- Formation initiale - Formation continue
- 1 an
- Enseignement à distance
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OBJECTIFS
Le CU éthique, déontologie et compliance publiques s'adresse à toutes les personnes désireuses de se former, ou d'enrichir leurs connaissances, sur toutes les obligations de probité incombant aux acteurs publics (élus et agents publics), sur la prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre la corruption.
Les apprenants sont ainsi formés par les meilleurs spécialistes (HATVP, Défenseur des droits, AFA, magistrats, universitaires, avocats, référents déontologues, référents alerte), sur les grands principes du statut de la fonction publique (secret professionnel, devoir de réserve, loyauté, impartialité, conflit d'intérêts, neutralité, laïcité...) ainsi que sur l'ensemble des contentieux et responsabilités liés à la probité publique (droit pénal, droit disciplinaire, contentieux administratif et financier).
Le diplôme aborde également les obligations de conformité opposables aux personnes publiques et forme les apprenants à la réalisation d'une cartographie des risques, à l'évaluation des tiers, à la création de contrôle comptable.
Bien d'autres sujets sont abordés, à l'instar du droit des lanceurs d'alerte, des procédures de la commande publique, de la responsabilité financière des responsables publics, qui permettent aux apprenants de devenir à leur tour de véritables spécialistes de la probité publique et de la lutte contre la corruption
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CONDITIONS D'ADMISSION
Ouvert aux étudiants et aux professionnels
Candidature sur Ecandidat
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PRÉREQUIS OBLIGATOIRES
Aucun
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STRUCTURE ET ORGANISATION
Diplôme de janvier à juin
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SITES D'ENSEIGNEMENT
- FDSP, Aix-en-ProvenceDiplôme en distanciel intégral
- FDSP, Aix-en-Provence
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COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
Déontologie de la fonction publique
Prévention des conflits d'intérêts
Compliance et lutte contre la corruption au sein de l'administration
Droit des représentants d'intérêts
Droit de la laïcité
Droit pénal de la probité publique
Discipline de la fonction publique
Statut de l'élu national et local
Contentieux administratif de la probité publique
Probité et intégrité dans les contrats publics
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DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
Juriste au sein d'une personne publique
Manager au sein d'une personne publique
Référent déontologue pour les agents publics et les élus
Référent alerte au sein d'une personne publique
Référent signalement au sein d'une personne publique
Spécialisation pour les professionnels du droit en matière de probité publique (avocat, magistrat, agent public, doctorant)
Compliance officer au sein d'une personne publique
Responsables
- Jean-francois KERLEO — Responsable)