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COLLOQUE 🔎 | Réforme du droit des obligations : On s’était dit rendez-vous dans 10 ans

📆 Vendredi 13 février 2026, de 9h à 18h
📍 Amphi David, Bât. Pouillon - Faculté de droit et de science politique, 3 Av. R. Schuman, Aix-en-Provence
🌐 Participation possible à distance
👉 Inscription (gratuite mais obligatoire) en cliquant ici
🔗 Plus d’infos en cliquant ici

Colloque sous la direction scientifique du professeur Louis Thibierge, en présence de :
Thomas Lyon-Caen, Denis Mouralis, Pauline Rémy-Corlay, Pierre-Yves Gautier, Philippe Stoffel-Munck, Thierry Revet, Dina Dia, Dimitri Houtcieff, Léa Molina, Thomas Genicon, Laura Vitale, Sandrine Tisseyre, Laurent Aynès, Thibaud Douville, Frédéric Dournaux, Carole Champalaune, Patrick Sayer, Stéphanie Smatt-Pinelli, Alain Bénabent.

Le rapport au Président de la République présentait l’ordonnance n°2016-131 comme destinée à « moderniser, simplifier, améliorer la lisibilité, renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats, du régime des obligations et du droit de la preuve, garantir la sécurité juridique et l'efficacité de la norme ». Dix ans plus tard, où en sommes-nous ? Ces objectifs sont-ils atteints ? 

Le 13 février 2026, à Aix, nous tenterons de tirer un premier bilan de cette décennie d’application du « nouveau » droit des obligations.