Master Droit privé | Parcours type : Contentieux et procédures civiles d'exécution

RESPONSABLE

OBJECTIFS

L’objet de la formation est la maîtrise de la procédure civile nationale et européenne, des procédures civiles d’exécution, du fonctionnement de la justice civile en général ainsi que du droit de la preuve. Pour parvenir à cet objectif, les enseignements sont assurés non seulement par des universitaires, mais aussi par des professionnels du droit en exercice : huissiers de justice, avocats et magistrats. Cet aspect professionnel permet aux étudiants d’avoir une vision concrète de la profession de justice qu’ils souhaitent exercer.

Le volume des enseignements (300h) et leur diversité (procédure civile, voies d’exécution, droit de la preuve notamment), la nécessité d’effectuer un stage de deux mois en avril-mai dans une structure ou entité juridique participant de l’œuvre de justice, sanctionné par la remise d’un rapport de stage, et celle de rédiger un mémoire sur une des matières du diplôme, remis et soutenu au mois de juin, permettent à l’étudiant d’avoir une formation complète et de les préparer aux professions de justice au sens large…

FORMATION ET RECHERCHE

La formation comprend un aspect recherche appuyé sur la rédaction d’un mémoire soutenu par le candidat ; elle comprend également un aspect professionnel dans la mesure où 150 heures de cours sont assurées par des huissiers de justice, des avocats et des magistrats ; le candidat doit aussi faire un stage obligatoire de deux mois dans une une structure juridique, sanctionné par un rapport de stage.

Le parcours-type « Contentieux et procédures civiles d’exécution » s’appuie sur l’unité de recherche constituée par le Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC EA 4690), ainsi, pour sa gestion administrative, que sur le secrétariat de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Aix-en-Pce.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Connaissances nécessaires en procédure civile et procédures civiles d’exécution.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Connaissances souhaitables en droit des procédures collectives et en droit du surendettement.

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

L’accent est mis sur la maîtrise de la matière procédurale civile au sens large.

L’étudiant pourra assurer le conseil juridique dans ce domaine : procédure civile nationale et européenne, voies d’exécution mobilières et immobilières, déontologie des professions du droit, droit civil de la preuve. L’étudiant sera capable d’accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents, de signifier et d’exécuter des décisions de justice et des actes notariés.

L’étudiant pourra assurer le recouvrement des créances des particuliers ou d’une entreprise, au travers d’un service contentieux d’entreprise ou au sein d’une étude d’huissier de justice.

  • Assimilation du fonctionnement de la chaine judiciaire civile
  • Acquisition des principes de la procédure civile nationale, européenne, des procédures civiles d’exécution
  • Déontologie des professions du droit (avocats, huissiers de justice), du droit civil de la preuve
  • Engagement de procédures judiciaires auprès des tribunaux, processus de signification et d’exécution des décisions de justice par les professionnels du droit, avocats et huissiers de justice.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Stage professionnel obligatoire de deux mois, à trouver par le candidat, dans une structure ou entité juridique (avril-mai), sanctionné par la remise d’un rapport de stage pris en compte dans les modalités de contrôle des connaissances.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 300 heures
  • Stage : 2 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Cours et séminaires dispensés par des universitaires, et par des professionnels du droit (huissiers de justice, avocats, magistrats) ; Méthodologie de la recherche (mémoire) et entrainements

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 30 places.

Master 1 Droit privé (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit privé (30 crédits)

Maîtriser le droit patrimonial des couples (6 crédits)

Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

CONTENU

Le mariage et, dans une moindre mesure, la conclusion d’un pacte civil de solidarité, entraînent, dans les rapports entre époux ou entre partenaires, d’importantes conséquences patrimoniales qui vont s’appliquer tout au long de l’union et déterminer en profondeur les suites de sa dissolution par séparation ou par décès. La matière constitue, avec le droit des successions et des libéralités, l’un des axes principaux de ce que l’on appelle le droit patrimonial de la famille.

Chapitre 1er : Le régime de base

Section 1 : L’interdépendance des époux ou partenaires

Section 2 : L’indépendance des époux ou partenaires

Chapitre 2 : Les régimes propres aux époux

Section 1 : Le choix d’un régime

Section 2 : Le régime légal

Section 3 : Les régimes conventionnels

Chapitre 3 : Les régimes propres aux partenaires

Section 1 : Le régime légal

Section 2 : Le régime conventionnel

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des compétences professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Approfondir ses compétences fondamentales (2 matières au choix) (4 crédits)

Droit de la consommation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit des personnes vulnérables

CONTENU

Leçon 1. Propos introductifs

Chapitre I. La « personne vulnérable »

Chapitre II. Le droit des personnes vulnérables

Leçon 2. La vulnérabilité de l’enfant

Chapitre I. La vulnérabilité : une incapacité générale d’exercer ses droits

Chapitre II. L’autorité parentale une réponse à la vulnérabilité du mineur

Chapitre III. Les suppléances à l’autorité parentale

Leçon 3. Les majeurs vulnérables

Chapitre I. Les systèmes de protection : présentation générale des systèmes de protection

Chapitre II. La protection de sa personne

Chapitre III. La protection de ses biens

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la nationalité et condition des étrangers

CONTENU

PARTIE I – LE DROIT DE LA NATIONALITE

Chapitre 1 – Les principes gouvernant le droit de la nationalité (une prérogative étatique discrétionnaire, l’apatridie, la pluralité de nationalités) ;

Chapitre 2 – Le droit français de la nationalité (la dimension procédurale, le contentieux, les règles substantielles : acquisition, attribution, perte, réintégration)

PARTIE II – LE DROIT DES ETRANGERS

Chapitre 1 – L’étranger, personne physique (les régimes particuliers : le mineur étranger isolé, le demandeur d’asile, l’étranger malade ; l’entrée, le séjour, l’éloignement du territoire)

Chapitre 2 – L’étranger, personne morale (le critère de nationalité, le critère du contrôle, le changement de nationalité)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal spécial

CONTENU

PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES

TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE

CHAPITRE 2EME : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE

SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT

CHAPITRE 2EME : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT

CHAPITRE 3 EME : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui

TITRE II EME :

LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne

SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT

CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION

conclusion : l’interdiction de l’esclavage

SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE

CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION

CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE

SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE

CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE

PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS

TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

CHAPITRE IER : LE VOL

CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE

CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE

TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL

CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT

CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Approfondir sa culture juridique (2 matières au choix) (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Histoire du droit des obligations

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Histoire du droit des biens

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maîtriser une langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maîtriser une spécialisation (S1 Choix d'1 UE) (6 crédits)

UE2-1 Maîtriser une spécialisation en théorie du droit (6 crédits)

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Argumentation et raisonnement juridiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maîtriser une spécialisation en procédures civiles d'exécution (6 crédits)

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-3 Maîtriser une spécialisation en droit international privé (6 crédits)

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Théorie générale des conflits de lois

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Diversifier sa spécialisation (S1 Choix de 2 UE) (6 crédits)

UE3-1 Diversifier sa spécialisation en théorie du droit (3 crédits)

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Diversifier sa spécialisation en procédures civiles d'exécution (3 crédits)

Procédures civiles d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit international privé (3 crédits)

Théorie générale des conflits de lois

CONTENU

Le droit des conflits de lois a pour fonction de permettre de déterminer la loi applicable à une situation juridique internationale, c’est-à-dire une situation rattachée au minimum à deux pays : mariage et divorce entre Français et étrangers, biens successoraux situés dans plusieurs pays, contrats exécutés à l’étranger, délits civils commis sur internet…

Il faut avoir conscience que cette matière est inédite pour les étudiants car elle porte principalement sur des questions de méthode. L’objet des conflits de lois n’est pas en effet de donner la solution à la question posée – le contrat est-il valable, M. X. est-il responsable ?… – mais de désigner la loi qui tranchera la question.

Chapitre liminaire : Les sources du droit des conflits de lois

Section 1 : Les sources doctrinales

Section 2 : Les sources juridiques

Chapitre premier : La méthode de principe : la règle de conflit savignienne

Section liminaire : L’applicabilité de la règle de conflit

Section 1 : La désignation de la loi applicable

Section 2 : La détermination de la loi étrangère

Section 3 : L’éviction de la loi étrangère

Chapitre second : Les méthodes concurrentes

Section 1 : Les infléchissement de la règle de conflit savignienne

Section 2 : Les exceptions à la règle de conflit savignienne

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Semestre 2 M1 Droit privé (30 crédits)

Maîtriser le droit patrimonial de la famille (6 crédits)

Droit des successions et des libéralités (S2)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des successions et des libéralités

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir ses compétences fondamentales (S2 1 matière au choix) (3 crédits)

Droits fondamentaux et protection des données personnelles

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends

CONTENU

Partie 1 - Les modes alternatifs et l’institution judiciaire

Titre 1 Le droit commun des modes amiables judiciaires

  • Chapitre 1 Le préalable judiciaire
  • Chapitre 2 Les modes judiciaires en cours d’instance

Titre 2 Les droits spéciaux

  • Chapitre 1 La médiation familiale
  • Chapitre 2 La médiation en droit social
  • Chapitre 3 La médiation en droit de la consommation

Titre 3 Les professionnels du droit et la médiation : Avocats, Notaires, Huissiers de justice

Partie 2 - Les modes alternatifs hors de l’institution judiciaire

Titre 1 Les modes amiables du Livre V

  • Chapitre 1 La conciliation et la médiation conventionnelles

§1 Qualification

§2 Régime

  • Chapitre 2 Dispositions communes, la transaction

§1 qualification

§2 Régime

Titre 2 L’arbitrage

  • Chapitre 1 L’arbitrage interne

§1 L’engagement de la procédure arbitrale

§ 2 La sentence et les voies de recours

  • Chapitre 2 L’arbitrage international

§1 Le principe de validité de la convention d’arbitrage international

§ 2 La sentence et les voies de recours

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maîtriser une spécialisation (S2 Choix d'1 UE) (6 crédits)

UE2-1 Maîtriser une spécialisation en droit international privé (6 crédits)

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Contentieux privé international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Maîtriser une spécialisation en droit des assurances (6 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de Raisonnement Juridique Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Diversifier sa spécialisation (S2 Choix de 2 UE hormis celle prise en UE2) (6 crédits)

UE3-1 Diversifier sa spécialisation en droit de l'Union européenne (3 crédits)

Espace judiciaire européen

CONTENU

L’objectif de ce cours est de comprendre comment l’Union européenne a utilisé les compétences liées à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice pour adopter des instruments qui améliorent la coopération judiciaire tant civile que pénale. On étudiera ainsi les instruments européens qui facilitent le traitement des procédures transnationales.

Introduction : Le droit primaire de l’Espace judiciaire européen

  • Section 1 : L’évolution du droit primaire
  • Section 2 : Les règles institutionnelles gouvernant la coopération judiciaire civile et pénale
  • Section 3 : Le champ d’application de l’espace judiciaire européen

Partie 1 : L’espace judiciaire européen en matière civile

Chapitre 1 : Le champ d’application de la coopération judiciaire en matière civile

Chapitre 2 : Le droit processuel européen

  • Section 1 : Les instruments améliorant le déroulement du procès
  • Section 2 : La mise en place de procédures spécifiques

Chapitre 3 : Le droit international privé européen

  • Section 1 : Les instruments portant sur les conflits de juridictions
  • Section 2 : Les instruments portant sur les conflits de lois
  • Section 3 : Le réseau judiciaire européen

Partie 2 : La phase préalable au procès pénal à l’épreuve du Droit européen

Titre 1 : Les modèles dominants de mise en état du procès pénal au sein de l’Union Européenne : une approche de droit comparé

  • Chapitre 1 : Les systèmes accusatoire et inquisitoire
  • Chapitre 2 : La tendance à la dissociation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement

Titre 2 : L’émergence d’un modèle de mise en état du procès pénal dans l’espace judiciaire européen.

Sous-Titre 1 : L’influence du droit de l’Union Européenne, à travers le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

  • Chapitre 1 : Le mandat d’arrêt européen
  • Chapitre 2 : La nécessité d’harmoniser les législations européennes

Sous-Titre 2 : L’influence de la jurisprudence de la CEDH.

Chapitre 1 : La jurisprudence de la CEDH et les mesures d’investigation : la question du contradictoire et des droits de la défense.

Chapitre 2 : La jurisprudence de la CEDH et le statut des magistrats en charge de la mise en état du procès pénal.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Diversifier sa spécialisation en droit international privé (3 crédits)

Contentieux privé international

CONTENU

Le cours comporte deux parties correspondant aux modalités principales du contentieux privé international : d'une part le contentieux privé international devant les tribunaux étatiques, d'autre part le contentieux arbitral.

La première partie distingue les deux grandes problématiques du contentieux international :

  • la compétence internationale des tribunaux (titre 1)
  • les effets internationaux des jugements (titre 2), en mettant chaque fois en relief la dualité des régimes applicables selon que le litige relève des sources nationales ou européennes.
  • la question des immunités de juridiction et d'exécution est ensuite examinée (titre 3).

La seconde partie traite de l'arbitrage international dans une perspective chronologique : la convention d'arbitrage (titre 1), l'instance arbitrale (titre 2), la sentence arbitrale (titre 3).

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-3 Diversifier sa spécialisation en droit des assurances (3 crédits)

Droit des assurances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)

UE4-1 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Histoire de la Justice

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE4-2 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du commerce international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE4-3 Elargir ses compétences juridiques (4 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal des mineurs

CONTENU

Introduction

I Partie – Droit pénal des mineurs délinquants

Chapitre 1 Droit pénal substantiel des mineurs

Section 1 – Les règles de responsabilité

Section 2 Les mesures encourues

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – Les juridictions

Section 2 – Les principes

II Partie – Droit pénal des mineurs victimes

Chapitre 1 – Droit pénal substantiels des mineurs

Section 1 – Les infractions spécifiques

Section 2 – les circonstances aggravantes

Chapitre 2 – Droit pénal procédural des mineurs

Section 1 – La révélation des infractions

Section 2 – La prescription des infractions

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Maîtriser une langue étrangère (S2) (3 crédits)

Maitriser une langue étrangère (S2) (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser une langue étrangère (3 crédits)

Contract Law in the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Laboratoire de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir des compétences professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Master 2 Droit privé : Contentieux et procédures civiles d'exécution (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit privé : Contentieux et procédures civiles d'exécution (30 crédits)

Le procès (4 crédits)

Droit commun du procès

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit du procès équitable

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les procédures (6 crédits)

Notions fondamentales de procédure civile

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les procédures devant le tribunal de grande instance

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les procédures devant la Cour d'appel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

La preuve (4 crédits)

Droit de la preuve

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Méthodologie de la preuve et des mesures d'instruction

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les voies d'exécution - Enseignements théoriques (6 crédits)

Grands principes de l'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Le juge de l'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Saisie immobilière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Saisie des créances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Procédures collectives et voies d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Les voies d'exécution - Aspects pratiques et internationaux (8 crédits)

Approfondissement pratique des voies d'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 35 heures

Contentieux des baux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit de l'exécution dans l'espace judiciaire européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Recouvrement international des créances

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les professions judiciaires (2 crédits)

Déontologie des professions judiciaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Responsabilité civile des professions judiciaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Semestre 4 M2 Droit privé : Contentieux et procédures civiles d'exécution (30 crédits)

Mémoire (15 crédits)

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Stage (15 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Maud Viti : m.viti@univ-amu.fr, tél : 04 42 17 29 32, 3 av. Robert Schuman, IEJ, 13628 Aix-en-Pce

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue