Le Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF) d’Aix-Marseille Université en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques ont le plaisir de vous convier à leur séminaire : "Le contrôle de constitutionnalité des dispositions fiscales"
📆 10 NOVEMBRE 2023
🕗 13h30-18h
📍 Amphi FAVOREU
Si le Conseil constitutionnel a été régulièrement saisi, depuis des années, pour se prononcer sur la conformité à la Constitution de ces dispositions, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, à partir de 2010, a multiplié les requêtes et permis une certaine évolution de sa jurisprudence en matière fiscale. Cette séance sera l’occasion de partager les points de vue des universitaires et des praticiens et d’échanger avec les étudiants sur un thème qui reste toujours d’actualité.
Programme et bulletin d'inscription : https://amubox.univ-amu.fr/s/A6LtHCiBsfRYM3Y
