The payment of the apprenticeship tax is an essential resource for the FDSP. As such, you invest in the future of your future employees, you support the excellence of training and research, you allow us to improve the quality and develop the professionalization of our training courses, you encourage pedagogical innovation, you participate in promoting equal opportunities and the mobility of our students, and you allow us to improve their conditions of study and life.
Each year, the payment of your tax allows us to
- The commitment of operating expenses related to the implementation of new courses
- The modernization of educational equipment
- The deployment of pedagogical innovation in teaching through digital technology
- The purchase of documentation
- The development of sandwich courses
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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La « taxe d'apprentissage » vise à financer les formations à caractère professionnel en France. Il s’agit d’une taxe obligatoire dont doivent s’acquitter au début de chaque année toutes les entreprises françaises employant des salariés et ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole. Mais contrairement aux autres impôts, les entreprises ont le choix de l’établissement de formation vers lequel elles souhaitent que leur taxe soit dirigée.
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2021 collection campaign
In 2021, the balance of your apprenticeship tax must be paid directly to the Faculty of Law and Political Science of Aix-Marseille University. This balance, representing 13% of 0.68% of your payroll for 2020, must be paid in full before 1 June 2021, and the university will issue a receipt for the payment in full.
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How to pay the apprenticeship tax?
Via la plateforme SOLTEA
Une nouvelle méthode de collecte a été mise en place pour l'année 2023.
Les entreprises pourront verser la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA du 1er avril au 7 septembre 2023. www.soltea.gouv.fr
Les entreprises pourront flécher leur contribution en choisissant le bénéficiaire de manière très globale ou plus précise : l’université, la faculté de droit ou plus spécifiquement un ou plusieurs diplômes habilités à recevoir la taxe.
La Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille est habilitée à recevoir le solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage pour les tous diplômes dont la liste est consultable ci-dessous.
Vous pouvez donc la verser en veillant à préciser la formation concernée : via la Plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) à partir du 1er avril 2023 avec le Code UAI = 0132133Y
Le code UAI de la FSDP est 0132133Y
Une fois effectif, votre versement fera l’objet d’un reçu établi par le service financier de la Faculté indiquant le montant et la date de versement.
A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La plateforme SOLTEA (www.soltea.gouv.fr) est une plateforme de fléchage mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations. Elle permet aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche. Elle peut, ensuite, choisir d’affecter le montant de son solde à :
Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement ;
Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI) ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante ;
La recherche peut s’effectuer par Siret, Raison sociale, UAI, Code RNCP, Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par localisation.
L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.
Vous pouvez retrouver les principes de la réforme et les processus de la plateforme grâce au document ci-dessous :
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Service financier de la FDSP : fdsp-ta@univ-amu.fr
Pour toute question relative aux admissions et/ou partenariats, vous pouvez contacter le Service scolarité de la FDSP : fdsp-scol@univ-amu.fr
