Master Droit public | Parcours type : Droit public fondamental

RESPONSABLES

OBJECTIF

La formation vise à développer une haute compétence dans les diverses matières fondamentales du droit public interne. Il s’agit non seulement d’approfondir une maîtrise disciplinaire mais surtout de développer une hauteur de vue et un esprit critique, en mettant en perspective les grandes disciplines du droit public avec leur contexte politique, historique, sociologique et économique. L’objectif premier de la formation est d’initier les étudiants à la recherche universitaire. A cela s’ajoute clairement un objectif professionnel, la formation offrant une possibilité d’insertion professionnelle directe grâce à la possibilité d’un stage, mais aussi en permettant l’acquisition d’une culture générale juridique indispensable aux principaux concours administratifs et d’une « intelligence » de la relation juridique de droit public, susceptible d’être valorisée en milieu administratif ou économique.

FORMATION ET RECHERCHE

La formation est avant tout, quoique non exclusivement, dédiée à l’initiation des étudiants à la recherche universitaire grâce à la rédaction d’un mémoire de recherche ainsi que de divers rapports. L’encadrement de ces recherches est assuré par des enseignants chercheurs de la faculté qui ont développé depuis de nombreuses années une expertise dans les diverses branches du droit public.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 en droit ou diplôme équivalent. La possibilité d’intégrer le M2 après l’obtention d’un diplôme d’Institut d’études politiques ou d’un Master I dans une discipline non juridique est subordonnée à l’examen de l’équivalence des formations.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Il est recommandé d’avoir suivi des enseignements approfondis (accompagnés de TD) en droit public interne au cours du Master 1 mais également au cours de la licence. Une ouverture dans le domaine de la théorie du droit, du droit privé ou du droit européen et international est également appréciée.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Maîtriser les grandes spécialités du droit public, les droits européens, étrangers et comparés.
  • Maîtrise les différentes sources des droits,
  • Maîtriser les rapports de systèmes juridiques en Europe et les contentieux constitutionnel, administratif, financier et des libertés.
  • Savoir mettre en perspective les problèmes et notions juridiques du droit public avec leur contexte social, économique, politique, et philosophique
  • Capacité à accéder aux sources documentaires sur tous les supports disponibles, d’effectuer une analyse juridique et contentieuse privilégiant les approches internationales et comparatives

Rédaction d’articles, de notes ou de rapports de synthèse critiques sur un objet se la science du droit public

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Les étudiants peuvent effectuer un stage professionnel, d’une durée minimale de 8 semaines (en cabinet d’avocat, au sein de la juridiction administrative ou d’une administration). Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage, sous la direction d’un enseignant chercheur.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 220 heures
  • Stage : 8 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les cours magistraux de spécialisation sont complétés des séminaires pratiques qui ont pour objet de développer l’aptitude des étudiants à confronter des enseignements théoriques à l’observation d’une pratique juridique (constitutionnelle, administrative et contractuelle, de protection des droits fondamentaux…).

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 20 places.

Master 1 Droit public (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit de l'urbanisme (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée) (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

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Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

Contenu non disponible.

Science administrative

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques et actions de l'UE

Contenu non disponible.

Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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Argumentation et raisonnement juridiques

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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Semestre 2 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S2 U4 2 matières au choix) (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit constitutionnel comparé

CONTENU

Le cours de droit constitutionnel comparé revient à envisager la question de la division horizontale des pouvoirs. La division horizontale consiste à répartir le pouvoir entre les différents organes de l’Etat (Parlement / Exécutif/ Pouvoir judiciaire) afin d’éviter sa concentration au profit d’un seul.

Les pays envisagés sont les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2 U5 1 matière au choix) (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit économique (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit constitutionnel (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Après une introduction resituant le droit des contrats administratifs dans leur environnement économique et juridique (notamment au regard de la prégnance du droit européen), la première partie du cours présentera la définition générale des contrats en droit public. Puis, dans les trois parties suivantes, plus opérationnelles, l’examen des catégories de contrats (suivant la lettre du code de la commande publique) précèdera celui de leur régime et, enfin, des spécificités de leur contentieux.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Droit des contrats administratifs (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

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Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

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Atelier de raisonnement juridique droit public économique

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Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Droit constitutionnel comparé

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Finances locales

Contenu non disponible.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Droit de la santé publique

Contenu non disponible.

Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit public : Droit public fondamental (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Droit public fondamental (30 crédits)

Questions contemporaines du droit public (8 crédits)

Droit constitutionnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Droit administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Droit fiscal et financier

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Droit international et européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Séminaires de culture juridique (8 crédits)

Notions fondamentales du droit public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Grands courants de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Théorie du droit

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Méthodologie juridique et argumentation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Grandes questions politiques

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Sciences sociales et droit

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Séminaires pratiques (8 crédits)

Pratique du droit constitutionnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pratique du contentieux administratif

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pratique des contrats publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Pratique du contentieux électoral

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Etudes de cas / conduite de projets en matière de droits fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Séminaires de spécialisation de Droit administratif (4 crédits)

Théorie des actes administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Théorie des organisations administratives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Grands principes du contentieux administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Séminaires de spécialisation de Droit constitutionnel (2 crédits)

Droit parlementaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

droits fondamentaux comparés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Semestre 4 M2 Droit public : Droit public fondamental (30 crédits)

Mémoire ou Stage (30 crédits)

Stage (30 crédits)

Méthodologie des projets tutorés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 2 heures

Rapport de stage

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Rapport de recherche

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Mémoire (30 crédits)

Méthodologie de la recherche

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

INFORMATIONS DIVERSES

  • Sophie GRIMWOOD - sophie.grimwood@univ-amu.fr , ILF-GERJC, Batiment René Cassin, 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01 Tél. 04 42 17 29 55

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation à distance : En première année uniquement.