« Réflexions sur la jurisdictio de l’arbitre »

Dans quelle mesure l’arbitre se comporte t-il différemment d’un juge étatique pour trancher le litige qui lui est soumis ? La réponse à cette question passe par une analyse de la jurisdictio de l’arbitre, laquelle reste empreinte d’une indéniable spécificité. Car si l’arbitre est un véritable juge, il ne l’est que parce que les parties l’ont conventionnellement investi en cette qualité, ce dont il résulte une immixtion de la composante contractuelle dans la fonction juridictionnelle et donc, une hybridation de la fonction de juger telle que traditionnellement présentée. Le colloque se propose d’envisager dans une première partie l’évolution de la jurisdictio de l’arbitre, au regard des pratiques contemporaines telles que l’arbitrage en droit de la famille ou l’arbitrage d’urgence notamment. La seconde partie se focalisera sur le contrôle de la jurisdictio de l’arbitre par le juge étatique : ce contrôle s’effectue t-il sur tous les aspects de la mission de l’arbitre ? Ce contrôle est il effectif  au regard du respect de l’ordre public en particulier ? Des perspectives sociologiques enrichiront les débats, menés par d’éminents spécialistes de ce contentieux par essence peu médiatisé.

20 septembre 2019, de 9 h à 18 h 

Faculté de droit d’Aix-en-Provence
5 Avenue Robert Schuman
Salle 3. 3, Bâtiment Cassin, 3 ème étage

 

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Madame Monette Lasco
Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles EA4690
04 86 91 43 16
monette.lasco@univ-amu.fr

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