Master Droit de la santé

Le Master mention « droit de la santé » a pour objectif de former des juristes qualifiés. Le Master s'organise sur un cycle de deux ans :

• La première année permet de posséder les bases du droit de la santé. Durant cette dernière des enseignements fondamentaux sont dispensés pendant des cours Magistraux. Les étudiants doivent, en plus des cours magistraux suivre des travaux dirigés.
• En deuxième année de Master les étudiants de la mention choisissent au sein du parcours 3 options respectivement orientées vers la recherche, droit privé de la santé ou le droit public de la santé.

La mention droit de la santé a vocation à accueillir des personnes titulaires d'une licence en droit. Par ailleurs des docteurs en médecine ou en pharmacie peuvent également intégrer cette formation afin de développer et acquérir des compétences juridiques complémentaires à leur formation initiale.

Cette formation est sélective dès le Master 1ère année.

L'accès est conditionné au dépot d'une candidature.

La formation permet à tous les étudiants d'acquérir des connaissances communes à travers :

En 1ère année l'ensemble des enseignements, disciplinaires et transversaux sont obligatoires. Un socle commun renforcé dans le domaine du droit de la santé est proposé aux étudiants, quatre matières en travaux dirigés et deux sans travaux dirigés. Ce socle est complété par des matières de droit privé et de droit public.En 2ème année, le parcours construit autour d'un « tronc commun » de 180 h et de 3 options tournées vers la recherche ou le secteur privé ou public de la santé.

La formation en droit de la santé tend à l'acquisition de connaissances juridiques dans le domaine sanitaire. L'objectif de la formation est d'assimiler les fondements du droit public et privé de la santé.

Les enseignements relatifs à l'organisation, publique de la santé, aux professions de santé, à la Bioéthique, aux droits des usagers du système de santé, aux établissements de santé, aux produits de santé, aux problématiques sanitaires et environnementales, aux mécanismes de responsabilité, à l'expertise médicale, et à la protection contre la maladie, permettent d'acquérir les connaissances fondamentales en droit de la santé.

La formation est orientée sur la maitrise de la méthodologie juridique et du raisonnement juridique, propre à ce champ disciplinaire. Ces deux compétences sont essentielles tant pour la réussite des concours sanitaires, que pour la professionnalisation, ou encore pour s'engager dans un doctorat.

La formation permet à tous les étudiants d'acquérir des connaissances nécessaires à la professionnalisation dans le domaine sanitaire.

Les enseignements dispensés en Master donnent, ainsi, les compétences nécessaires à l'appréhension des problématiques liées au droit de la santé.

Indépendamment des disciplines fondamentales, en droit de la santé, les étudiants ont la possibilité en première année de master de suivre des cours issus d'autres mentions (Droit de la consommation, de la concurrence et droit de la protection sociale, droit des victimes).

Les étudiants du Master ont la possibilité dès, la première année, de faire un stage ou un rapport de recherche.

En deuxième année, les options système public hospitalier et conseil juridique aux entreprises de santé, donnent lieu à des stages valorisés. Au terme du stage une soutenance aura lieu.

La formation en droit de la santé a entre autre vocation :

• A préparer aux concours administratifs (Directeur d'hôpital, attaché d'administration hospitalière...).
• Elle permet également d'intégrer, directement, un emploi de juriste dans le secteur privé ou public (établissements pharmaceutiques, cliniques, ARS, institutions administratives...).
• Par ailleurs elle ouvre à la profession d'avocat spécialisé ou encore à la carrière d'enseignant chercheur.

A l'issue du Master les étudiants diplômés ont la possibilité de poursuivre leur cursus en s'engageant dans une thèse.

Le centre de droit la santé a développé un réseau de partenaires locaux et nationaux. Plusieurs institutions sanitaires, ou entreprises collaborent à des projets scientifiques où accompagnent les étudiants du Master à l'occasion de leur stage. Ces partenariats peuvent donner lieux, pour certains étudiants, à des cofinancements de thèses (dans le cadre des dispositifs nationaux existant).

Par ailleurs depuis plusieurs années, une association d'anciens étudiants, permet de faire le lien entre les étudiants du Master et des entreprises.

• PRDSA5AA Parcours : Droit, conseil et expertise en matière de santé

Les étudiants du master 1 peuvent choisir comme option de l'UE5 la réalisation d'un stage suivi de la rédaction d'un rapport. Ils sont, alors, encadrés par un tuteur. Les étudiants des MP « Droit médical et pharmaceutique » et « Expertise dans le système pénal national et international » réalisent un stage qui fait l'objet d'un rapport et d'une soutenance. Cette intégration dans le milieu professionnel est suivie par un enseignant du MP.

Le droit de la santé est un champ disciplinaire ouvert aux problématiques internationales. Le laboratoire organise des colloques internationaux accessibles aux étudiants. Par ailleurs des enseignants étrangers viennent, régulièrement, faire des conférences sur des thématiques sanitaires.