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FAQ

Candidatures Licence

Candidatures Master

  • Je suis inscrit à la Faculté de Droit ; puis-je réaliser un stage ?

    Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant.

    Si je suis inscrit en licence ou master, je peux réaliser un stage dans la limite du bornage de l’année universitaire (soit du 1er septembre au 30 septembre N+1).

    Si je suis inscrit dans un diplôme d’établissement (DU, DESU, CU, CESU), je m’assure que le volume horaire de ma formation est bien au minimum de 200 heures.

    En cas de doute, je me rapproche de mon référent administratif ou du service des stages par mail :

  • La convention de stage est-elle obligatoire ?

    La convention de stage fixe les obligations des parties (établissement, structure d’accueil, étudiant) conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

    La signature d'une convention de stage est donc obligatoire : aucun stage ne peut se dérouler sans la signature d'une convention. Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties.

    La convention de stage est donc obligatoire, y compris dans le cadre d’un stage facultatif.

  • J’ai trouvé un stage ; comment obtenir une convention de stage ?

    Je télécharge sur IPRO la fiche préalable à l’établissement d’une convention de stage qui m’aidera à préparer ma demande en recueillant toutes les informations utiles auprès de mon futur organisme d’accueil.

    Attention : les personnes inscrites en formation continue ne relèvent pas de IPRO. Plus d'information sur la page dédiée à la formation continue.

    Je prends connaissance de mon référent pédagogique dans mon Intranet.

    Je dépose ma demande d’autorisation de stage via l’application IPRO, accessible depuis mon ENT (le statut de ma demande est en orange).
    Une fois la demande acceptée par mon responsable pédagogique, je complète les informations qui me sont demandées (le statut de ma demande est en rouge).

    Je soumets ensuite ma demande à un gestionnaire de convention, qui après contrôle et vérification, m’adressera ma convention de stage par mail sur ma messagerie étudiante (le statut de ma demande est en vert).

    Attention, j’anticipe ma demande et je prévois un délai raisonnable avant le début de mon stage afin de recevoir ma convention dans les temps.

    En cas de difficultés, je me rapproche du service des stages de la scolarité par mail :

  • Comment identifier mon responsable pédagogique ?

    Je consulte la page dédiée sur mon Intranet.
    Attention, en cas d’erreur, ma convention sera abandonnée et je devrai reprendre la procédure depuis le début.

  • Quelles sont les étapes pour faire signer ma convention de stage ?

    Je reçois ma convention de stage par mail, sur ma messagerie d’étudiant.

    Je signe ma convention, je fais signer mon organisme d’accueil.

    Si je suis en licence ou Master 1 : la signature de mon référent pédagogique n’est pas requise ; la validation via IPRO est suffisante.

    Si je suis en Licence professionnelle, Master 2 ou diplôme d’établissement : je fais signer mon référent pédagogique.

    J’adresse ensuite ma convention signée, accompagnée de mon attestation responsabilité civile à jour, au service des stages de la scolarité  qui se chargera d’obtenir la signature du Doyen. (la Faculté de Droit signe la convention en dernier) :

    Attention, aucune convention de stage ne doit être directement adressée au cabinet du Doyen sous peine de voir la demande non traitée.

  • Mon stage doit-il être gratifié ?

    La gratification est obligatoire, en France, à compter de la 309ème heure de stage, y compris en cas de stage réalisé de façon non-continue.

    Exception : pas de gratification obligatoire pour les personnes relevant du statut d’inscription de la formation continue (lien vers page stages FC)

    En cas de prolongation de stage, elle est due à compter du premier jour de stage et s’applique de façon rétroactive.

    Le montant minimal correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90€ de l'heure pour l’année 2021/2022.
    Attention, cela est valable pour les stages réalisés en France. Pour les stages à l’étranger, la règlementation en vigueur dans le pays d’accueil s’applique.

  • Quelle est la durée maximale d’un stage ?

    La durée maximale de stage est de 924 heures par organisme d’accueil et par année universitaire, prolongations incluses (soit l’équivalent de 6 mois sur la base d’un temps complet).

  • Est-ce que je peux réaliser plusieurs stages au cours de la même année universitaire ?

    La durée maximale de stage est de 924 heures par organisme d’accueil et par année universitaire, prolongations incluses (soit l’équivalent de 6 mois sur la base d’un temps complet).

    Je peux donc réaliser plusieurs stages, dans la mesure où chacun d’entre eux ne dépasse pas 924 heures au sein du même organisme, au cours de la même année universitaire.

    Mes stages devront s’inscrire dans le bornage de l’année universitaire (fin de stage au plus tard le 30 septembre N+1).

  • Je souhaite prolonger mon stage

    Je me rapproche du service des stages de la scolarité qui m’enverra un avenant :

    La prolongation de mon stage peut générer la mise en place d’une gratification.

    Je m’assure que la prolongation prévue ne dépasse pas la durée règlementaire autorisée.

  • Je souhaite arrêter mon stage

    Comme spécifié dans l'article 9 de ma convention de stage :
    " En cas de volonté d’une des trois parties (organisme d’accueil, stagiaire, établissement d’enseignement) d’arrêter le stage, celle-ci doit immédiatement en informer les deux autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d’arrêt du stage ne sera prise qu’à l’issue de cette phase de concertation."

    J’informe mon organisme d’accueil et mon responsable pédagogique par écrit.

    Je me rapproche du service des stages de la scolarité qui me transmettra un avenant :

  • Comment modifier ma convention de stage ?

    Ma convention n’a pas encore été signée : j’adresse ma demande de modification par mail :

    Le service des stages m’indique la marche à suivre en fonction de la nature des modifications à effectuer.

    Ma convention a déjà été signée : j’adresse ma demande de modification par mail :

    Le service des stages m’adresse un avenant par mail.

  • Est-ce que je peux réaliser un stage durant l’été ?

    Au titre de l’année universitaire 2021/2022 , je suis étudiant jusqu’au 30 septembre 2022.
    Je peux donc réaliser un stage durant l’été.

    Attention, je prends en compte la fermeture estivale de la Faculté et j’anticipe ma demande.

  • Est-ce que je peux réaliser mon stage à l’étranger et sous quelles conditions ?

    En raison du contexte sanitaire, la réalisation des stages à l’étranger est limitée.

    Les demandes pour les stages au sein de l’espace européen doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du Fonctionnaire Sécurité Défense de l’Université, réalisée uniquement par le service des stages de la scolarité.

    Cette procédure spécifique nécessite du temps, j’anticipe ma demande et la dépose sur IPRO entre 1 et 3 mois maximum avant le début de mon stage (les demandes ne sont pas étudiées plus de 3 mois avant le départ).

    Les stages en dehors de l’espace européens sont interdits (si le stage est envisagé dans son pays de résidence habituelle, se rapprocher du service des stages de la scolarité par mail :

    Je ne prépare pas mon départ avant d’avoir obtenu l’avis du Fonctionnaire Sécurité Défense de l’Université.

    Je contacte le service des stages de la scolarité afin de prendre connaissance des consignes et être accompagné dans mes démarches :

  • Mon organisme dispose déjà de son modèle de convention de stage

    Je me rapproche du service des stages de la scolarité par mail :

    Attention, cette procédure spécifique nécessite du temps, j’anticipe ma demande et je prévois un délai raisonnable avant le début de mon stage afin de recevoir ma convention dans les temps.