Master Droit public | Parcours type : Études parlementaires - Études législatives

RESPONSABLES

OBJECTIF

Le Master en études législatives a pour finalité de contribuer à la connaissance et à l’étude du fonctionnement des processus décisionnels et législatifs contemporains au niveau régional, national, européen et international. C’est une formation théorique et pratique pour assurer à la fois l’employabilité de sces futurs diplômés et les conduire à des carrières à la fois dans le secteur privé et public.

Plus particulièrement, ledit Master a trois objectifs :

- focaliser les enseignements sur les conditions de la préparation, de la délibération, de l’exécution et de l’évaluation de la Loi par les institutions dites « co-législatives » dans un système de gouvernance à multiples niveaux. Lesdites institutions sont les Parlements, les Cours constitutionnelles, les Cours des comptes et apparentées, les Conseils d’Etat et apparentés, les Médiateurs publics et apparentés, etc.

- centrer les enseignements sur la nature et les conditions des interactions entre les institutions dites « co-législatives » avec les groupes d’intérêts formant la « société civile » et les médias d’une part et d’autre part les effets de conventionalité et leurs limites avec les organisations publiques internationales et européennes de gouvernance et de coopération dans le domaine légal et politique du type Conseil de l’Europe, Organisation internationale de la Francophonie, Organisation des Etats américains, Union européenne, etc.

- former le personnel des institutions co-législatives et des groupes d’intérêts à l’éthique publique, aux défis culturels, économiques, scientifiques et technologiques que rencontrera la Loi au XXIème siècle dans une perspective pluridisciplinaire.

FORMATION ET RECHERCHE

Les masters communs Erasmus Mundus sont des programmes d’études internationaux dispensés par un consortium d’établissements d’enseignement supérieur de différents pays et portant de l’intérêt au programme d’études. L’existence, au Canada, à Luxembourg et en France de trois chaires dont les disciplines scientifiques interrogées et les thématiques sont similaires et les objectifs approchants permet d’optimiser les expériences scientifiques et d’enseignement.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Il faut détenir un diplôme de premier cycle ou équivalent, c’est-à-dire un Bachelor et/ou une Licence (180 ECTS) au choix en administration publique, en droit, en histoire politique contemporaine, en relations internationales, en philosophie, en science politique, en sciences économiques et/ou en sciences sociales.

SITE WEB LA FORMATION

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PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • Améliorer la compréhension et l’analyse du fonctionnement des assemblées des institutions délibérantes, de leurs processus décisionnels ainsi que du droit des élections politiques par lesquelles le citoyen désigne ses représentants ;
  • Suivre les tendances et favoriser l’émergence de nouveaux processus décisionnels et pratiques s’inscrivant dans un cadre démocratique et de gouvernance à multiples niveaux, associant acteurs publics et privés ;
  • Développer des études personnalisées à travers les mémoires de stages et/ou de recherche à la demande des institutions concernées ;
  • Préparer les instruments normatifs (tels que des lois, règlements, lignes directrices, textes internationaux, codes de conduite ou contrats normalisés) dans le développement des orientations et politiques publiques.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

En fin d’année, a lieu une Summer school permettant aux étudiants de valider des crédits et dont la préparation constitue un projet organisé tout au long de l’année.

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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ENSEIGNEMENTS DÉLOCALISÉS

La deuxième année du Master se déroule à l’Université du Luxembourg.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les cours sont réalisés en face à face pédagogique. Les intervenants combinent diverses modalités pédagogiques : des exposés théoriques, des études de cas, des jeux de rôles, des mises en situation et des temps d’échanges, permettant à l’étudiant d’être acteur de sa formation.

CAPACITÉ

Capacité de la formation : 15 places.

Master 1 Droit public : Etudes législatives (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit public : Etudes législatives (30 crédits)

Le Parlement dans la démocratie représentative (6 crédits)

Histoire et origines des assemblées représentatives

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 30 heures

Actualité et modernisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Les assemblées dans le cadre de l'Etat fédéral (6 crédits)

Histoire et origines des assemblées

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Actualité et modernisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Les assemblées dans le cadre de l'Etat unitaire décentralisé (6 crédits)

Origines de la décentralisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Actualité et modernisation

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

L'élection et l'élu (8 crédits)

L'élection

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Le statut de l'élu

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Le contentieux de l'élection

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Terminologie juridique étrangère (4 crédits)

Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 24 heures

Semestre 2 M1 Droit public : Etudes législatives (30 crédits)

Les sources du droit des assemblées (8 crédits)

Les sources écrites

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Les sources non écrites

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Le contrôle

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

L'organisation et le fonctionnement des assemblées (8 crédits)

L'organisation politique et la discipline

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 28 heures

L'organisation administrative

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Les relations internationales et institutionnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Assemblées et transparence (6 crédits)

La déontologie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Le lobbying

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Terminologie juridique étrangère (4 crédits)

Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 24 heures

Initiation à la recherche et école d'été (4 crédits)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Master 2 Droit public : Etudes législatives (Luxembourg) (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit public : Etudes législatives (Luxembourg) (30 crédits)

Parlements et parlementarismes à multiples niveaux au sein des Etats membres et observateurs de l’APF (5 crédits)

Procédures législatives comparées

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Parlementarismes à multiples niveaux

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Parlements, finances publiques & Gouvernances économiques comparées (5 crédits)

Acteurs & Processus budgétaires, finances publiques comparées

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Parlements, régulations internationales, gouvernances économiques

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Parlements & affaires internationales, organisations et coopérations interparlementaires (3 crédits)

Parlements & politique étrangère

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Diplomatie parlementaire

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Organismes et objets de la Coopération interparlementaire

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Ethiques, communications et interactions avec les citoyens et la société civile (3 crédits)

Enjeux et pratiques de la communication institutionnelle et des rapports avec les médias

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Mécanismes et processus de co-législation avec les citoyens

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Ethique et relations avec les groupes d’intérêts dans la fabrication de la Loi

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Parlements & contrôles juridictionnels (3 crédits)

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Acteurs et évaluations des politiques publiques (3 crédits)

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Légistique (3 crédits)

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Ethique et la robotique et les conséquences sociales et politiques du numérique ou Un cours optionnel peut être pris aussi au sein du Master in Economics and Finance, Master in Modern and Contemporary, European Philosophy (5 crédits)

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Semestre 4 M2 Droit public : Etudes législatives (Luxembourg) (30 crédits)

Option Mémoire de recherche ou Mémoire et stage (30 crédits)

Mémoire de recherche (30 crédits)

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Mémoire et stage (30 crédits)

Mémoire

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Stage (6 mois)

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INFORMATIONS DIVERSES

Seule la première année de ce Master Erasmus Mundus est réalisée à Aix-en-Provence. La seconde année se réalise automatiquement à l’Université du Luxembourg.

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue