Master Droit public | Parcours type : Droit public des affaires et contrats publics

RESPONSABLE

OBJECTIFS

Le parcours propose aux étudiants d’acquérir une compétence de haut niveau dans la préparation, la négociation, la passation des contrats publics ainsi que dans le suivi de leur exécution. Au delà, il s’agit de former les étudiants à la gestion de l’intervention économique des collectivités publiques qu’il s’agisse de la concevoir et de la mettre en œuvre et d’en assurer le suivi. Les étudiants ont en outre l’occasion d’acquérir des compétences de conseil et contentieuse dans les divers domaines constituant le droit public des affaires. Dans un contexte global exigeant une efficacité accrue des interventions publiques la formation se propose ainsi de former des juristes capables de répondre à la « demande de droit » toujours plus importante de la part des administrations et de ses partenaires

FORMATION ET RECHERCHE

La formation s’appuie sur les travaux et l’expertise développée depuis de nombreuses années au sein du Centre de recherches administratives reconnus au niveau régional et national. Les étudiants suivant la formation bénéficient en outre d’une initiation pratique à travers la possibilité qui leur est offerte d’effectuer un stage dans le domaine du droit public des affaires et des contrats publics.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 en droit ou diplôme équivalent. La possibilité d’intégrer le M2 après l’obtention d’un diplôme d’Institut d’études politiques ou d’un Master I dans une discipline non juridique est subordonnée à l’examen de l’équivalence des formations.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Il est recommandé d’avoir suivi des enseignements approfondis (accompagnés de TD) en droit des contrats administratifs, du contentieux administratif, des collectivités territoriales et en droit public économique. Une ouverture dans le domaine du droit privé ou en droit des affaires est appréciée.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • maîtriser l’environnement et les données juridiques du droit public des affaires et des contrats publics
  • connaître les principes essentiels du droit des propriétés publiques,
  • maitriser les divers aspects du financement et de l’exécution des projets publics notamment contractuels,
  • maîtriser les techniques contractuelles de droit public
  • savoir conduire une négociation, procéder à la rédaction et suivre l’exécution des contrats publics
  • maîtriser le contentieux public contractuel
  • savoir appliquer ces compétences en entreprise ou au sein d’administrations publiques.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

La vocation professionnelle du parcours se traduit par l’exigence d’un stage professionnel, d’une durée minimale de 8 semaines. Les séminaires et cours consacrées aux études de cas et à la conduite de projets publics permettent, sous la direction d’un professionnel, d’acquérir des réflexes pratiques.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 299 heures
  • Stage : 8 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Formation orientée vers le développement d’un savoir-faire juridique, tant en groupe qu’à titre individuel. Les enseignements pratiques permettent de développer une compétence dans l’analyse de l’action notamment contractuelle des administrations et la résolution des problématiques propres à cette action.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit public (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit de l'urbanisme (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée) (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

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Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

Contenu non disponible.

Science administrative

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques et actions de l'UE

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Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

Contenu non disponible.

Argumentation et raisonnement juridiques

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S2 U4 2 matières au choix) (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit constitutionnel comparé

CONTENU

Le cours de droit constitutionnel comparé revient à envisager la question de la division horizontale des pouvoirs. La division horizontale consiste à répartir le pouvoir entre les différents organes de l’Etat (Parlement / Exécutif/ Pouvoir judiciaire) afin d’éviter sa concentration au profit d’un seul.

Les pays envisagés sont les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2 U5 1 matière au choix) (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit économique (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit constitutionnel (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Après une introduction resituant le droit des contrats administratifs dans leur environnement économique et juridique (notamment au regard de la prégnance du droit européen), la première partie du cours présentera la définition générale des contrats en droit public. Puis, dans les trois parties suivantes, plus opérationnelles, l’examen des catégories de contrats (suivant la lettre du code de la commande publique) précèdera celui de leur régime et, enfin, des spécificités de leur contentieux.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Droit des contrats administratifs (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

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Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

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Atelier de raisonnement juridique droit public économique

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Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Droit constitutionnel comparé

Contenu non disponible.

Finances locales

Contenu non disponible.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Droit de la santé publique

Contenu non disponible.

Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics (30 crédits)

Principes du Droit Public des affaires (6 crédits)

Principes et mutations du droit public des affaires

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Principes de déontologie - gestion des ressources humaines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Développement économique local et concurrence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Gouvernance territoriale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Passation des contrats de commande publique (8 crédits)

Notions et champ d'application

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Passation des marchés publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Passation des marchés de prestations intellectuelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Passation des concessions et délégations de service public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Propriétés publiques et montages contractuels immobiliers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Etude de cas

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Exécution des contrats publics (4 crédits)

Modifications et cessions de contrats

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Contrôle de l'exécution

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Exécution financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Rédaction des contrats publics - ingénirie contractuelle (6 crédits)

Droit et pratique de la rédaction des contrats publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Techniques d'achat

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Cahiers des clauses administratives générales et documents types

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Etude de cas

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Management contractuel (6 crédits)

Recensement et programmation de la commande publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Techniques de négociation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Organisation d'un service de commande publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Analyse et conduite de projet

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Semestre 4 M2 Droit public : Droit public des affaires et contrats publics (30 crédits)

Responsabilité liées aux contrats publics (4 crédits)

Responsabilité contractuelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Garanties post-contractuelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Responsabilité pénale et financière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Assurance construction - dommage ouvrage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

Contentieux économiques (6 crédits)

Contentieux des contrats publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Modes alternatifs de règlements des litiges

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Référés en matière contractuelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit pénal des affaires publiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Gestion financière et opérationnelle (6 crédits)

Financement de projets

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Partenariats publics-privés institutionnalisés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Urbanisme opérationnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Stage (14 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Laetitia HAUTECOEUR : laetitia.hautecoeur@univ-amu.fr, tél. 04.42.17.29.29 ,
  • Centre de recherches administratives, Bâtiment Portalis, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation à distance : En première année uniquement.