Héritière de plus de 600 ans d’histoire, la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université accueille près de 11 000 étudiants répartis sur trois sites : Aix-en-Provence, Marseille et Arles. Reconnue pour l’excellence de son enseignement et de sa recherche, elle rayonne bien au-delà du territoire national, affirmant sa place à l’échelle européenne et internationale.
Elle se distingue notamment comme la faculté de droit proposant le plus grand nombre de formations en alternance dans le domaine juridique, en Licence et en Master, offrant ainsi une véritable passerelle entre le monde académique et le monde professionnel.
Acteur engagé du développement territorial, elle contribue activement à la formation des talents d’aujourd’hui et de demain. Son offre couvre l'ensemble des branches du droit et répond aux besoins de tous les secteurs d’activités des entreprises : droit des affaires, droit du travail, contrats, banque, assurance, finance, comptabilité, fiscalité, commerce international, consommation et distribution, concurrence, ingénierie des sociétés, propriétés intellectuelles, médias et nouvelles technologies, transports et logistique, énergies, sport, urbanisme, constructions, immobilier, environnement, sécurité et qualité de l’entreprise, santé...
Le fonctionnement de ces formations professionnalisantes représente un coût considérable. Le soutien des entreprises est, à ce titre, indispensable pour garantir la qualité, l'innovation et l'adaptation constante des enseignements aux évolutions du monde socio-économique. La taxe d’apprentissage constitue un levier clé pour financer ces formations à caractère professionnel en France.
En choisissant d’affecter tout ou partie de votre taxe d’apprentissage aux formations de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, vous contribuez concrètement à former les professionnels de demain et à renforcer les liens entre l’université et le monde de l’entreprise.
« 1€ investi dans l’enseignement supérieur, c’est 4€ de retombées pour l’économie du territoire ».
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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage vise à financer les formations à caractère professionnel en France. Il s’agit d’une taxe obligatoire dont doivent s’acquitter au début de chaque année toutes les entreprises françaises employant des salariés et ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole. Mais contrairement aux autres impôts, les entreprises ont le choix de l’établissement de formation vers lequel elles souhaitent que leur taxe soit dirigée.
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À quoi sert votre contribution ?
En versant votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, vous contribuez à :
- Agir pour le développement de la faculté et son ouverture à la société ;
- Améliorer la qualité de nos formations et leur adéquation avec le monde de l’entreprise ;
- Investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
- Soutenir nos innovations pédagogiques ;
- Développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
- Acquérir des biens d’équipements pédagogiques et professionnel ;
- Rémunérer les conférenciers et intervenants ;
- Soutenir le programme d’aménagement des salles de cours en équipement multimédia ;
- Développer l’enseignement numérique (plate-forme de e-learning et de cours en ligne) ;
- Renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international…) ;
- Soutenir le développement des projets étudiants ;
- Aider le développement de l’entreprenariat étudiant ;
- Soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle.
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Comment verser la taxe d'apprentissage ?
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage peuvent, par des versements directs libératoires, consacrer 13% de leur taxe au financement des formations dispensées par les facultés de droit. La nouvelle méthode de collecte implique une déclaration préalable via la déclaration sociale nominative (DNS) et un paiement auprès de l’URSSAF. Ensuite, chaque entreprise assujettie peut décider de flécher les sommes payées vers la formation de son choix. Ce fléchage se fait en 2 phases
- 1ère phase : 26 mai au 21 août 2026
- 2ème phase : 3 septembre au 21 octobre 2026
Pour cela, il suffit de se connecter à la plateforme SOLTéA en utilisant ses identifiants délivrés par la plateforme Net-entreprises : www.soltea.education.gouv.fr
Les entreprises pourront flécher leur contribution en choisissant le bénéficiaire de manière très globale ou plus précise : l’université, la faculté de droit ou plus spécifiquement un ou plusieurs diplômes habilités à recevoir la taxe.
La Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille est habilitée à recevoir le solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage pour les tous diplômes dont la liste est consultable ci-dessous.
Vous pouvez donc la verser en veillant à préciser la formation concernée : via la Plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) avec le Code UAI = 0132133Y
Le code UAI de la FSDP est 0132133Y
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr) est une plateforme de fléchage mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations. Elle permet aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche. Elle peut, ensuite, choisir d’affecter le montant de son solde à :
Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement ;
Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI) ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante ;
La recherche peut s’effectuer par Siret, Raison sociale, UAI, Code RNCP, Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par localisation.
L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le service financier de la FDSP : fdsp-ta@univ-amu.fr
