Annonce Calenda 1176928
20 ans après que les deux assemblées parlementaires aient définitivement fixé les contours de la Charte de l’environnement, la soixantaine de décisions rendues par le Conseil constitutionnel et les centaines prises par les juridictions administratives et judiciaires sur les sept alinéas et les dix articles qui la composent appellent à nouveau à opérer un bilan sur les droits et devoirs environnementaux qu’elle consacre.
Célébrer son 20e anniversaire constitue l’occasion de revenir sur le sort qu’a connu ce texte dont le destin était incertain.
Faut-il rappeler que sa naissance avait donné lieu à des réactions fortement contrastées : les unes bienveillantes, lorsqu’il s’agit de reconnaître que ce texte octroie de nouveaux droits ou constitue une évolution, voire une révolution du droit français ; les autres dubitatives, lorsqu’il s’agit de prétendre qu’elle n’est qu’un leurre, un avatar, un gadget, une boîte de Pandore.
La Charte de l’environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?
Dans l’optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l’occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d’organiser les débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ?
