DESU Responsabilité sociétale des entreprises

La prise de conscience de l'urgence écologique a conduit le législateur à intensifier les dispositions légales et réglementaires qui ont pour objet de prévenir la réalisation d'un dommage environnemental. Mais certains acteurs économiques décident d'aller au-delà des normes qui leur sont imposées en adoptant une démarche vertueuse et éthique. Dénommée responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle est la traduction littérale de la corporate social responsability (CRS), née aux Etats Unis au cours des années soixante-dix.

Le livre vert de la Commission européenne « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » de juillet 2001 a marqué la consécration de la notion de responsabilité sociétale des entreprises, en la définissant comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Etre socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir « davantage » dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes ». Il s'agit donc d'une démarche positive volontaire engagée par les entreprises qui cherchent à aller au-delà des obligations juridiques applicables et à intégrer une dimension d'ordre morale ou éthique dans les domaines sociaux et environnementaux.

La communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 a constitué un tournant important en redéfinissant la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». Selon la terminologie employée, la RSE semble désormais s'imposer aux entreprises, qui conservent néanmoins le choix des moyens qu'elles utilisent afin de matérialiser cet engagement.

Depuis quelques années, la société civile exerce de nombreuses pressions sur les entreprises afin que soit respectée la notion de développement durable. Ces dernières prennent conscience que la prise en compte des critères sociaux et environnementaux constitue aujourd'hui un gage de rentabilité et une véritable source de profit pour les entreprises. La RSE constitue donc une réponse économique dans la mesure où les entreprises intégrant la démarche sont souvent les plus performantes. Une enquête nationale sur les enjeux de la RSE

et du Développement Durable vient d'être publiée par Produrable et montre très bien que la RSE est devenue une fonction nouvelle dans les entreprises qui tend à se développer de façon très nette.

Si la démarche ne constitue parfois qu'un moyen de communication permettant d'améliorer l'image de l'entreprise, cette notion n'est cependant pas dépourvue d'effet juridique. En effet, elle intègre à la fois des normes impératives et des règles volontaires, ce qui implique qu'elle soit source de responsabilité au sens juridique du terme.

Cette nouvelle appréhension de la RSE invite les juristes à investir cette thématique et permet d'affirmer que le droit a un rôle central à jouer, notamment dans l'examen et la mise en place des divers codes et chartes éthiques. La prise en compte des conséquences de l'activité des entreprises sur le plan humain et environnemental ne peut se réaliser qu'en tenant compte de la juridicité des instruments de la RSE.

Ce diplôme a ainsi pour objectif de compléter l'offre de formation de la faculté de droit et de science politique dans le domaine spécifique de la responsabilité sociétale des entreprises, lequel ouvre de nombreuses perspectives professionnelles, tant sur le terrain du conseil que sur celui du contentieux.

Il a également vocation à répondre à un véritable besoin des professionnels en formant les dirigeants d'entreprise, juristes d'entreprise, DRH, service recherche et développement, experts comptables, commissaires aux comptes... à la dimension juridique de la Responsabilité sociétale des entreprises, ainsi qu'aux instruments que le droit propose pour sa mise en oeuvre.

PRE-REQUIS CONSEILLES : Droit commercial, Droit des sociétés, Droit social, Droit des libertés fondamentales.

Ce DESU est ouvert en formation initiale aux étudiants de Master1 ou 2 et de Doctorat issus des filières Droit, sciences politiques, sciences économiques, sciences de gestion, sciences, environnement.

Il est également ouvert en formation continue aux professionnels (directeurs généraux, cadres, juristes d'entreprise, RH, service recherche et développement, avocats, experts comptables, commissaires aux comptes...) désireux de se former aux enjeux juridiques liés à la responsabilité sociétale des entreprises.

L'admission des étudiants s'effectue après une sélection sur dossier et un entretien avec le directeur du diplôme.

124 SEMAINES D'ENSEIGNEMENT

BORNAGE DE LA PERIODE D'ENSEIGNEMENT D'OCTOBRE A SEPTEMBRE

LANGUE D'ENSEIGNEMENT : française

Les enseignements dispensés doivent permettre d'acquérir des connaissances sur les aspects fondamentaux de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les instruments de la RSE utilisés par les entreprises, le cadre institutionnel de la RSE ainsi que ses aspects en matière de gouvernance, d'environnement, et de conditions de travail. Il permettra également aux professionnels en activité d'acquérir des connaissances spécifiques sur les outils juridiques de mise en oeuvre d'une démarche RSE et sur les risques qui en découlent.

Ce diplôme complète la formation théorique du titulaire en lui offrant d'une part la possibilité de développer une compétence approfondie par le biais d'enseignements dispensés par des universitaires et des praticiens rompus à la pratique de la matière et l'opportunité d'effectuer un stage auprès de responsables RSE ou développement durable, de services juridiques d'entreprises ou d'établissements bancaires, de cabinets d'avocats spécialisés ainsi que de collectivités locales. Plus précisément, la formation doit permettre d'appréhender les outils juridiques de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de maîtriser ses conséquences juridiques notamment en terme de responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants à l'égard des tiers ; de concevoir et contrôler la mise en oeuvre d'une politique RSE au sein d'une entreprise, d'un groupe de sociétés, d'un bureau d'étude ou d'une collectivité locale.

La formation doit permettre la poursuite d'études au sein d'un Master 2 Droit des affaires ainsi qu'à l'école d'avocat après l'obtention du CRFPA.

La participation de nombreux professionnels au sein de la formation atteste d'un partenariat avec des entreprises, tout secteur d'activité confondu, des cabinets d'avocat, des bureaux d'études ainsi que des collectivités locales. Par ailleurs, depuis sa création en 2013, le DESU

est parrainé par l'Ordre des experts-comptables. L'IDEDD bénéficie de partenariats privilégiés avec des entreprises locales, nationales et internationales (SEM, SERAM, Vinci, Orange, La Poste etc.)