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CU Déontologie et compliance publiques

  • Formation initiale - Formation continue
  • 1 an
  • Enseignement à distance
  • OBJECTIFS

    Le CU éthique, déontologie et compliance publiques s'adresse à toutes les personnes désireuses de se former, ou d'enrichir leurs connaissances, sur toutes les obligations de probité incombant aux acteurs publics (élus et agents publics), sur la prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre la corruption.

    Les apprenants sont ainsi formés par les meilleurs spécialistes (HATVP, Défenseur des droits, AFA, magistrats, universitaires, avocats, référents déontologues, référents alerte), sur les grands principes du statut de la fonction publique (secret professionnel, devoir de réserve, loyauté, impartialité, conflit d'intérêts, neutralité, laïcité...) ainsi que sur l'ensemble des contentieux et responsabilités liés à la probité publique (droit pénal, droit disciplinaire, contentieux administratif et financier).

    Le diplôme aborde également les obligations de conformité opposables aux personnes publiques et forme les apprenants à la réalisation d'une cartographie des risques, à l'évaluation des tiers, à la création de contrôle comptable.

    Bien d'autres sujets sont abordés, à l'instar du droit des lanceurs d'alerte, des procédures de la commande publique, de la responsabilité financière des responsables publics, qui permettent aux apprenants de devenir à leur tour de véritables spécialistes de la probité publique et de la lutte contre la corruption

  • CONDITIONS D'ADMISSION

    Ouvert aux étudiants et aux professionnels

    Candidature sur Ecandidat

  • PRÉREQUIS OBLIGATOIRES

    Aucun

  • STRUCTURE ET ORGANISATION

    Diplôme de janvier à juin

  • SITES D'ENSEIGNEMENT

    • FDSP, Aix-en-Provence
      Diplôme en distanciel intégral
  • COMPÉTENCES À ACQUÉRIR

    Déontologie de la fonction publique

    Prévention des conflits d'intérêts

    Compliance et lutte contre la corruption au sein de l'administration

    Droit des représentants d'intérêts

    Droit de la laïcité

    Droit pénal de la probité publique

    Discipline de la fonction publique

    Statut de l'élu national et local

    Contentieux administratif de la probité publique

    Probité et intégrité dans les contrats publics

  • DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

    Juriste au sein d'une personne publique

    Manager au sein d'une personne publique

    Référent déontologue pour les agents publics et les élus

    Référent alerte au sein d'une personne publique

    Référent signalement au sein d'une personne publique

    Spécialisation pour les professionnels du droit en matière de probité publique (avocat, magistrat, agent public, doctorant)

    Compliance officer au sein d'une personne publique

Responsables