L’immeuble et le droit des procédures collectives

Colloque organisé par le Centre de Droit Economique, l’Institut de Droit des Affaires (IDA) et le centre Patrimoine et entreprise de l’Université Pascal Paoli de Corse.
L’objet du colloque est de confronter le droit des procédures collectives aux règles applicables en matière immobilière (droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit de l’environnement et de l’urbanisme). Le droit des entreprises en difficulté et plus généralement des procédures collectives va ainsi être mis à l’épreuve afin d’étudier les interactions et les difficultés de conciliation avec des normes exogènes.

Vendredi 10 novembre 2017

L’Institut Régional d’Enseignement Notarial
25 Avenue Henri Poncet
13090 Aix-en-Provence

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 1er novembre 2017 à l’adresse suivante : colloquecedi@gmail.com

Validation de 6 heures au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats

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