NEGOCIATION ET CSE (conseil social et économique)

L’objectif de ce colloque est de faire connaître l’institution du CSE (Comité Social et Economique), né de l’ordonnance « Macron » du 22 septembre 2017. La négociation étant la voie privilégiée pour le mettre en place et préciser ses attributions, prérogatives et moyens, l’accent a été mis sur l’étude des contrats et accords servant cette institution, y compris dans sa phase transitoire de montée en puissance (jusqu'au 31 décembre 2012).

La création du comité social et économique n’a pas seulement été voulue pour alléger et simplifier les dispositifs de représentation du personnel. Dans la continuité de ce que préconisait la loi Rebsamen du 17 août 2015, il est aussi question d’adapter chaque CSE aux besoins, à la dimension et au profil économique des entreprises.

1er mars 2019, de 9h à 13h

Faculté de droit et de science politique
Espace CASSIN, salle 3.3
3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence

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