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Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux

21 octobre

Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux

Notre droit des contrats spéciaux est sur le point de faire sa mue.
Quittant les rives du Code de 1804, il vise à s’ancrer dans la réalité pratique du 22e siècle.
Une commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck a été chargée au printemps 2020 de préparer une réforme du droit des contrats spéciaux. Composée d’universitaires et de praticiens, la commission Stoffel-Munck s’est donné une triple ambition : clarifier, simplifier, moderniser.

A compter de mai 2022, la commission livre à consultation le fruit de sa réflexion. Sont ainsi portées à la connaissance du public les dispositions afférentes aux contrats relatifs à une chose (vente, bail, prêt), à un service (entreprise, mandat, dépôt), puis aux contrats aléatoires. 

Le colloque, porté par le Centre de Droit Économique et l’Institut de Droit des Affaires, aura une double dimension : présenter l’avant-projet de réforme et susciter la réflexion critique. 

Ont ainsi été réunis des spécialistes reconnus du droit des contrats spéciaux. Les uns ont fait partie de la commission Stoffel-Munck ; ils pourront présenter le fruit de leur réflexion, expliquer les débats internes, révéler les buts poursuivis et les pistes écartées. Les autres, qui n’ont pas contribué aux travaux de la commission, pourront formuler leurs observations critiques sur le projet. De cette dialectique précieuse devrait sortir une réflexion affinée.C’est tout l’enjeu de ce colloque : susciter de libres réflexions autour du projet de réforme. De libres réflexions doctrinales, mais aussi résolument tournées vers la pratique. Nombre des intervenants sont également avocats. La salle devrait accueillir de nombreux praticiens. Enfin, le colloque s’achèvera sur les observations conclusives de François Molinié, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 

vendredi 21 octobre 2022, de 9h à 17h

Amphi Mirabeau - Campus Schuman - Aix-en-Provence

Contact : louis.thibierge@univ-amu.fr