Héritière de plus 600 ans d’histoire, la faculté de droit et de science politique, composante d’Aix-Marseille Université, accueille près de 11 000 étudiants, répartis sur trois sites : Aix-en-Provence, Marseille et Arles.
C’est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Son excellence dans les domaines de l’enseignement comme de la recherche en fait une faculté reconnue non seulement en France mais aussi à l’échelle européenne et internationale.
Elle est la faculté de droit offrant le plus grand nombre de formations en alternance dans le domaine juridique en Licence et en Master.
Elle participe activement à l’attractivité du territoire et à la formation des collaborateurs actuels ou en devenir des entreprises. Elle offre, en effet, un panel complet de formations à caractère professionnel couvrant toutes les branches du droit et tous les secteurs d’activités des entreprises (droit des affaires, droit du travail, contrats, banque, assurance, finance, comptabilité, fiscalité, commerce international, consommation et distribution, concurrence, ingénierie des sociétés, propriétés intellectuelles, médias et nouvelles technologies, transports et logistique, énergies, sport, urbanisme, constructions, immobilier, environnement, sécurité et qualité de l’entreprise, santé, etc.).
Le fonctionnement de ces formations représente un coût considérable. Le soutien des entreprises est ainsi indispensable au maintien de l’excellence de nos formations et représente un des leviers de nos capacités d’innovation et d'adaptation aux besoins du monde socio-économique et aux métiers de demain.
La taxe d’apprentissage sert justement à financer les formations à caractère professionnel en France.
En choisissant d’affecter tout ou partie de votre taxe d’apprentissage aux formations de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, vous l’aidez à améliorer la qualité de ses formations et leur adéquation avec le monde de l’entreprise.
« 1 euro investi dans l’enseignement supérieur c’est 4 euros de retombées pour l’économie du territoire ».
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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La « taxe d'apprentissage » vise à financer les formations à caractère professionnel en France. Il s’agit d’une taxe obligatoire dont doivent s’acquitter au début de chaque année toutes les entreprises françaises employant des salariés et ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole. Mais contrairement aux autres impôts, les entreprises ont le choix de l’établissement de formation vers lequel elles souhaitent que leur taxe soit dirigée.
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À quoi sert votre contribution ?
En versant votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, vous contribuez à :
- Agir pour le développement de la faculté et son ouverture à la société ;
- Améliorer la qualité de nos formations et leur adéquation avec le monde de l’entreprise ;
- Investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
- Soutenir nos innovations pédagogiques ;
- Développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
- Acquérir des biens d’équipements pédagogiques et professionnel ;
- Rémunérer les conférenciers et intervenants ;
- Soutenir le programme d’aménagement des salles de cours en équipement multimédia ;
- Développer l’enseignement numérique (plate-forme de e-learning et de cours en ligne) ;
- Renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international…) ;
- Soutenir le développement des projets étudiants ;
- Aider le développement de l’entreprenariat étudiant ;
- Soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle.
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Comment verser la taxe d'apprentissage ?
Via la plateforme SOLTEA
Une nouvelle méthode de collecte a été mise en place pour l'année 2023.
Les entreprises pourront verser la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA du 1er avril au 7 septembre 2023. www.soltea.gouv.fr
Les entreprises pourront flécher leur contribution en choisissant le bénéficiaire de manière très globale ou plus précise : l’université, la faculté de droit ou plus spécifiquement un ou plusieurs diplômes habilités à recevoir la taxe.
La Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille est habilitée à recevoir le solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage pour les tous diplômes dont la liste est consultable ci-dessous.
Vous pouvez donc la verser en veillant à préciser la formation concernée : via la Plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) à partir du 1er avril 2023 avec le Code UAI = 0132133Y
Le code UAI de la FSDP est 0132133Y
Une fois effectif, votre versement fera l’objet d’un reçu établi par le service financier de la Faculté indiquant le montant et la date de versement.
A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
La plateforme SOLTEA (www.soltea.gouv.fr) est une plateforme de fléchage mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations. Elle permet aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.
Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche. Elle peut, ensuite, choisir d’affecter le montant de son solde à :
Un ou plusieurs établissement(s) relevant de différentes catégories ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cet établissement ;
Une composante de l’établissement (identifiée par son UAI) ;
Une ou plusieurs formation(s) éligibles au sein de cette composante ;
La recherche peut s’effectuer par Siret, Raison sociale, UAI, Code RNCP, Intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par localisation.
L’entreprise choisit ensuite le niveau de son fléchage et répartit ses crédits en pourcentage.
Vous pouvez retrouver les principes de la réforme et les processus de la plateforme grâce au document ci-dessous :
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le Service financier de la FDSP : fdsp-ta@univ-amu.fr
Pour toute question relative aux admissions et/ou partenariats, vous pouvez contacter le Service scolarité de la FDSP : fdsp-scol@univ-amu.fr
