Master Droit social | Parcours type : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS)

RESPONSABLES

OBJECTIFS

La mention droit social a pour objectif de former les étudiants aux méthodes de recherche et de raisonnement appliquées au droit social. A ce titre, la formation entend, d’une part, renforcer et développer les connaissances théoriques en droit du travail et en droit de la protection sociale, d’autre part, assurer une formation technique aux enjeux du droit social. L’objectif est d’assurer l’aptitude des étudiants à analyser et traiter les données juridiques, comprendre et connaître les procédures, expertiser les situations juridiques conflictuelles afin de traiter et d’anticiper le contentieux.

FORMATION ET RECHERCHE

Le diplôme est adossé au Centre de Droit Social (CDS EA 901). Cette UR est composée de 15 EC spécialisés en droit social. Ils participent tous de l’équipe pédagogique. L’excellence de cette équipe est reconnue (rapport HCERES) ainsi que la cohérence de l’articulation formation/recherche. Le CDS est le seul laboratoire accrédité à proposer une formation de droit social dans la Région.

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

M1 : cours et TD en L3 droit du travail

M2 : UE du M1 droit social, contrats de travail et clauses particulières, restructuration et licenciement collectif, protection sociale, politiques sociales, droit social européen. Etudiants extérieurs, examen des pré requis au regard de la formation suivie

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

Pour le M1 Droit social : droit des affaires, cours et TD en L3

Pour le M2 DRTPS : droit pénal social, contentieux du travail, droit disciplinaire et libertés, politique de santé dans l’entreprise, droit des entreprises en difficultés

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

Les compétences à acquérir sont multiples : mises à jour documentaire, maîtrise d’une information massive et technique, esprit d’analyse, esprit de synthèse, capacité à la prise de parole, capacité de communication écrite sur les sujets relevant du droit social.

Le diplômé aura acquis la technique de la résolution de cas. Il saura aussi mettre en perspective les questions pratiques dans l’environnement juridique, politique et syndicale qui le caractérise.

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

En M1, mémoire ou stage. Le mémoire est conçu sous la forme de rapports tutorés. Le stage devra être d’une durée de 3 semaines minimum.

En M2, le mémoire est conçu comme une initiation à la recherche et par la recherche (approfondissement). Le stage est ici obligatoire d’une durée minimum d’un mois.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 708 heures
  • Travaux dirigés : 72 heures

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

Les enseignements sont composés de cours magistraux et de TD (seulement en M1) suivant les règles de la semestrialisation. Les approches théoriques et pratiques se complètent, y compris sous l’angle des usages de la pédagogie inversée. Pourront être utilisés les outils numériques mis à disposition.

Master 1 Droit social (60 crédits)

Semestre 1 M1 Droit social (30 crédits)

Elargir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 crédits)

Techniques de l'insertion professionnelle

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Maitriser les fondamentaux des relations individuelles (6 crédits)

Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Contrats de travail et clauses particulières

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux des relations collectives (6 crédits)

Relations collectives de travail

CONTENU

Relations collectives du travail

Master 1 droit social – Faculté de droit - Aix en Provence

Partie I – La représentation syndicale

Chapitre préliminaire - La notion de syndicat et la liberté syndicale

Section 1 - L’objet syndical

Section 2 - La liberté syndicale

Titre 1 - Les techniques d’acquisition de la représentativité syndicale

Chapitre 1 - Les critères de qualification

Section 1) Le respect des valeurs républicaines

Section 2) L’indépendance

Section 3) L’exigence d’une transparence financière

Section 4) Une ancienneté de deux ans

Chapitre 2 - Les critères de concordance

Section 1) La compétence statutaire

Section 2) L’audience électorale

Section 3) L’influence

Section 4) Les effectifs et les cotisations

Chapitre 3 - La combinaison des critères

Chapitre 4 - Les stratégies de regroupements et de rapprochements syndicaux en vue du franchissement des seuils électoraux

Section 1) Les rapprochements d'ordre horizontal

Section 2) Les rapprochements d'ordre vertical

Titre 2 – Les prérogatives du syndicat

Chapitre 1 - Les prérogatives des syndicats représentatifs

Section 1) La participation aux élections dans l’entreprise dès le 1er tour

Section 2) La création des sections syndicales

Section 3) La désignation de délégués syndicaux

Section 4) La participation à la négociation collective

Section 5) Le représentant du syndicat au comité d’entreprise

Section 6) Le déclenchement de la grève dans le secteur public

Section 7) L’exercice des actions de substitution

Section 8) La désignation de représentants auprès d’organismes nationaux et internationaux

Chapitre 2 - La désignation d’un « représentant de la section syndicale » par les syndicats dont la représentativité est en cours d’acquisition

Section 1) Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés

Section 2) Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés

Chapitre 3 - Les prérogatives reconnues à tout syndicat

Section 1) Les actions en défense de l’intérêt collectif de la profession

Section 2) Candidature au 2ème tour des élections dans l’entreprise

Section 3) L’assistance des délégués du personnel

Section 4) L’assistance ou représentation en matière prud’homale

Section 5) La mise à disposition de salariés auprès des organisations syndicales

Titre 3 - L'amélioration et la protection des droits syndicaux

Chapitre 1 - Les accords de droit syndical

Section 1) Quel objet ?

Section 2) Quels bénéficiaires ?

Section 3) Quelles modalités de négociation de l’accord collectif ?

Section 4) Quelles sanctions ?

Chapitre 2 - Les accords permettant l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) à des fins syndicales

Chapitre 3 - Les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Chapitre 4 - La protection contre le licenciement : les statuts protecteurs

Section 1) Nature et portée de la protection statutaire

Section 2) Les sanctions de la protection statutaire

Chapitre 5 - La protection contre les discriminations syndicales

Section 1) Le remède des sanctions civiles

Section 2) La répression obtenue par la voie pénale

Chapitre 6 - Les actions en responsabilité

Section 1) Contre le syndicat

Section 2) Contre les représentants syndicaux

***

Partie II – La représentation élue

Titre I – La mise en place du CSE

Chapitre 1 - Le droit transitoire

Chapitre 2 - Les différents cadres de mise en place

Section 1) L’entreprise

Section 2) L’établissement

Section 3) L’unité économique et sociale

Section 4) Le CSE interentreprise

Titre II – Les missions du CSE

Chapitre 1 – La gestion des activités sociales et culturelles

Chapitre 2 – Les consultations récurrentes

Chapitre 3 – Les consultations ponctuelles

Chapitre 4 – Le partage des compétences entre CSE central et CSE d’établissement

Chapitre 5 – Le CSE comme agent de la négociation collective

Chapitre 6 – La mutation négociée du CSE en conseil d’entreprise

Titre III – Composition et élection

Chapitre 1 – La composition du CSE

Chapitre 2 – Les élections des membres de la délégation du personnel du CSE

Section 1) Le calendrier électoral

Section 2) Electorat, éligibilité et candidatures

Section 3) La représentation équilibrée des hommes et des femmes

Section 4) Le protocole d’accord préélectoral

Section 5) Le déroulement des élections

Section 6) Durée et fin de mandat

Chapitre 3 – La composition du CSE central

Chapitre 4 – L’élection des membres du CSE central

Titre IV – Les moyens : budgets, commissions et expertises

Chapitre 1 - Les budgets du CSE

Chapitre 2 - Les commissions

Chapitre 3 - Les expertises

Titre V – Négociation et CSE

Chapitre 1 – Mise en place négociée des établissements et des établissements distincts

Chapitre 2 – Mise en place négociée des commissions

Chapitre 3 – Adaptation négociée des consultations

Chapitre 4 – Adaptation négociée de la BDES

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Relations collectives de travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux (S1) (6 crédits)

Politiques sociales et de l'emploi

CONTENU

ñ Titre1 : La politique d’accès aux soins : outil de lutte contre l’exclusion

· Chapitre 1 : les politiques d’accès aux soins et l’aide médicale

· Chapitre 2 : la politique d’accès aux soins et l’universalité de la couverture maladie (Puma) ñ Titre 2 : La politique sociale de la famille sous le prisme des prestations familiales

· Chapitre 1 : le rôle dévolu aux prestations familiales

· Chapitre 2 : le régime des prestations familiales ñ Titre3 : Les politiques d’inclusion sociale et d’accès à l’emploi : outils de lutte contre l’exclusion

· La politique d’inclusion sociale et les minimas sociaux

· La politique d’inclusion économique et les contrats d’insertion

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Protection sociale 1

CONTENU

ñ Partie 1 : La sécurité sociale stricto sensu

· Chapitre 1 : l’exemple du régime général

· Chapitre 2 : les contentieux de la sécurité sociale ñ Partie 2 : La protection sociale lato sensu

· Chapitre 1 : le régime d’assurance chômage

· Chapitre 2 : les régimes complémentaires

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (S1) (4 crédits)

Droits sociaux fondamentaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Politique de santé dans l'entreprise

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S1) (4 crédits)

Histoire du droit sanitaire et social

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit pénal spécial

CONTENU

PARTIE I LA PROTECTION DES PERSONNES

TITRE 1ER LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

SOUS-TITRE Ier : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE IER : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE

CHAPITRE 2EME : LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A L’INTEGRITE CORPORELLE

SOUS- TITRE 2 : LES ATTEINTES NON INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE

CHAPITRE 1ER : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR UN AUTEUR DIRECT

CHAPITRE 2EME : LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’INFRACTION NON INTENTIONNELLE COMMISE PAR L’AUTEUR INDIRECT

CHAPITRE 3 EME : l’évolution ultime de l’imprudence : le DÉLIT de risque cause a autrui

TITRE II EME :

LA protection PÉNALE des DROITS moraux de la personne

SOUS-TITRE IER : LA PROTECTION DU DROIT A LA LIBERTÉ : L’EXEMPLE DE L’ENLEVEMENT

CHAPITRE IER : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS

CHAPITRE 2ème - LA RÉPRESSION

conclusion : l’interdiction de l’esclavage

SOUS-TITRE IIEME : LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ de la personne : l’exemple de la diGNITE SOCIALE

CHAPITRE 1er LA DISCRIMINATION

CHAPITRE II – LES AUTRES INCRIMINATIONS LIEES A LA DIGNITE SOCIALE

SOUS- TITRE IIIEME : LA PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ

CHAPITRE Ier -L’EXEMPLE DE L’ATTEINTE A L’INTIMITE DE LA VIE PRIVEE

CHAPITRE II –LES AUTRES ATTEINTES A LA PERSONNALITE

PARTIE II : LA PROTECTION DES BIENS

TITRE 1er : LES APPROPRIATIONS FRAUDULEUSES

CHAPITRE IER : LE VOL

CHAPITRE IIEME L’ESCROQUERIE

CHAPITRE III EME : L’ABUS DE CONFIANCE

TITRE IIEME : LES AUTRES ATTEINTES AUX BIENS : L’EXEMPLE DU RECEL

CHAPITRE IER : LE RECEL PROPREMENT DIT

CHAPITRE IIEME : DES INFRACTIONS ASSIMILÉES AU RECEL OU VOISINES DE CELUI

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 crédits)

TD de langue

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Laboratoire de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Label d'excellence AMIDEX "Labjus"

Académie Excellence "Labjus"

Conférences

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Accompagnement pratique et pédagogique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Semestre 2 M1 Droit social (30 crédits)

Maitriser les fondamentaux de la rupture du contrat (6 crédits)

Restructuration et licenciements collectifs

CONTENU

ñ Thème 1 : Les restructurations d’entreprises ñ Thème 2 : Les licenciements économiques

Chapitre 1 : La diversité des modes de rupture collectifs

Chapitre 2 : La justification du licenciement économique

Chapitre 3 : Les procédures de licenciement économique

Chapitre 4 : Les mécanismes d’accompagnement et de sauvegarde de l’emploi

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Restructuration et licenciements collectifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Maitriser les fondamentaux de la protection sociale (6 crédits)

Protection sociale 2

CONTENU

ñ Thème 1 : Le recouvrement et le contrôle par le réseau URSSAF

· Chapitre 1 : les obligations déclaratives et de paiement

· Chapitre 2 : le redressement Urssaf ñ Thème 2 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles

· Chapitre 1 : L’histoire, le champ d’application et les enjeux de ce risque social

· Chapitre 2 : l’accident du travail

· Chapitre 3 : l’accident de trajet

· Chapitre 4 : la maladie professionnelle

· Chapitre 5 : les procédures, la reconnaissance, les prestations et la récupération ñ Thème 3 : La prévoyance d’entreprise

· Chapitre 1 : les obligations légales

· Chapitre 2 : les supports juridiques de la mise en place des garanties

· Chapitre 3 : le contrat de prévoyance

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Atelier de raisonnement juridique Protection sociale 2

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Approfondir les fondamentaux (S2) (6 crédits)

Droit social européen et international

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Contentieux du travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Compléter ses compétences (S2) (4 crédits)

Droit pénal du travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit disciplinaire et libertés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Elargir sa culture juridique (S2) (3 crédits)

Droit des entreprises en difficulté

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Droit de la fonction publique et des ressources humaines

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 27 heures

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Intéragir en langue étrangère (3 crédits)

Introduction to the English Legal Tradition

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

TD de langues

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 crédits)

Introduction to the English Legal Tradition

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 20 heures

Laboratoire de langue

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 12 heures

Elargir les compétences pré professionnelles (S2) (2 crédits)

Mémoire (2 crédits)

Contenu non disponible.

Stage (2 crédits)

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Label d'excellence AMIDEX "Labjus"

Académie Excellence "Labjus"

Conférences

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Accompagnement pratique et pédagogique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Master 2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale (60 crédits)

Semestre 3 M2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS) (30 crédits)

Relation indivuelle travail appliq (6 crédits)

Contrat de travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Rupture du contrat de travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Actualités séminaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Dialogue social appliqué (6 crédits)

Mise en place des IRP

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Fonctionnement des IRP

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Négociation et application des conventions collectives

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 10 heures

Actualités séminaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 11 heures

Condition de travail et santé au travail (8 crédits)

Rémunérations

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Durée du travail et aménagement du temps de travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 16 heures

Santé, sécurité au travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Contrôle du travail

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 8 heures

Travail et numérique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Normes et relations de travail internationales (6 crédits)

Normes sociales fondamentales

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 6 heures

Mobilités internationales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 24 heures

Actualités séminaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Compétences linguistiques (4 crédits)

Anglais

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 28 heures

Label d'excellence AMIDEX "Labjus"

Académie Excellence "Labjus"

Conférences

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Accompagnement pratique et pédagogique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 22 heures

Semestre 4 M2 Droit social : Droit des relations de travail et de la protection sociale (DRTPS) (30 crédits)

Contentieux sociaux (8 crédits)

Pratique du contentieux prud'homal

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique des litiges collectifs

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique du contentieux admnistratif

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique du contentieux pénal du travail

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Pratique des contentieux de la sécurité sociale et spéciaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Actualités et séminaires

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 4 heures

Protection sociale appliquée (8 crédits)

Accidents du travail et maladies professionnelles

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Vieillesse, retraite et dépendance

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 14 heures

Protection sociale complémentaire

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Droit pénal de la sécurité sociale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Cotisation et recouvrement

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Mémoire (8 crédits)

Méthodologie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 5 heures

Stage (6 crédits)

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Label d'excellence AMIDEX "Labjus"

Académie Excellence "Labjus"

Conférences

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Accompagnement pratique et pédagogique

Contenu non disponible.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 22 heures

INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Fabienne.petit, courriel : fabienne.petit@univ-amu.fr, tél. : 04.42.17.29.52, IFDS, FDSP, bâtiment Cassin, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1

MODALITÉS D'INSCRIPTION

RÉGIMES D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale
  • Formation continue