Sources de l’information : rubrique « colloques et conférences » du site de la Conseil d’État.
Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? » – (sur site, en vidéo et en différé)
02 06 2023 de 9h30 à 16h30 (Paris) – inscription obligatoire avant le 29 05 2023
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La Cour de cassation et le Conseil d’État consacrent, le 2 juin 2023, la septième édition de leur « regards croisés » au thème suivant : « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? ». Cette journée d’échanges, qui se tiendra au Conseil d’Etat, permettra d’approfondir l’examen des questions nouvelles que pose l’élaboration de ce « droit de la compliance », encore en construction.
La compliance consiste à confier aux acteurs eux-mêmes, notamment les entreprises, la responsabilité de la réalisation d’objectifs déterminés par les autorités publiques en vue d’assurer le respect de principes ou prévenir des risques que ces autorités déterminent. Les domaines d’application sont nombreux – la finance, la banque, les transports, l’énergie ou les télécommunications – et de nouveaux secteurs, tels le droit pénal, le droit de la communication, voire le droit de l’environnement, sont désormais concernés.
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