La conférence du CEFF sur "Le droit budgétaire parlementaire existe-t-il ?" par Gérald SUTTE , de l'Assemblée Nationale aura lieu ce Lundi 16 Octobre de 16h00 à 18h00 en Amphithéâtre Dumas.
Cette conférence est dispensée par monsieur Gérald SUTTER, fonctionnaire à l'Assemblée nationale et, notamment, co-auteur avec monsieur Christophe PIERUCCI, d'un manuel de Finances publiques (Dalloz, 2022).
Le droit parlementaire est souvent ignoré, n'est guère enseigné, traduisant sans doute une méconnaissance du rôle des institutions parlementaires et de certaines de leurs particularités.
A fortiori cette méconnaissance s'accentue en matière financière, l'adoption des lois financières laissant entendre que le Parlement, soumis au 49-3, n'a aucune autorité en ce domaine, est dépourvu de toute implication interne lors des débats budgétaires et financiers.
