Master Droit public | Parcours type : Droit et pratique des contentieux publics

RESPONSABLE

OBJECTIFS

Le parcours propose de manière originale une offre globale permettant de former des juristes maîtrisant les contentieux publics dans toutes leurs dimensions (nationale et européenne, administrative ou constitutionnelle). Cette polyvalence ne néglige pas pour autant une spécialisation, avec la mise en avant de contentieux particuliers, (en urbanisme, droit des étrangers, droit public du contrat, notamment) qui ne font pas tous, avant le Master 2, l’objet d’enseignements spécifiques.

FORMATION ET RECHERCHE

Le Master est adossé à l'Institut Louis Favoreu (IFL- GERJC). Les étudiants doivent produire un mémoire de stage, composé d'un rapport de stage et d'un mémoire portant sur un sujet intéressant les contentieux publics.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 en droit, public ou non, mais également tout diplôme équivalent sous réserve de l’examen du niveau général de l’étudiant et de l’équivalence des éléments de formation suivis au cours du cursus antérieur avec les exigences de la discipline.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Il est recommandé d’avoir suivi des enseignements en Contentieux administratif, en Droit des contrats publics, Droit de l’urbanisme, Contentieux européen.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Savoir délivrer un conseil juridique

Maîtriser la stratégie contentieuse

Assurer une demande ou une défense lors d’un procès

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

La vocation professionnelle du parcours se traduit par l’exigence d’un stage professionnel, d’une durée minimale de 8 semaines (en cabinet d’avocat, au sein de la juridiction administrative, ou dans un service contentieux d’une administration)

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 289 heures
  • Stage : 8 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Cours orientés vers le développement d’un savoir-faire juridique, tant en groupe qu’à titre individuel.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 20 places.

Master 1 Droit public (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit de l'urbanisme (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée) (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

Contenu non disponible.

Science administrative

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques et actions de l'UE

Contenu non disponible.

Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

Contenu non disponible.

Argumentation et raisonnement juridiques

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

Contenu non disponible.

Semestre 2 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S2 U4 2 matières au choix) (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit constitutionnel comparé

CONTENU

Le cours de droit constitutionnel comparé revient à envisager la question de la division horizontale des pouvoirs. La division horizontale consiste à répartir le pouvoir entre les différents organes de l’Etat (Parlement / Exécutif/ Pouvoir judiciaire) afin d’éviter sa concentration au profit d’un seul.

Les pays envisagés sont les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2 U5 1 matière au choix) (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit économique (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit constitutionnel (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Après une introduction resituant le droit des contrats administratifs dans leur environnement économique et juridique (notamment au regard de la prégnance du droit européen), la première partie du cours présentera la définition générale des contrats en droit public. Puis, dans les trois parties suivantes, plus opérationnelles, l’examen des catégories de contrats (suivant la lettre du code de la commande publique) précèdera celui de leur régime et, enfin, des spécificités de leur contentieux.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Finances locales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Droit des contrats administratifs (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique droit public économique

Contenu non disponible.

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Droit constitutionnel comparé

Contenu non disponible.

Finances locales

Contenu non disponible.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Droit de la santé publique

Contenu non disponible.

Procédures fiscales

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit public : Droit et pratique des contentieux publics (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Droit et pratique des contentieux publics (30 crédits)

Contentieux administratif géneral (8 crédits)

Grands principes du contentieux administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Exécution des décisions de justice

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Procédure d'urgence

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Procédure comparée

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pratique contentieuse (4 crédits)

Pratique du contentieux administratif au sein d'une administration

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Vie d'un cabinet d'avocat

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 2 heures

Stratégie contentieuse

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

L'activité du conseil d'état

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Etudes de cas (6 crédits)

Etudes de dossiers

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Note de rapporteur

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Contentieux constitutionnel (6 crédits)

Contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Contentieux électoral

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit processuel constitutionnel

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contentieux européen (6 crédits)

Utilisation contentieuse du droit de l'UE

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Contentieux de l'économie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

L'utilisation du droit comparé par les juridictions

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

L'exception d'inconventionnalité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Semestre 4 M2 Droit public : Droit et pratique des contentieux publics (30 crédits)

Les modes alternatifs de résolution des litiges (2 crédits)

Présentation générale des modes alternatifs de règlement des conflits

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

La médiation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

L'arbitrage

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Contentieux administratif spécialisé (8 crédits)

Contentieux de la fonction publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Contentieux de l'urbanisme

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Contentieux financier et fiscal

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Contentieux des étrangers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Contentieux des contrats publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Stage (20 crédits)

Méthodologie au projet tutoré

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 3 heures

INFORMATIONS DIVERSES

  • Secrétariat pédagogique :
    Delphine GEORGES, delphine.georges@univ-amu.fr - Tél. 04 42 17 29 56 ILF-GERJC, Batiment René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation à distance : En première année uniquement.