La compétence universelle face aux crimes internationaux : droit français et droit comparé - Institut d’études avancées de Paris – Journée d’étude sur site le 13 04 2023 de 10h00 à 17h00 – Paris (inscription obligatoire).
Sources de l’information (site Internet de l’IEA Paris)
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Présentation de la manifestation
La compétence universelle permet à des juridictions pénales d’un État de pouvoir juger des faits commis à l’étranger, par des auteurs étrangers sur des victimes étrangères. D’une utilité certaine pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux, elle ne fait cependant pas l’objet d’une réglementation uniforme suivant les États.
Alors que les crimes internationaux se multiplient et que la justice pénale internationale semble peu à même de pouvoir traiter toutes les situations (Syrie, Ukraine, etc.), la compétence universelle pourrait devenir un outil pertinent de lutte contre l’impunité.
Une analyse de droit comparé permettra de mettre en perspective le système français, qui n’admet que très restrictivement la compétence universelle en matière de crimes internationaux, en témoigne l’arrêt de novembre 2021 refusant de poursuivre en France des crimes contre l’humanité commis en Syrie.
