Mise en ligne 10 01 2023 – Date limite participation (résumés) 15 05 2023
(Annonce Calenda 1042429)
Le 18 décembre 1923, le Statut de Tanger était signé à Paris. Conclu entre la France, l’Espagne et le Royaume-Uni et rejoint plus tard par la Suède, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et l’Italie, ce traité établissait une nouvelle entité juridique : la Zone internationale de Tanger. Mise en place en 1925, la Zone de Tanger, bien que faisant formellement partie intégrante du Maroc, était soumise à un régime spécial confiant la plupart de ses institutions à l’administration conjointe de plusieurs puissances occidentales. Si ce régime disparaît avec l’indépendance du Maroc en 1956, certains de ses éléments internationaux perdureront jusqu’en 1960 en vertu d’une Charte Royale.