Master Droit public | Parcours type : Droit et administration de la défense

OBJECTIFS

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Ce master professionnel vise, en priorité, la formation d’administrateurs de haut niveau, amenés à exercer des responsabilités d’encadrement et de conseil (financier, administratif, juridique et outil de gestion) au sein des institutions de la défense (administration centrale, états-majors nationaux, institutions internationales de défense (OTAN)).

L’École des commissaires des armées, installée sur la BA 701 de Salon-de-Provence depuis 2013, forme les commissaires des armées, les officiers spécialisés dans le soutien commun des forces (achats, finances, soutien de l’homme, ressources humaines, conseil juridique, aide à la décision…).

Issus des filières universitaires, des IEP, ou encore d’écoles de commerces, les élèves commissaires suivent un cursus de 2 ans comprenant une formation militaire initiale, une formation d’administrateur militaire et enfin une spécialisation en fonction de leur armée ou service d’ancrage (Terre, Marine, Air, Santé ou Armement).

A l’issue de leur scolarité, les élèves rejoindront les unités opérationnelles ou les services interarmées en vue d’y exercer leurs fonctions de commissaire des armées. Ils seront déployés en opérations extérieures dès leur première affectation.

FORMATION ET RECHERCHE

Le partenariat entre Aix-Marseille Université et le ministère des armées permet de renforcer la dimension professionnalisante du master. Le master assure une formation militaire et forme au métier de commissaire des armées.

La formation s’appuie sur le Centre de Recherches Administratives (CRA) – EA 893

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Les candidats doivent, pour intégrer le Master, avoir été déclarés admis au concours de commissaires des armées

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Le diplômé maîtrise le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant :

. d’exercer des responsabilités d’encadrement au sein des institutions de la Défense ;

. de dispenser du conseil juridique spécialisé en matière notamment, de droit de la commande publique, de droit des conflits armés, de droit aérien et de statuts de la condition militaire ;

. de mettre en œuvre les procédures de comptabilité, de gestion et d’audit organisationnel ;

. de maîtriser les mécanismes de logistique des opérations de crise ;

. d’exercer des responsabilités de manager.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Dans la logique professionnalisante de ce diplôme, il est donc prévu que l’étudiant effectue 4 stages d’une durée moyenne d’une semaine, destinés à le mettre en situation dans les domaines enseignés et à développer les compétences nécessaires.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 635 heures
  • Stage : 4 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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ENSEIGNEMENTS DÉLOCALISÉS

Tous les enseignements ont lieu à l’Ecole des Commissaires des Armées à Salon-de-Provence

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les enseignements sont assurés à la fois par des enseignants universitaires, par des cadres de l’Ecole des commissaires des armées et par des intervenants du Ministère des armées.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 35 places.

Master 1 Droit Public : Droit et administration de la défense (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public : Droit et administration de la défense (30 crédits)

Organisation de la défense et de la sécurité intérieure (4 crédits)

Organisation de la défense nationale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Organisation générale des soutiens

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Finances gestion achats publics et logistique (8 crédits)

Marchés publics

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Finances publiques générales et finances de la défense (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

comptabilité

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Stage (8 crédits)

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Environnement de la défense (4 crédits)

Géopolitique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Histoire de la guerre (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Compétences linguistiques étrangères (6 crédits)

Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 54 heures

Semestre 2 M1 Droit public : Droit et administration de la défense (30 crédits)

Compétences pré-professionnelles (8 crédits)

Stage

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stage "groupement de soutien de base de défense"

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Stage "entreprises"

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Ressources humaines (6 crédits)

Statut du personnel de la défense (militaires et civils)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droits financiers individuels du personnel de la défense

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit appliqué (8 crédits)

Responsabilité juridique du militaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Droit des conflits armés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 70 heures

Option Droit public général ou Management général (8 crédits)

Droit public général (8 crédits)

Droit de la fonction publique : le statut particulier des militaires (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 22 heures

Contentieux administratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 7 heures

Droit des organisations internationales (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Management général (8 crédits)

Elective 1 (stratégie)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Elective 2 (gestion)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Master 2 Droit public : Droit et administration de la défense (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Droit et administration de la défense (30 crédits)

Droit et contentieux (4 crédits)

Chaine contentieuse de la défense

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Administration et soutien juridique en opération (8 crédits)

Organisation financière, administrative, juridique d'une opération extérieure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 57 heures

Outils de management (6 crédits)

contrôle de gestion

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

audit et contrôle interne

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 28 heures

Anglais (6 crédits)

anglais opérationnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 36 heures

Organisation des filières logistiques de la Défense (6 crédits)

Achat en opération extérieure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Finances des opérations internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Organisation logistique d'une opération extérieure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Semestre 4 M2 Droit public : Droit et administration de la défense (30 crédits)

Une option au choix parmi les cinq (30 crédits)

Option Terre (30 crédits)

Environnement opérationnel (Terre 1) (6 crédits)

Le commissaire en opération extérieure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Le commissaire dans l'armée de terre

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Environnement juridique et financier (Terre 2) (4 crédits)

le commissaire en corps de troupe (conseil juridique, contentieux, RH et finances)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Stage (20 crédits)

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Option Marine (30 crédits)

Environnement juridique et logistique (Marine 1) (4 crédits)

Soutien logistique des unités de la marine

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit international de la mer et droit maritime opérationnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Environnement financier et ressources humaines (Marine 2) (6 crédits)

Gestion RH embarquée

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Finances des unités de la marine

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Stage (20 crédits)

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Option Air (30 crédits)

Droit et opérations (Air 1) (4 crédits)

Droit aérien et droit de l'espace (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Droit appliqué au transport aérien (Pris en charge par ECA)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Organisation financière administrative et juridique d'une opération extérieure

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Environnement financier et ressources humaines (Air 2) (6 crédits)

Statut et gestion du personnel civil et du personnel militaire de l'armée de l'air

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 25 heures

Finances de l'armée de l'air

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Stage (20 crédits)

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Option Santé (30 crédits)

Contentieux et opérations (Santé 1) (6 crédits)

Soutien médical des opérations

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Droit et contentieux en santé

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Environnement institutionnel (Santé 2) (4 crédits)

Anglais médico-opérationnel

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Organisation et grandes fonctions du service de santé

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Stage (20 crédits)

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Option Armement (30 crédits)

Management de la qualité (Armement 1) (6 crédits)

Management de la qualité des programmes d'armement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 40 heures

Achats (Armement 2) (4 crédits)

Achat dans les opérations d'armement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Stage (20 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Responsable pédagogique :

CRA, 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1

  • Ecole des commissaires des armées courriel : ecoledescommissairesdesarmees@gmail.com,

Base aérienne de Salon, Chemin de Saint Jean, 13661 Salon Air

Secrétariat pédagogique :

  • Fatiha BOUKHRIS, courriel : fatiha.boukhris@univ-amu.fr tél. : 04.42.17.29.31, 04.42.17.29.31,

CRA, 3 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1.

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation à distance : En première année uniquement.