Licence professionnelle Métiers du notariat # Parcours type : Métiers du notariat

RESPONSABLE

OBJECTIFS

Créée à la demande du Conseil Régional des Notaires d’Aix-en-Provence, et de l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence et développée en partenariat avec eux, la formation a pour objectif de spécialiser et de professionnaliser les étudiants afin qu’ils puissent accéder à un poste de collaborateur au sein d’un office notarial. Cette licence professionnelle offre une formation juridique spécialisée dans le cœur d’activités de la profession, déclinée autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale ( droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires ). Cette formation permet d’accéder aux fonctions de collaborateur de notaire, classées au niveau T1 dans la convention collective du notariat. Ces collaborateurs occupent des fonctions de rédacteurs d’actes notariés courants, d’opérations juridiques simples ou de dossiers plus spécialisés, en exécution des directives générales du notaire et sous le contrôle de celui-ci.

FORMATION ET RECHERCHE

La formation et l’initiation à la recherche trouvent un écho dans le projet tutoré pour lequel les étudiants bénéficient d’une initiation aux techniques de recherche, de synthèse et de rédaction. L’étudiant, dans le cadre du projet tutoré, doit élaborer un mémoire. Pour se faire, l’étudiant sera encadré par un tuteur (enseignant de la formation) et douze heures de méthodologie sont prévues pour l’aider dans l’élaboration de ce projet.

Les étudiants de la licence professionnelle métiers du notariat disposent d’un accès au fonds documentaire de la bibliothèque universitaire, qui leur permet de se familiariser aux techniques de recherche. De plus, les étudiants sont systématiquement invités à assister aux entretiens de droit immobilier (organisés par le Grediauc) et à certaines formations continues (organisées par le C.F.P.N. )

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRES

Les étudiants admis en licence professionnelle métiers du notariat sont titulaires de l’un des diplômes suivants :

BTS Notariat, BTS Professions Immobilières, IUT GEA ou TC, L2 droit.

SITE WEB LA FORMATION

Site WEB de la formation

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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COMPÉTENCES VISÉES

  • avoir la capacité de régler des successions,
  • d’élaborer des contrats de mariage, des actes courants de vente immobilière
  • de traiter des dossiers plus spécialisés (opération de construction, contrats commerciaux, gestion patrimoniale, négociation immobilière)
  • maîtriser le droit de la copropriété, le droit de l’urbanisme, le droit des régimes matrimoniaux, afin de rédiger de manière autonome les actes concernant ces matières, sous les directives du notaire employeur
  • connaître le droit de la consommation, afin de pouvoir vérifier la conformité des offres de prêt, le droit fiscal, comptable et hypothécaire
  • taxer les actes

STAGES ET PROJETS ENCADRÉS

Le stage est décomposé en deux temps, huit et quatre semaines, au sein d’une ou deux études. Le stage donne lieu à un rapport de stage qui est présenté devant un jury constitué de deux membres : un universitaire et un professionnel. Le projet tutoré est encadré par un tuteur qui est le plus souvent le maître de stage sur un sujet choisi par le stagiaire. Des cours de méthodologie renseignent sur la rédaction du projet.

VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 171 heures
  • Travaux dirigés : 256 heures
  • Stage : 12 semaines

PLAQUETTE DE LA FORMATION

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ENSEIGNEMENTS DÉLOCALISÉS

Les enseignements ont lieu à l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence

25, avenue Henri Poncet 13090 AIX-EN-PROVENCE

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PARTICULIÈRES

La formation est exclusivement dispensée en formation initiale.

La formation est organisée en présentiel exclusivement dans les locaux de l’Institut des Métiers du Notariat d’Aix-en-Provence.

La formation s’organise autour d’enseignements obligatoires théoriques ( cours magistraux ) et pratiques ( travaux dirigés, dispensés par des professionnels ), d’un stage de douze semaines et d’une soutenance de mémoire et de rapport de stage.

LP Métiers du Notariat : parcours-type Métiers du notariat (60 crédits)

Semestre 1 LP Métiers du notariat : Métiers du notariat (30 crédits)

Droit des contrats (6 crédits)

Droit commun des contrats

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures

Droit des contrats spéciaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Droit des contrats spéciaux (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Droit des sûretés

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 9 heures
  • Travaux dirigés : 13 heures

Droit patrimonial de la famille (9 crédits)

Le couple

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures
  • Travaux dirigés : 18 heures

Les régimes matrimoniaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures
  • Travaux dirigés : 18 heures

Les successions

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Les successions (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Droit immobilier (9 crédits)

Les biens

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 18 heures

Les biens (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

La copropriété

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures
  • Travaux dirigés : 18 heures

Urbanisme et construction

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Urbanisme et construction (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Droit des affaires (6 crédits)

Sociétés civiles et commerciales

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Sociétés civiles et commerciales (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 9 heures

Le fonds de commerce et les baux commerciaux

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures

Le fonds de commerce et les baux commerciaux (TD)

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Semestre 2 LP Métiers du notariat : Métiers du notariat (30 crédits)

Droit fiscal notarial (4 crédits)

Fiscalité immobilière

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures
  • Travaux dirigés : 18 heures

Fiscalité des mutations à titre gratuit

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 12 heures
  • Travaux dirigés : 13 heures

Environnement professionnel notarial (4 crédits)

Déontologie

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Cours magistraux : 15 heures

Anglais juridique

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 13 heures

Pratique notariale (4 crédits)

Constitution de dossiers

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Comptabilité notariale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 18 heures

Informatique notariale

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VOLUME DES ENSEIGNEMENTS

  • Travaux dirigés : 9 heures

Projet tutoré (9 crédits)

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Stage et rapport de stage (9 crédits)

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INFORMATIONS DIVERSES

Secrétariat pédagogique :

  • Isabelle GENISSON- imn.aixenprovence@notaires.fr- tél. : 04 42 24 82 34 – I.M.N. d’Aix-en-Provence- 25, avenue Henri Poncet- 13090 AIX-EN-PROVENCE

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Déposer une candidature

Les modalités d’inscription sont communiquées sur le site de l’I.M.N. d’Aix-en-Provence :

www.imn13.fr

RÉGIME D'INSCRIPTION

Cette formation est accessible en

  • Formation initiale