

§ Section 1 : La responsabilité pénale individuelle

§ Section 2 : La responsabilité pénale des commandants et supérieurs hiérarchiques

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Criminologie

CONTENU

Chapitre 1 : Les théories axées sur l’individu :

1.1 La naissance de la criminologie

1.2 Les théories contemporaines

Chapitre 2 : Les théories sociologiques

2.1. L’anomie

2.2. L’association différentielle

2.3. Les techniques de neutralisation

Chapitre 3 : Les théories critiques

3.1. La critique historique et philosophique

3.2. La critique politique et sociale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compétences complémentaires (S1) (4 crédits)

Droit de la sécurité numérique et de la lutte contre la cybercriminalité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compétences linguistiques (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 crédits)

Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

CONTENU

Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille.

Chapitre 1er : Le régime de base

Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires

Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires

Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux

Section 1 : Le choix d’un régime

Section 2 : Le régime légal

Section 3 : Les régimes conventionnels

Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires

Section 1 : Le régime légal

Section 2 : Le régime conventionnel

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Raisonnement juridique d'ouverture (S1 UE2-1) (6 crédits)

Procédures civiles d'exécution

CONTENU

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences transversales (S1) (4 crédits)

Compétences transversales (S1 UE5-1) (4 crédits)

Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

CONTENU

Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille.

Chapitre 1er : Le régime de base

Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires

Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires

Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux

Section 1 : Le choix d’un régime

Section 2 : Le régime légal

Section 3 : Les régimes conventionnels

Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires

Section 1 : Le régime légal

Section 2 : Le régime conventionnel

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la nationalité et condition des étrangers

CONTENU

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE5-2 Compétences transversales (4 crédits)

Procédures civiles d'exécution

CONTENU

Partie 1 – Dispositions générales

Titre 1 Les conditions de l’exécution forcée ñ Chapitre 1 Tout créancier porteur d’un titre exécutoire ñ Chapitre 2 Le droit de gage général

Titre 2 L’autorité judiciaire et les personnes concourant à l’exécution et au recouvrement des créances ñ Chapitre 1 L’autorité judiciaire ñ Chapitre 2 Les personnes chargées de l’exécution ñ Chapitre 3 Le concours des tiers ñ Chapitre 4 Les personnes chargées du recouvrement amiable

Titre 3 La mise en œuvre du droit ñ Chapitre 1 La prévention des difficultés ñ Chapitre 2 Les difficultés d’exécution ñ Chapitre 3 Les opérations d’exécution ñ Chapitre 4 Dispositions particulières à certaines personnes et certains biens

Titre 4 Distribution des deniers

Partie 2 - Les procédures d’exécution sur les meubles

Titre 1 Les saisies de créances de sommes d’argent ñ Chapitre 1 La saisie attribution ñ Chapitre 2 Les saisies spéciales de créances ñ Chapitre 3 La saisie des rémunérations du travail

Titre 2 La saisie des biens corporels ñ Chapitre 1 La saisie vente ñ Chapitre 2 Variétés de saisies des meubles corporels ñ Chapitre 3 Les saisies mobilières hors du CPCE

Titre 3 Les saisies de droits incorporels ñ Chapitre 1 Dispositions générales ñ Chapitre 2 Les saisies des droits d’associés et des valeurs mobilières

Partie 3 - La saisie immobilière

Partie 4- L’expulsion

Partie 5 - Les mesures conservatoires ñ Chapitre 1 Dispositions communes ñ Chapitre 2 Les saisies conservatoires ñ Chapitre 3 Les sûretés judiciaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la nationalité et condition des étrangers

CONTENU

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Semestre 2 M1 Droit pénal et sciences criminelles (30 crédits)

Raisonnement juridique disciplinaire (S2) (6 crédits)

Droit pénal des affaires

CONTENU

Introduction

Chapitre I - Généralités : définition et domaine

Chapitre II- Spécificités : dpg, procédure et dpa

Thème n° 1 - La trinité

Chapitre I – Vol (réservé)

Chapitre II - Escroquerie

Chapitre III - Abus de confiance

Thème n° 2 - Les avatars

Chapitre I - Le recel

Chapitre II- Le blanchiment

Chapitre III - Les njr

Thème n° 3 - La probité

Chapitre I - Les corruptions

Chapitre II - La prise illégale d’intérêts

Chapitre III - Le favoritisme

Chapitre IV – Le détournement public de fonds

Chapitre V - La concussion

Thème n° 4 - Les sociétés

Chapitre I – Droit commun des sociétés commerciales

Chapitre II – Droit spécial des sociétés cotées

Thème n° 5 - La fiscalité

Chapitre unique – Le délit général de fraude fiscale

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit pénal des affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences fondamentales (S2) (6 crédits)

Droit pénal des mineurs

CONTENU

Introduction

I Partie – Droit pénal des mineurs délinquants

Chapitre 1 Droit pénal substantiel des mineurs

Section 1 – Les règles de responsabilité

Section 2 Les mesures encourues

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – Les juridictions

Section 2 – Les principes

II Partie – Droit pénal des mineurs victimes

Chapitre 1 – Droit pénal substantiels des mineurs

Section 1 – Les infractions spécifiques

Section 2 – les circonstances aggravantes

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – La révélation des infractions

Section 2 – La prescription des infractions

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit des victimes

CONTENU

Introduction

I Partie – Le statut pénal de la victime (la partie civile)

Chapitre 1 – L’accès à la qualité de partie civile

Section 1 – Les conditions d’accès à la qualité de partie civile

Section 2 – Les modalités de l’accès à la qualité de partie civile

Chapitre 2 – Le statut de la partie civile

Section 1 – Droits de la partie civile

Section 2 – Responsabilité de la partie civile

II Partie – Le statut civil de la victime (l’action civile)

Chapitre 1 – L’action civile

Section 1 – Les caractères génériques de l’action civile

Section 2 – Les caractères spécifiques de l’action civile

Chapitre 2 – Les recours en indemnisation

Section 1 – La CIVI

Section 2 – Le SARVI

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compétences complémentaires (S2) (4 crédits)

Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

CONTENU

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal du travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Raisonnement juridique d'ouverture (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Raisonnement juridique d'ouverture (6 crédits)

Droit des successions et des libéralités (S2)

CONTENU

Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille, composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1).

On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif.

L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales (ab intestat) et les successions volontaires (testamentaires).

Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits, à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des successions et des libéralités

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Raisonnement juridique d'ouverture (6 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des entreprises en difficulté

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences transversales (Choix d'une UE S2) (3 crédits)

UE5-1 Compétences transversales (3 crédits)

Droit des successions et des libéralités (S2)

CONTENU

Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille, composé également du droit des régimes matrimoniaux (étudié au semestre 1).

On appelle succession la transmission du patrimoine d’une personne décédée (le de cujus) à une ou plusieurs personnes, dénommées héritiers, qui continuent la personne du défunt (ils prennent immédiatement la place juridique de ce dernier). Il s’agit d’une manière d’acquérir la propriété d’où la présence des dispositions du droit successoral dans le Livre III du Code civil. Elle a néanmoins la particularité d’être une transmission à cause de mort – et non entre vifs – et, en principe, à titre universel – on acquiert un patrimoine, actif et passif – et non un ou plusieurs biens, à l’exception des légataires qui peuvent être gratifiés d’un élément de l’actif sans répondre du passif.

L’étude du droit des successions se partage ainsi entre les successions légales (ab intestat) et les successions volontaires (testamentaires).

Le droit des libéralités est le droit des actes juridiques gratuits, à savoir, principalement, le contrat de donation et le testament (acte juridique unilatéral). Son enseignement se partage entre l’étude des règles communes à toutes les libéralités et celle des règles spécifiques à chaque type de libéralité.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE5-2 Compétences transversales (3 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE5-3 Compétences transversales (3 crédits)

Espace judiciaire européen

CONTENU

L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales.

Introduction : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen

  • Section 1 : L’évolution du droit primaire
  • Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale
  • Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen

Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile

Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 2 : Le droit processuel européen

  • Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès
  • Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques

Chapitre 3 : Le droit international privé européen

  • Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions
  • Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois
  • Section 3 : Le réseau judiciaire européen

Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen

Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé

  • Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire
  • Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement

Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen.

Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

  • Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes

Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH.

Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense.

Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compétences linguistiques (S2) (3 crédits)

Compétences linguistiques (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences linguistiques (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compétences professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Master 2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines (30 crédits)

Enseignements fondamentaux (6 crédits)

Méthodologie de la recherche du rapport de stage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Procédure pénale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Justice restaurative et justice prédictive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Droit pénal général

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Introduction à la peine privative de liberté (8 crédits)

Histoire de la prison

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Périmètre de la sanction pénale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Sociologie de l'institution pénale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

La récidive

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Evaluation des politiques pénales (en anglais)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Traitement juridictionnel et judiciaire de l'exécution des peines (8 crédits)

Organisation juridictionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Exécution des mesures privatives ou restrictives de droit avant jugement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Sanctions pénales: peines mixtes et probation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Exécution des peines patrimoniales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Application des peines et techniques d'individualisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contentieux européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Pratique de l'exécution des peines (8 crédits)

Juge de l'application des peines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Parquet

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Avocat

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Greffe pénitentiaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Mise en situation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 10 heures

Délinquance des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Semestre 4 M2 Droit pénal et sciences criminelles : Droit de l'exécution des peines (30 crédits)

Culture pénitentiaire (6 crédits)

Etablissements pénitentiaires / personnels

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Réglementation interne / internationale et européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Sécurité et renseignement pénitentiaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Droits fondamentaux des personnes privées de liberté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Vie en détention

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Systèmes pénitentiaires comparés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Contrôles et régimes pénitentiaires (6 crédits)

Droit pénitentiaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Mineurs détenus

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Voies de recours administratives et contentieux pénitentiaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contrôle général des lieux de privation de liberté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Le surpeuplement carcéral en France et en Europe

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Stage (18 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Pauline BONHOMME, pauline.bonhomme@univ-amu.fr, 04 42 64 61 57

2 av. Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence

Site WEB de la formation

https://ispec-facdedroit.univ-amu.fr/

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue