Annonce Calenda 1187172
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) instituée par la loi du 9 mars 2004 dite loi « Perben 2 », entrée en vigueur le 1er octobre 2004, fêtera ses 20 ans au mois d’octobre prochain.
Souvent décriée, présentée comme le facteur de l’introduction d’une « justice au rabais » et de l’américanisation de la justice pénale française, quel bilan peut-on dresser 20 ans après sa première mise en application ?
L’institutionnalisation de la CRPC a conduit à l’évolution de la procédure et, ce faisant, au bouleversement de la structure même du processus judiciaire et à l’adaptation du rôle des acteurs (procureurs, juges et avocats) de la chaîne pénale. Dans ce contexte, il est permis de s’interroger, de façon prospective, sur la longévité de la CRPC en explorant son extension aux contentieux spécialisés et au contentieux criminel.
Ce colloque se propose de croiser les regards de spécialistes − universitaires et professionnels du droit − pour une étude complète de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) afin d’évaluer son impact sur l’évolution de notre justice pénale.
