Certificat de capacité en Droit

CAPACITE EN DROIT

La capacité en droit est un diplôme national universitaire qui constitue une voie d'accès parallèle pour des futures études universitaires juridiques pour les non détenteurs du Baccalauréat. Ce diplôme permet de revenir aux études, lorsque l'apirant au certificat n'a pas eu l'opportunité de terminer son cursus scolaire par un Baccalauréat et qu'il souhaite initier à nouveau un parcours de formation, susceptible de déboucher sur des diplômes universitaires. La capacité en droit offre une culture juridique générale, permettant de maîtriser les savoirs et savoir-faire juridiques fondamentaux : lire un texte de loi ou une décision juridictionnelle, commencer à résoudre des cas concrets.
Aucune condition de diplôme n'est exigée pour s'inscrire en capacité en droit Le cumul avec une activité professionnelle est possible.
Les cours ont lieu, en première année, en semaine, en soirée (17h15 à 19h45).

 

Des études sur deux années

Les études en vue du certificat de capacité en droit sont dispensées sur deux années. Les aspirants au certificat doivent être âgés de dix-sept ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription.
Important : Les personnes inscrites n'ont pas le statut d'étudiant. En conséquence, elles ne peuvent bénéficier, ni de la sécurité sociale réservée aux étudiants, ni des oeuvres universitaires. Ceci étant, les capacitaires ont accès à la bibliothèque universitaire (B.U.).
Le programme propose une formation complète et adaptée à une future intégration dans les études juridiques universitaires (parcours LMD) :

PREMIERE ANNEE (180h) :

L'étudiant devra suivre trois matières :

  • Droit public (60h) : Droit constitutionnel (30h) - Institutions administratives (30h)
  • Droit privé (120h) : Droit commercial (60h) - Droit civil (60h)

DEUXIEME ANNEE (180h) :

L'étudiant devra suivre huit matières :

  • Droit administratif spécial (30h)
  • Droit pénal et procédure pénale ( 30h)
  • Economie politique (30h)
  • Procédure civile et voies d'exécution ( 30h)
  • Droit privé notarial (30h)
  • Enregistrement (30h)
  • Droit social (30h) - Droit commercial (30h)

 

Conditions d'obtention et poursuite des études en licence droit

Pour obtenir le certificat de capacité, chaque candidat doit subir un examen à l'issue de chacune des deux années d'études. En cas d'échec, les notes obtenues aux épreuves écrites et orales ne sont pas conservées d'une année sur l'autre.
Les titulaires du certificat de capacité ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des deux examens sont admis de plein droit en première année de Licence en Droit.
Les titulaires du certificat de capacité ayant obtenu une note au moins égale à 15 sur 20 pour l'ensemble des épreuves des deux examens de première et deuxième année de capacité sont admis de plein droit en deuxième année de Licence en Droit.

 

Poursuite d'autres études que juridiques

Le titulaire de la capacité en droit peut se réorienter vers d'autres études que juridiques, sous conditions d'épreuves (de français écrit ; de langue étrangère).

 

Débouchés professionnels

La capacité en droit est assimilée au Baccalauréat pour l'accès aux concours administratifs, ce qui autorise à se présenter aux concours de catégorie C (ex. adjoint administratif) et B (ex. contrôleur du Trésor, surveillant de l'administration pénitentiaire, rédacteur territorial).
En ce qui concerne le serteur privé, elle peut mener à des postes comme : secrétaire juridique, assistant juridique ...

 

Des enseignements sur deux sites

Possibilité de suivre les enseignements sur le site de MARSEILLE/CANEBIERE (uniquement pour la première année de la capacité en droit), ou AIX en PROVENCE (les deux années).
Prendre contact avec le service scolarité du site pour plus d'information :

 

Informations pratiques

 

Dates des examens Capacité en Droit 2015/2016

- Site de Marseille/Canebière (1ère année 2ème session)

- Site d'Aix-en-Provence : 2015/2016 Session 1  -   1ère année      et     2ème année