Aller au contenu principal

L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique – IIHN – CSN (Paris) – Colloque (hybride) des 20 mai 2022 – inscription obligatoire

Mise en ligne 19 04 2022 – Les politiques publiques face à la pandémie de covid-19 : enjeux juridiques et sociétaux – Université de Bordeaux – Colloque (distanciel) des 21 et 22 avril 2022 – inscription obligatoire

(Annonce Calenda 986960)

Ce colloque, organisé sur une seule journée, reviendra aux fondements historiques de l’authenticité qui résulte des recherches centenaires de la pratique pour sécuriser les transactions au-delà de la vie des cocontractants. C’est également l’occasion de rappeler que la profession notariale, délégataire de l’autorité de l’État, participe depuis plusieurs siècles au service public de l’authenticité et de la publicité foncière ainsi qu’à la collecte de la recette fiscale.

 

Voir le fichier