La loi du 24 mai 1872, 150 ans après - Conseil d’État – colloque hybride 30 mai 2022 (13h45 -17h00) – Paris (inscription obligatoire)

Sources de l’information : rubrique « colloques et conférences » du site du Conseil d’État.

Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État, transformant définitivement l’institution. Il devient une véritable juridiction dont les décisions s’imposent à l’administration. Genèse de la loi, historique de la justice administrative, indépendance et autorité du juge toujours plus au service du citoyen... À l’occasion de l’anniversaire de cette loi, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacrera une demi-journée à ces différents sujets le 30 mai prochain de 13h45 à 17h00.