Le solde de la taxe d'apprentissage est une ressource essentielle pour nos formations. C'est une contribution obligatoire qui doit être versée, chaque année par l'employeur au titre de l'année civile en cours. Elle contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire et à leur insertion professionnelle. Chaque entreprise peut choisir librement le bénéficiaire du versement du solde de sa taxe d'apprentissage.
1. Pourquoi verser votre taxe à Aix-Marseille Université ?
En versant votre taxe d'apprentissage à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, vous contribuez notamment à :
- Agir pour le développement de la faculté et son ouverture à la société ;
- Améliorer la qualité de nos formations et leur adéquation avec le monde de l’entreprise;
- Développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
- Acquérir des biens d’équipements pédagogiques et professionnel ;
- Soutenir le programme d’aménagement des salles de cours en équipement multimédia;
- Renforcer la professionnalisation de nos futurs diplômés (séminaires animés par des praticiens français et étrangers, voyages d’études en France et à l’international…) ;
2. Quelle démarche pour verser le solde de votre taxe d'apprentissage ?
Via la plateforme SOLTEA
Une nouvelle méthode de collecte a été mise en place pour l'année 2023.
Les entreprises pourront verser la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA du 1er avril au 7 septembre 2023. www.soltea.gouv.fr
Les étapes et dates à retenir :
- Déclarez votre solde de taxe d'apprentissage 2023 de 0,09 % de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d'Avril 2023.
- Date limite de paiement à l'URSSAF : 5 Mai 2023 pour les entreprises de + 50 salariés et 15 Mai 2023 pour les entreprises de - 50 salariés
- Fléchage composantes et formations AMU : de fin mai au 7 Septembre 2023 via la plateforme Soltéa de la Caisse des Dépôts et Consignations, à l'aide de vos identifiants SOLTEA
La Faculté de Droit et de science politique d’Aix-Marseille est habilitée à recevoir le solde de 13% de la Taxe d’Apprentissage pour les tous diplômes dont la liste est consultable ci-dessous.
Vous pouvez donc la verser en veillant à préciser la formation concernée : via la Plateforme SOLTéA (www.soltea.gouv.fr ) à partir du 1er avril 2023 avec le Code UAI = 0132133Y
