SIFFREIN-BLANC Caroline

Statut : Maître de conférences
Structure : Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC)
Contacts :
  • Nom : SIFFREIN-BLANC
  • Prénom : CAROLINE                                                                                 
  • Laboratoire de recherche de rattachement : Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC)
  • Adresse mail : caroline.siffrein-blanc@univ-amu.fr

Enseignements dispensés :

Diplômes et matières :

  • Droit des personnes L1
  • Droit de la famille L1
  • Droit judiciaire privée L3
  • ENM Droit des contrats
  • ENM Droit de la famille
  • IMN Incapacités

Fonctions assurées :

  • MCF Au sein du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
  • Vice-Doyenne à la formation

Résumé de l'enseignement :

  • Résumé de l'enseignement droit des personnes : (L1 S1)
    Les cours de Licence premières années traitent de la personne dans un premier temps puis de leurs relations familiales dans un second temps. De la notion même de personne, le cours s’intéresse tout particulièrement à la personne physique et aux prérogatives qui lui sont reconnues afin de respecter son intégrité, sa dignité et sa vie privée. Par ailleurs, c’est à travers le nom le prénom, le domicile et le sexe que le droit contribue à les identifier. Mais au-delà de l’identification le droit s’attèle également à protéger les personnes qui apparaissent vulnérables du fait notamment de l’âge, de la maladie ou de toute autre cause.
  • Résumé de l'enseignement droit de la famille (L1S2)
    Après l’étude de la personne, le cours du second semestre s’attache à délimiter les contours des relations familiales que la personne peut entretenir. Ainsi, l’étude met en exergue le pluralisme des formes de couple : mariage, PACS et concubinage, et leur mode de dissolution pour ensuite s’attacher aux liens filiaux. En perpétuel mouvement, ces deux cours, permettent d’offrir une réflexion sur la conception de la personne et les structures familiales, de s’interroger sur les valeurs d’égalité de liberté, d’individualisme et de solidarité.
  • Résumé de l'enseignement droit judiciaire privé (L3 S5)
    Le droit judiciaire privé (ou procédure civile) est à la croisé d’un droit substantiel en tant que droit fondamental et d’un droit plus technique relevant du contentieux. Souvent présenté comme une pratique faite de procédés et de formalités, de papiers et de délais, ce cliché s’explique par le fait qu’on a souvent nié que la procédure pouvait être autre chose qu’une pratique, c’est-à-dire un droit. Or, il est clair pourtant que l’existence des droits dont chaque sujet est ou se prétend titulaire ne serait qu’illusion si le droit judiciaire n’était pas là pour en assurer la réalisation.
    Ainsi le droit judiciaire est un droit au service des autres droits. La matière permet ainsi d’aborder l’ensemble des règles qui vont régir l’activité du juge, laquelle consiste à lever un obstacle, de droit ou de fait, érigé devant la réalisation des droits.

 

Principales publications :

Articles de doctrine

  • « L’attribution et le changement du prénom », Revue internationale d’Histoire et du notariat Le GNOMON, mars 2016, n°186, n° spécial généalogie, p. 55.
  • « Une lecture juridique du lien de filiation au soutien de la famille d’accueil », In parentalité d’accueil et mémoire, ss. La direction de Nathalie chapon, PUP 2016, p. 67-78.
  • « Tests génétiques post-mortem : quelles volontés ?», Revue de droit de la santé, juillet 2016, à paraitre.
  •  « L’identité des personnes : une identité pour soi ou pour autrui ? », mélanges offerts à J. Pousson-Petit, PUT, 2016, p. 435.
  • « La parole … de l’enfant à son parent… Regard et représentation croisées en accueil familiale », La protection de l’enfance. La parole des enfants et des parents, Lacharité C., Sellenet C., (dirc), Centre  d’études interdisciplinaires sur le développement de l’enfant et de @la famille, Université des trois Rivières, Presses de l’Université du Québec,  2015, p. 99-110. (avec N. Chapon)
  • « Vie privée et vie familiale de la personne privée de liberté », Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, Putman E., Giacopelli M. (dirc), Mare et Martin Droit privé et sciences criminelles, 2015, p. 175-204. (N. Catelan)
  • « Le lien de filiation à l’épreuve de la sécurité juridique », Lien familial, lien obligationnel, lien social, Livre II –Lien familial et lien social, organisée par le centre Pierre Kayser et le LID2MS, 2014, PUAM, p.133-168.
  • « L’architecture de la famille ou la famille définie par l’architecture », Colloque «Droit et Architecture », avril 2013, organisé par le LID2MS, 2014, PUAM, p.109-125.
  • « Comment refonder le système français de parenté ? », Journée d’études : Droit et religions. Les rapports entre parents et enfants en quête de repères, organisée par le centre Pierre Kayser et le LID2MS, avril 2010, PUAM.

Notes et observations  de jurisprudence

  • « La vérité ou intérêt de l’enfant, mon cœur balance », obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-22.848, AJF, 2016, à paraitre
  • «  Exportation de gamètes à l’étranger, petite brèche pour une insémination post-mortem », obs. ss. CE, 31 mai 2016, n°  396848, AJF 2016 à paraitre.
  • « Homme ou femme pas de place pour le sexe neutre », note ss CA Orléans, 22 mars 2016, N° RG : 15/03281, AJF,  2016, p. 261
  • Refuser le bénéfice des allocations familiales pour des enfants étrangers entrés hors regroupement familial n'est pas contraire à la Conv. EDH, obs. ss CEDH, 1re octobre 2015, Okitaloshima Okonda Osungu c. France et Selpa Lokongo c. France (requêtes n° 76860/11 et 51354/13, AJF, 2015, p. 689.
  • « Quid des revenus du concubin dans la fixation de l'obligation d'entretien ? », obs. ss Cass. 1ère civ. 21 octobre 2015, AJF. 2015. 678
  • « L'absence de circonstance particulière n'empêche pas la délégation-partage », note ss. TGI Paris, 21 septembre 2012, AJF. 2012. 550
  • « L’expertise génétique post mortem : le conseil refuse de déclarer l’inconstitutionnalité de l’article 16-11 du Code civil », obs. Conseil constitutionnel, 30 septembre  2011, n° 2011-173-QPC, RFDC, avril 2012, p. 408.