(Annonce Calenda 996495)
Le droit économique est en cours d’écologisation, et cette dynamique conduit à repenser, d’un même mouvement, les acteurs et les méthodes du droit économique d’un côté et du droit de l’environnement de l’autre. Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique et le droit de la concurrence : pas une branche du droit économique ne semble aujourd’hui échapper à l’écologisation. C’est une nouvelle génération de droit de l’environnement qui est, ce faisant, en cours d’émergence. Par contraste avec le droit administratif de l’environnement traditionnel, qui est formellement piloté par les autorités publiques et qui s’applique à des installations et projets industriels situés sur le territoire national, ce droit économique de l’environnement est, pour une large part, élaboré et mis en œuvre par des acteurs non-étatiques ayant une capacité de projection transnationale.
