Master Droit public | Parcours type : Pratique des droits fondamentaux

RESPONSABLES

OBJECTIF

Le programme propose, de manière originale, de former les étudiants à la protection des droits et libertés fondamentaux en insistant sur sa dimension pratique et appliquée. Il propose la maîtrise des concepts fondamentaux de la discipline, des enjeux contemporains de cette protection mais aussi des divers outils concrets permettant d’assurer la sauvegarde des droits fondamentaux. Loin de se limiter à une réflexion théorique sur l’objet que constituent les libertés, le programme vise à former les étudiants à l’exercice de la profession d’avocat ou de magistrat, de juriste spécialisé au sein d’organisations non gouvernementales et d’organismes privés ou publics spécialisés, nationaux comme internationaux, ayant à connaître des problématiques propres aux droits et libertés. Le programme offre également la possibilité, sous réserve de la rédaction d’une thèse, d’accéder à la carrière d’enseignant-chercheur.

FORMATION ET RECHERCHE

La formation s’appuie sur l’expertise développée depuis de nombreuses années au sein de l’Institut Louis Favoreu / GERJC dans le domaine des droits fondamentaux, reconnue au niveau national et international. Elle offre aux étudiants une double formation théorique et pratique, qui se conclut par la réalisation d’un stage et d’un mémoire de recherche.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Master 1 en droit ou diplôme équivalent. La possibilité d’intégrer le M2 après l’obtention d’un diplôme d’Institut d’études politiques ou d’un Master I dans une discipline non juridique est subordonnée à l’examen de l’équivalence des formations.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Il est recommandé d’avoir suivi des enseignements en droit national ou international et européen des libertés fondamentales ainsi qu’en droit constitutionnel comparé et plus globalement tout enseignement en rapport avec la protection des droits (contentieux publics, théorie de la justice constitutionnelle, droit européen et international…).

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Analyse et maîtrise des différents contentieux relatifs aux droits de l’homme au niveau national et international,
  • connaissance du contenu substantiel du droit des libertés fondamentales en droit français, comparé, européen et international,
  • développement d’un réflexe « protection des libertés » dans les différents contextes sociaux dans lesquels la question peut se poser,
  • connaissances des grandes problématiques contemporaines contentieuses et substantielles en droit des libertés fondamentales,
  • esprit et capacité de synthèse dans l’analyse des problématiques relatives aux droits fondamentaux,

force de proposition pour résoudre les problématiques liées aux droits fondamentaux

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

La vocation professionnelle du parcours se traduit par l’exigence d’un stage professionnel, d’une durée minimale de 4 semaines (en juridiction, organisation on gouvernementale, cabinet d’avocat ou administration publique). La rédaction d’un mémoire sous la direction d’un enseignant chercheur complète la formation par le développement d’une compétence de synthèse et d’analyse.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 211 heures
  • Stage : 4 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Formation orientée vers le développement d’un savoir-faire juridique, tant en groupe qu’à titre individuel. Les enseignements pratiques doivent permettre de développer une véritable compétence concrète dans l’analyse et la résolution des problématiques propres aux droits fondamentaux.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 25 places.

Master 1 Droit public (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S1 2 matières au choix) (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit de l'urbanisme (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Formation continue (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux en droit des libertés (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

CONTENU

  1. Évolution du droit des collectivités territoriales
  2. Catégories de collectivités territoriales
  3. Libre administration des collectivités territoriales
  4. Compétences des collectivités territoriales
  5. Démocratie locale
  6. Cadre institutionnel des collectivités territoriales
  7. Contrôle des collectivités territoriales
  8. Action extérieure des collectivités territoriales
  9. Conseil de l’Europe et collectivités territoriales
  10. Union européenne et collectivités territoriales

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Science administrative

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Grands problèmes financiers de l'État

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politiques et actions de l'Union européenne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Principes des contrats spéciaux privés et publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Argumentation et raisonnement juridiques

CONTENU

Le cours envisage les différentes formes d’arguments juridiques à partir d’exemples concrets issus de la loi et de la jurisprudence afin d’en éprouver la portée et la validité. L’approche est transversale et porte autant sur le droit civil, pénal, administratif ou les droits de l’homme.

1. Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

1.1 Raisonnement, rhétorique et argumentation

1.2 Les théories du raisonnement juridique

1.3 La spécificité du raisonnement juridique

2. Argumentation par la lettre

2.1 Les cas : exemples légaux et précédents

2.2 Les définitions légales et jurisprudentielles, les notions indéterminées

2.3 Forme littérale et sens littéral

3. Argumentation par l’esprit

3.1 Analogie, a fortiori, a contrario, principes

3.2 Nature, catégories, classifications, théories

3.3 Exceptions, droit spécial, fictions, droit transitoire

3.4 Volonté du législateur, équité, proportionnalité

3.5 Analyse économique et sociologique

3.6 Droit comparé, philosophie

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures
  • Travaux pratiques : 12 heures

Enseignement à distance (30 crédits)

Elargir les compétences pré professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée) (6 crédits)

Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des libertés fondamentales (approche substantielle et comparée)

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit des collectivités (6 crédits)

Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Atelier de raisonnement juridique Droit des collectivités territoriales

Contenu non disponible.

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Planification et autorisations d'urbanisme

Contenu non disponible.

Science administrative

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Politiques et actions de l'UE

Contenu non disponible.

Principes des contrats spéciaux privés et publics

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (4 crédits)

Histoire de la pensée juridique

Contenu non disponible.

Argumentation et raisonnement juridiques

Contenu non disponible.

Intéragir en langue étangère (2 crédits)

TD de langue

Contenu non disponible.

Semestre 2 M1 Droit public (30 crédits)

Choix formation initiale, formation continue ou EAD (30 crédits)

Formation initiale (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Le cours a pour objet de former les étudiants aux notions fondamentales du droit des contrats administratifs. Ces actes constituent des outils essentiels de l’action des personnes publiques et de mise en œuvre des politiques publiques. Le cours envisage non seulement les principales catégories contractuelles mais aussi les questions d’exécution et de règlement des litiges contractuels. Il comporte également une analyse des principales clauses contractuelles en droit public.

  • chapitre 1 : Théorie générale des contrats administratifs 1.1 La notion de contrat administratif 1.2 La formation des contrats administratifs 1.3 L’exécution des contrats administratifs 1.4 Le contentieux contractuel
  • chapitre 2 : Les principales catégories de contrats administratifs 2.1 Les marchés publics 2.2 les concessions 2.3 Les contrats domaniaux
  • chapitre 3 : Technique contractuelle

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Compléter ses compétences (S2 U4 2 matières au choix) (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit constitutionnel comparé

CONTENU

Le cours de droit constitutionnel comparé revient à envisager la question de la division horizontale des pouvoirs. La division horizontale consiste à répartir le pouvoir entre les différents organes de l’Etat (Parlement / Exécutif/ Pouvoir judiciaire) afin d’éviter sa concentration au profit d’un seul.

Les pays envisagés sont les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2 U5 1 matière au choix) (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Développer une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE2-1 Développer une spécialisation en droit économique (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

UE2-2 Développer une spécialisation en droit constitutionnel (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Acquérir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 crédits)

UE3-1 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Droit public économique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

UE3-2 Acquérir une spécialisation (6 crédits)

Justice constitutionnelle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

International human rights law

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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Stage (2 crédits)

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Formation continue (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux en droit des contrats publics (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

CONTENU

Après une introduction resituant le droit des contrats administratifs dans leur environnement économique et juridique (notamment au regard de la prégnance du droit européen), la première partie du cours présentera la définition générale des contrats en droit public. Puis, dans les trois parties suivantes, plus opérationnelles, l’examen des catégories de contrats (suivant la lettre du code de la commande publique) précèdera celui de leur régime et, enfin, des spécificités de leur contentieux.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Droit public économique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (4 crédits)

Finances locales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Notions de droit immobilier privé et public

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Procédures fiscales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit du contentieux de l'Union européennne

CONTENU

ñ Rôle de la CJUE dans l’intégration européenne ñ Grands principes du système juridictionnel de l’UE

ñ Actes attaquables devant la CJUE

ñ Accès des personnes physiques et morales au prétoire de la CJUE

ñ Modalités de contrôle juridictionnel des actes des institutions ñ Responsabilité de l’UE du fait de son action interne et externe ñ Contrôle du respect des États membres de leurs obligations ñ Coopération entre juges

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la santé publique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

International human rights law

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

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stage (2 crédits)

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Enseignement à distance (30 crédits)

Droit des contrats administratifs (6 crédits)

Droit des contrats administratifs

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Atelier de raisonnement juridique Droit des contrats administratifs

Contenu non disponible.

Maitriser les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Droit public économique

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Atelier de raisonnement juridique droit public économique

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Approfondir les fondamentaux en droit public (6 crédits)

Justice constitutionnelle

Contenu non disponible.

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

Contenu non disponible.

Compléter ses compétences (4 crédits)

Droit constitutionnel comparé

Contenu non disponible.

Finances locales

Contenu non disponible.

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Contenu non disponible.

Elargir sa culture juridique (3 crédits)

Droit de la santé publique

Contenu non disponible.

Procédures fiscales

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Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction à la common law

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Elargir les compétences pré professionnelles (2 crédits)

Mémoire

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Master 2 Droit public : Pratique des droits fondamentaux (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Pratique des droits fondamentaux (30 crédits)

Systèmes de protection (8 crédits)

Droit du procès - principes directeurs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection contentieuse en droit pénal

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection contentieuse en droit civil

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection contentieuse en droit européen

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection contentieuse en droit constitutionnel

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection contentieuse en droit administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection non contentieuse des droits fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Environnement institutionnel et international (4 crédits)

Les débiteurs des droits fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

droits fondamentaux comparés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Lobbies, association, ONG et protection des droits fondamentaux

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Protection des personnes vulnérables (8 crédits)

Droits fondamentaux des étrangers et des réfugiés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit international humanitaire (en anglais)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Egalité, discriminations, minorités

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Les états d'exception et régimes de crise

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droits fondamentaux et privation de liberté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Questions contemporaines des droits fondamentaux (6 crédits)

Droit, religions, laïcité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Les droits de l'environnement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Liberté, propriété et vie privée dans l'économie numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Séminaires Pratiques (4 crédits)

Etudes de cas / conduite de projets en matière de droits fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Conférences d'actualité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Semestre 4 M2 Droit public : Pratique des droits fondamentaux (30 crédits)

Stage (10 crédits)

Méthodologie des projets tutorés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 2 heures

Stage

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Mémoire (20 crédits)

Méthodologie de la recherche

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

Sophie GRIMWOOD - sophie.grimwood@univ-amu.fr , 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence Cedex 01

Tél. 04 42 17 29 55

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation à distance : En première année uniquement.