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Madame Claudine HURMAN, Directrice à la Direction Générale de la Stabilité Financière et des Opérations à la Banque de France, nous fait l'honneur d'animer une conférence à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille le lundi 17 octobre 2022 à 11h00 sur le thème :

« La dynamique des moyens de paiement »

Conférence de la banque de France organisée par le Master Droit de la banque et gestion de patrimoine.

Faculté de droit et de science politique - amphi Boulouis

110 la Canebière - 13001 Marseille

Inscription obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/conference-du-lundi-17-octobre-2022-a-11h00-xf6sugdc

Les inscriptions pour les journées des 6 et 7 octobre 2022 sont ouvertes :

• En français : Lien pour s'inscrire : https://www.azur-colloque.fr/AMU/inscription/inscription/207/fr
• En anglais : Lien pour s'inscrire : https://www.azur-colloque.fr/AMU/inscription/inscription/207

Programme du colloque en pièce jointe.

Lien (en anglais) : https://www.etui.org/fr/node/33400

>>> PROGRAMME

labour-environment_nexus_symposium_provisional_programme.pdf

L'entreprise individuelle a fait l'objet d'une loi n° 2022-172 du 14 février 2022 et de différents textes d'application adoptés avant l'été. La réforme n’est pas des moindres. D’une part, elle concerne un nombre important de professionnels, près de 3 millions. D’autre part, elle introduit une petite révolution. Le nouveau statut donne lieu à la création de plein droit d’un patrimoine affecté à l’activité professionnelle et distinct du patrimoine personnel. Le présent colloque est l'occasion de revenir sur les principaux aspects de cette réforme en réunissant autour de cette thématique, qui soulève d'importantes questions pratiques et théoriques, des chercheurs aixois et extérieurs ainsi que des praticiens non universitaires.

7 octobre 2022, 9 - 17h

amphi Mirabeau, campus Schuman

contact : ode.jourdan@univ-amu.fr

>>> PROGRAMME

+d'infos

CERIC organise le 20 octobre 2022 une table ronde sur la réparation devant les juridictions internationales (sous la responsabilité scientifique de Tiphaine DEMARIA, maître de conférences).

Elle aura lieu à partir de 9h30 en salle 3.3 (espace Cassin).

La table ronde sera retransmise sur Zoom. L’adresse de connexion sera envoyée après inscription

(gratuite mais obligatoire) avant le 19 octobre 2022 à l’adresse suivante : inscription.colloque.ceric@gmail.com

>>> PROGRAMME

[+d'infos]

Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux

Notre droit des contrats spéciaux est sur le point de faire sa mue.
Quittant les rives du Code de 1804, il vise à s’ancrer dans la réalité pratique du 22e siècle.
Une commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck a été chargée au printemps 2020 de préparer une réforme du droit des contrats spéciaux. Composée d’universitaires et de praticiens, la commission Stoffel-Munck s’est donné une triple ambition : clarifier, simplifier, moderniser.

A compter de mai 2022, la commission livre à consultation le fruit de sa réflexion. Sont ainsi portées à la connaissance du public les dispositions afférentes aux contrats relatifs à une chose (vente, bail, prêt), à un service (entreprise, mandat, dépôt), puis aux contrats aléatoires. 

Le colloque, porté par le Centre de Droit Économique et l’Institut de Droit des Affaires, aura une double dimension : présenter l’avant-projet de réforme et susciter la réflexion critique. 

Ont ainsi été réunis des spécialistes reconnus du droit des contrats spéciaux. Les uns ont fait partie de la commission Stoffel-Munck ; ils pourront présenter le fruit de leur réflexion, expliquer les débats internes, révéler les buts poursuivis et les pistes écartées. Les autres, qui n’ont pas contribué aux travaux de la commission, pourront formuler leurs observations critiques sur le projet. De cette dialectique précieuse devrait sortir une réflexion affinée.C’est tout l’enjeu de ce colloque : susciter de libres réflexions autour du projet de réforme. De libres réflexions doctrinales, mais aussi résolument tournées vers la pratique. Nombre des intervenants sont également avocats. La salle devrait accueillir de nombreux praticiens. Enfin, le colloque s’achèvera sur les observations conclusives de François Molinié, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. 

vendredi 21 octobre 2022, de 9h à 17h

Amphi Mirabeau - Campus Schuman - Aix-en-Provence

Contact : ode.jourdan@univ-amu.fr

Programme du colloque

• Mot d’accueil par Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit et de science politique
• Présentation générale de l’avant-projet par Philippe Stoffel-Munck.
• Réflexions liminaires
  - L’articulation du spécial et du général, par Alain Sériaux
  - Les contrats aléatoires, par Alain Bénabent

Première partie – Les contrats relatifs aux utilités d’une chose
- La vente, par Louis Thibierge
- Le bail, par Pierre-Yves Gautier
- Le prêt, par Garance Cattalano

Deuxième partie – Les contrats relatifs à un service

- Le contrat d’entreprise, par Vincent Mazeaud
- Le dépôt, par Gwendoline Lardeux
- Le mandat, par Anne-Danis Fatôme

Observations conclusives, par François Molini

Parution du dix-huitième ouvrage de la collection « Droits, pouvoirs et sociétés » aux PUAM (trimestre 1 – 2022)

« La société civile au travail » (direction Philippe ALDRIN et Nathalie FERRÉ)