Les professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas) vous convient à leur colloque "Responsabilité, Réparation, Proportionnalité", le lundi 09 décembre 2024.
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Programme :
9h | Mot d'accueil
David Bosco, Directeur du Centre de droit économique.
9h15 | Dialogue entre le Palais et l'Université autour des derniers arrêts de la Cour de cassation
Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris 1.
9h45 | Responsabilité, réparation et cessation de l'illicite
Cyril Bloch, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université.
10h15 | La réparation du préjudice contractuel
Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du département de droit privé et sciences criminelles.
10h45 | La réparation du préjudice extracontractuel
Jean-Sébastien Borghetti, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris 2.
11h15 | Pause-café
11h45 | La réparation dans le droit des contrats spéciaux
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
12h45 | Libres propos sur la responsabilité du contractant à l'égard des tiers
Clotilde Bellino, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation.
12h45 | Déjeuner libre
14h30 | Réparation et proportionnalité en droit social
Yannick Pagnerre, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Saclay et Christophe Radé, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Bordeaux.
15h | Réparation et proportionnalité en droit des biens
Maxime Cormier, Maître de conférences à l'Université Paris 2.
15h30 | Réparation et contrôle de proportionnalité devant les juridictions de l'ordre administratif
intervenant en attente de confirmation.
16h | Réparation et contrôle de proportionnalité devant la CEDH
Bénédicte Girard, Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Strasbourg.
16h30 | Propos conclusifs
Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
